CR du 21 avril 2008
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2008
L'an deux mil huit et le vingt et un Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur Jacques CREGUT, secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Sont présents : Mme Danielle FAURE-IMBERT – Mr Lionel CHAUVIN – Mme Maria CACERES – Mr Louis LEVADOUX-GILLET – Mme Nathalie ABELARD – Mr Jean-Louis FOURNET-FAYARD – Mme Françoise AUCLAIR – Mme Chantal CRETIN – Mr Serge BRIOT – Mme Marilys LALLEMENT – Mr Dominique RAVEL – Mr Gilles DOLAT – Mr Jacques CREGUT – Mme Brigitte GUILLOT – Mr Yves COGNET – Mme Arminda FARTARIA – Mme Mathilde MORGE-CHANUDET – Mr Franck POMMIER – Mme Claudine BELOT – Mr Jacques MARCEL – Mr Thierry VIDAL – Mme Aurélie MEUR – Mr Jean-Jérôme DANTON – Mme Anna MIGNOT – Mr François CHEVILLE.
Absent excusé : Mr Ramon GARCIA (procuration à Monsieur Lionel CHAUVIN) – Mme Catherine MAUPIED – Mme Brigitte LICHERON (procuration à Madame Claudine BELOT)
Madame Anna MIGNOT fait part de son souhait d'apporter le complément suivant à ce compte-rendu en ce qui concerne l'une de ses interventions : "Je regrette l'absence d'une commission qui intègre la vie associative en termes politiques de choix et de considération de l'ensemble des associations". Madame Anna MIGNOT demandant d'autre part que le projet de compte-rendu soit, à la suite de chaque réunion, soumis à chaque groupe du Conseil Municipal avant sa finalisation.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
- Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès d'organismes et d'associations.
- Commission Communale des Impôts Directs.
- Liste des Comités Consultatifs.
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil du comptable.
- Piscine municipale : convention de mise à disposition de la buvette et modification des horaires d'ouverture.
- Budget Accueil jeunes : opérations comptables.
- Avenant à la convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales : accueil de loisirs.
- Taxe d'Urbanisme : remise gracieuse de pénalités.
- Consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers.
PERSONNEL COMMUNAL
- Création d'un emploi.
- Création d'emplois saisonniers.
INETRCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne : adhésion de Communes.
QUESTIONS DIVERSES
- Transformation de l'Hôtel Printania en appartements : approbation du Périmètre de Restauration Immobilière.
-Demande d'agrément rhumatologie : étude complémentaire.
- Commission handicap : information sur sa mise en place.
- Projet de mise en circulation d'une navette.
Monsieur le Maire propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi des convocations :
- Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Équestre
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D'ORGANISMES ET D'ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de procéder aux désignations suivantes :
- Office de Tourisme de Châtel-Guyon
2 délégués : Monsieur Frédéric BONNICHON
Monsieur Yves COGNET
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Mission Locale Riom Limagne Combrailles
Délégués titulaires : Madame Marie CACERES
Madame Arminda FARTARIA
Sont élus à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
- ARIM AUVERGNE – Assemblée Générale
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- ARIM AUVERGNE – Conseil d'Administration
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Comité Technique Paritaire de la Ville de Châtel-Guyon
3 délégués titulaires : Monsieur Frédéric BONNICHON
Monsieur Serge BRIOT
Madame Danielle FAURE-IMBERT
3 délégués suppléants : Monsieur Ramon GARCIA
Madame Marie CACERES
Monsieur Louis LEVADOUX
Sont élus à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
- Fonds Local d'Aide aux Jeunes
Délégué titulaire : Madame Marie CACERES
Délégué suppléant : Monsieur Lionel CHAUVIN
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Comité des OEuvres Sociales du Personnel de la Ville de Châtel-Guyon
6 représentants du Conseil Municipal : Madame Danielle FAURE-IMBERT
Madame Marie CACERES
Monsieur Louis LEVADOUX
Monsieur Serge BRIOT
Madame Françoise AUCLAIR
Madame Brigitte GUILLOT
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Oracle
2 Délégués : Monsieur Louis LEVADOUX
Madame Chantal CRETIN
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Centre Hospitalier de Riom
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association Thermauvergne
Monsieur Frédéric BONNICHON
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association Route des Villes d'Eaux du Massif Central
Comité de surveillance : Monsieur Frédéric BONNICHON
Comité Technique : Madame Élisabeth BERTRAND
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Conseil d'Administration du Collège
Monsieur Lionel CHAUVIN
Est élu à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Association Justice/Riom/Pays de Volvic
Monsieur Ramon GARCIA
Est élu à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- EPF-SMAF
2 délégués titulaires : Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD
Monsieur Serge BRIOT
2 délégués suppléants : Monsieur Gilles DOLAT
Monsieur Dominique RAVEL
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Syndicat des copropriétaires de la résidence du Grand Hôtel – Assemblée Générale
Monsieur Louis LEVADOUX
Est élu à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association des Gens du Voyage
Référent titulaire : Monsieur Dominique RAVEL
Référent suppléant : Monsieur Lionel CHAUVIN
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Correspondant Défense
Monsieur Gilles DOLAT
Est élu à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts stipule que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que des nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.
Cette commission comprend, outre le Maire, ou l'Adjoint délégué, qui en assure la présidence, huit commissaires.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par la direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales (représentation fiscale) et en tenant compte : des différentes catégories de contribuables (commerçants, propriétaires urbains ou ruraux, chargés de famille, etc… soit une représentation socio-professionnelle.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
D'autre part, lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.
En application de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de soumettre à la Direction des Services Fiscaux les candidatures suivantes :
Contribuables de Châtel-Guyon imposables au titre de la Taxe Professionnelle
Titulaires Suppléants
Monsieur Orlando GONCALVES Monsieur Jacques POMMIER
Boulevard Thermal Hôtel de Paris
63140 CHÂTEL-GUYON 1, Rue du Docteur Levadoux
63140 CHÂTEL-GUYON
Madame Florence DOUMAIL Madame Martine MICOINE
26, Avenue Baraduc Hôtel du Commerce
63140 CHÂTEL-GUYON 12, Rue de la République
63140 CHÂTEL-GUYON
Monsieur Michel PRADE Madame Catherine GROSLIER
Le Sommelier Brayauds Pharmacie Groslier
36, Rue de l'Hôtel de Ville Avenue Baraduc
63140 CHÂTEL-GUYON 63140 CHÂTEL-GUYON
Contribuables de Châtel-Guyon, propriétaires de bois
Titulaires Suppléants
Monsieur Louis LEVADOUX Monsieur Gérard MORGE
1, Allée des Noyers 1, Rue des Chênes – Rochepradière
63140 CHÂTEL-GUYON 63140 CHÂTEL-GUYON
Contribuables de Châtel-Guyon, non domiciliés dans la Commune
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe ROLLAND Monsieur Alain SEMANAZ
Moulin d'Aiguillon (loueur en meublés) (Loueur de meublés)
66, Chemin des Batignolles 18 Bis, Rue des Garnaudes
63200 MOZAC 63400 CHAMALIERES
Contribuables de Châtel-Guyon imposables au titre de la Taxe d'Habitation
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck POMMIER Monsieur Jacques CREGUT
Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD Monsieur Didier GROSLIER
Madame Marie CACERES Monsieur Gilles DOLAT
Madame Danielle FAURE-IMBERT Madame Marie ROUVIER-AMBLARD
Madame Mathilde MORGE-CHANUDET Monsieur Gérard AUCLAIR
Monsieur Ramon GARCIA Monsieur Lionel CHAUVIN
Monsieur Dominique RAVEL Monsieur Maurice SARDIER
Monsieur Philippe LALLEMENT Madame Nathalie ABELARD
Madame Sylvie DEDIT Madame Akila RECOCHE
Monsieur Jacques MARCEL Monsieur Thierry VIDAL
Monsieur François CHEVILLE Madame Anne MIGNOT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
LISTE DES COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des comités consultatifs suivants :
1. Environnement
2. Vie Économique, Tourisme
3. Sport, Enseignement, Jeunesse
4. Thermalisme, Patrimoine Thermal
5. Animation, Culture, Petit Patrimoine
6. Sécurité, Circulation, Stationnement
7. Affaires Sociales
Et invite les différents groupes du Conseil Municipal à proposer des candidats, au cours des prochaines réunions des commissions municipales. Il précise que la composition de chaque Comité Consultatif sera voisine d'une dizaine de membres, un nombre supérieur risquant d'engendrer des difficultés au niveau du travail des groupes, d'autant plus que les comités consultatifs peuvent être réunis concomittemment avec les commissions.
Concernant le fonctionnement des commissions municipales, Madame Anna MIGNOT suggérant que les agents municipaux participent aux commissions en qualité de techniciens, Monsieur Jacques CREGUT précise que ce mode de fonctionnement a été mis en place.
Concernant la composition des comités consultatifs, Monsieur François CHEVILLE s'enquiert des modalités de choix des candidatures, dans le cas où leur nombre serait supérieur à celui proposé : Monsieur le Maire précise que ce sont les compétences qui seront prises en compte au niveau de la sélection.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des précisions sur les rapports entre les commissions et les comités consultatifs et sur la méthode de fonctionnement de ces entités, Monsieur le Maire précise que les commissions, composées d'élus étudient certains sujets qui doivent être présentés pour décision au Conseil Municipal, tandis que les membres des comités consultatifs, qui sont des experts engagent une réflexion et émettent des avis dans différents domaines intégrant la vie générale de la Commune : affaires sociales, sécurité, petit patrimoine, environnement…
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention), les comités consultatifs proposés.
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil au comptable
Monsieur le Maire expose que les précédents Conseils Municipaux allouaient au Receveur Municipal une indemnité destinée à rémunérer ses prestations de Conseil. La présente indemnité, basée sur le montant du budget principal et des budgets annexes, s'élevait en 2007 à 1.154,50 €uro. Lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient que celui-ci se prononce à nouveau sur l'attribution de cette indemnité.
Aussi Monsieur le Maire propose-t-il de la reconduire.
Après une interrogation de Monsieur Thierry VIDAL, sur le mode de calcul de cette indemnité, qui est basée sur le montant du budget communal et une suggestion de Monsieur Jean-Jérôme DANTON sur son attribution ponctuelle lors de chaque conseil demandé au Receveur Municipal, ce qui est difficilement applicable en raison des contacts permanents entre les services de la commune et ceux de la Trésorerie Générale, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de l'indemnité de conseil au Receveur Municipal.
- Piscine Municipale
* Horaires d'ouverture de la piscine
Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal l'ouverture de la piscine, en journée continue, en juin et Septembre ainsi que cela était pratiqué, jusqu'à présent, en Juillet et Août, soit une ouverture tous les jours, durant toute la saison, de 10H00 à 19H00.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention) approuve cette initiative.
Madame Claudine BELOT suggérant de limiter la durée de validité du ticket à quelques heures, Monsieur le Maire fait remarquer que cette décision induirait la mise en place d'un traitement informatique de contrôle, dont l'installation serait coûteuse et que l'objectif de l'ouverture de la piscine, en journée continue, n'est pas d'en limiter l'accès.
Madame Anna MIGNOT juge la proposition d'ouverture en journée continue positive, demandant si l'accessibilité aux scolaires sera supérieure. Monsieur le Maire lui fait remarquer que la participation des scolaires est demandée par les Établissements scolaires, et que l'ouverture à l'heure du déjeuner ne devrait pas donner lieu à de nouvelles utilisations pour les scoalires.
Monsieur François CHEVILLE signalant l'éloignement de l'école de Saint Hippolyte, il lui est rappelé que la plus grande partie des cours de natation est dispensée pendant le reste de l'année à la piscine de Riom, les élèves du groupe scolaire Pierre Ravel et de celui de Saint Hippolyte bénéficiant d'un transport en cars.
* Convention de mise à disposition de la buvette de la piscine
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la mise à disposition de Monsieur Xavier DAUPHIN, de la buvette de la piscine, moyennant un loyer global de 650 €uro pour la période du 1er Juin 2008 au 30 Septembre 2008, en imposant au bénéficiaire une ouverture de 11H00 à 19H00.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette proposition.
Monsieur Thierry VIDAL est informé, en réponse à sa question que plusieurs exploitants de bars de la Commune avaient été consultés préalablement à la décision de la Commune de confier cette prestation à un exploitant privé, la gestion communale étant complexe.
- Budget Accueil Jeunes : Opérations comptables
Le Conseil Municipal approuve les opérations budgétaires suivantes qui constituent des régularisations comptables, ayant pour objet le financement de deux contrats de formations en alternance :
Budget Accueil Jeunes :
- Réduction de 8.500 €uro à l'article 7474
- Réduction de 3.500 euro à l'article 6288
- Réduction de 5.000 €uro à l'article 606312
Budget de la Commune :
- Réduction de 8.500 €uro à l'article 65 737-422
- adjonction de 8.500 €uro à l'article 6574
Madame Anna MIGNOT qui sollicite des renseignements sur les diplômes auxquels conduisent les contrats de formation en alternance, est informée qu'il s'agit d'un brevet professionnel et d'un bac professionnel. Elle s'informe, d'autre part, des possibilités d'emplois communaux à l'issue de ces contrats. Monsieur le Maire précise qu'à l'issue des formations qualifiantes suivies par ces deux jeunes gens, ceux-ci peuvent opter pour la poursuite d'autres formations ou pour des emplois dans la Commune, ou dans d'autres Communes.
Madame Anna MIGNOT exprime le souhait de ses colistiers pour que cette démarche de contrats de formations en alternance, qui est positive, soit poursuivie au sein de la Commune.
- Avenant à la convention avec la CAF : Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal décide de compléter la convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales, à la demande de cet organisme, convention ayant pour objet l'accueil de loisirs au service Accueil Jeunes par les dispositions suivantes qui étaient incluses dans la précédente convention :
Article 3 bis – Accueil Libre
Pour tout mineur présent plus de deux heures consécutives, il est convenu de retenir une demi-journée de présence (quatre heures).
Pour les mineurs qui fréquentent l'accueil libre moins de deux heures consécutives, le décompte des actes se fait à l'heure réelle.
Ces modalités de comptabilisation sont valables jusqu'au 31 Décembre 2008.
- Taxe d'Urbanisme : remise gracieuse de pénalités
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accepte, à la majorité (22 voix pour, 6 abstentions) la remise de pénalités d'un montant de 49 €uro dues par une Société qui s'était acquittée avec retard de la taxe locale d'équipement.
- Consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers
En application du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire propose de procéder à une consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers comportant : travaux de levés terrestres et reports, calcul d'éléments, levés de profils en travers, documents fonciers, documents d'arpentage, opérations de bornage, profils en long et en travers de voirie. Les prestataires concernés sont les cabinets de géomètres.
Cette consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande de 3 ans avec un montant minimum sur les 3 ans de 17 940 € TTC et un montant maximum de 71 760 € TTC. Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à engager la procédure de consultation et à signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
Madame Anna MIGNOT suggérant que la compétence urbanisme devienne intercommunale, option qui permettrait de mutualiser les moyens en personnel, Monsieur le
Maire lui fait remarquer que la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans dispose aujourd'hui de seulement trois emplois à temps complet et un emploi à mi-temps.
Monsieur Yves COGNET argue que l'offre privée lorsqu'elle est compétente, ne doit pas être remise en question.
Monsieur Thierry VIDAL sollicitant des informations sur la mise en concurrence est informé qu'elle est opérée par un bordereau listant les prestations demandées.
Madame Anna MIGNOT demandant les raisons de l'écart entre le montant minimum et le montant maximum de la commande annuelle, est informée que le nombre de prestations sollicitées chaque année est très variable.
- Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose l'attribution à l'Association Sportive Équestre d'une subvention de 1.500 €uro à titre de participation à l'organisation du Grand Prix, le 1er Juin prochain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention susvisée.
PERSONNEL COMMUNAL
- Création d'un emploi de chargé de mission
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi de chargé de mission. Il s'agira d'un poste à pourvoir par un attaché, en charge notamment des dossiers économiques et touristiques, des demandes de subventions, de la communication et des dossiers prospectifs. Conformément à la réglementation issue de la loi du 26 Janvier 1984 et du décret du 16 Décembre 1987 qui stipule que les Communes de moins de 20.000 Hab. peuvent recruter un collaborateur de cabinet, ce collaborateur sera détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet, avec un indice de rémunération maximal égal à 90% du salaire et du régime indemnitaire du grade le plus élevé de la collectivité qui est celui d'attaché principal.
Après des précisions sur la fonction précise du titulaire de l'emploi dont la création est proposée, et son intégration au sein du fonctionnement de la Mairie, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (21 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions) cette proposition.
- Création d'emplois saisonniers
Afin de répondre aux contraintes de la saison d'été, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, la création des emplois saisonniers suivants :
Piscine
- 2 maîtres nageurs sauveteurs à temps complet du 1er Juin 2008 au 10 Octobre 2008.
Caisse de la piscine
- 1 agent technique territorial de 2ème classe, à horaires variables du 1er Juin 2008 au 10 Octobre 2008 (emploi à temps complet en Juin et Septembre, à temps partiel en juillet Août)
Toilettes publiques
- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, affecté à l'entretien de toutes les toilettes publiques, du 02 Mai 2008 au 11 Octobre 2008
Autres services
- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (1/2 temps salle des fêtes – 1/2 temps Saint Hippolyte, poste qui sera pourvu par un agent qui travaille à mi-temps l'hiver) – Du 2 Mai 2008 au 11 Octobre 2008
Espaces verts
- 2 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, à temps complet.
Madame Claudine BELOT qui demande des informations sur le projet, évoqué en commission, de recrutement d'un agent affecté à la sécurité des personnes et des biens, est informée que le dossier n'est pas encore finalisé, Madame Anna MIGNOT suggérant une étude sur le positionnement de Châtel-Guyon par rapport aux autres Communes en matière de sécurité.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne : adhésion de communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibérations des 10 Décembre 2007 et 3 Janvier 2008, les Communes d'Aubiat et de Vensat ont demandé leur adhésion au SIAD de RIOM-LIMAGNE, eu égard notamment aux besoins exprimés par leur population.
Par délibération du 19 Février 2008, le Comité Syndical du SIAD de RIOM-LIMAGNE, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'adhésion de ces deux Communes qui se situent sur le canton d'Aigueperse déjà largement couvert par le SIAD (9 Communes sur 12 sont déjà adhérentes). Cette demande d'adhésion présente l'intérêt d'assurer une continuité territoriale des services puisque sur les Communes non adhérentes, le service de soins infirmiers à domicile du SIAD intervenait déjà (ces Communes n'étant prises en charge à ce titre par aucun service).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Art L5711-1 et L5211-18), chaque Commune adhérente devant se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente notification, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES
- Transformation de l'Hôtel Printania en appartements : approbation du Périmètre de Restauration Immobilière
Monsieur le Maire expose que par délibération du 30 Mai 2007, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'institution d'un périmètre de restauration immobilière relatif à la transformation de l'immeuble qui abritait l'Hôtel le Printania en 17 appartements.
Le Conseil Municipal a subordonné son avis favorable au respect de normes acoustiques et thermiques.
Ce type d'implantation est possible dans une commune dotée d'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) comme c'est le cas de Châtel-Guyon.
Les investisseurs sollicitent pour leurs acquéreurs, le bénéfice du dispositif de défiscalisation de la loi Malraux.
La restauration en cours de l'immeuble qui abritait l'Hôtel Continental a fait l'objet de ce type d'opération.
Après l'avis susvisé du Conseil Municipal en date du 30 mai 2007, une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, s'est déroulée du 7 janvier 2008 au 22 janvier 2008.
Aucune objection à ce projet n'a été formulée durant cette enquête.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, en préconisant toutefois la pose de doubles vitrages ou procédé équivalent et a formulé des réserves sur la mise en place de vélux. Monsieur le Sous-Préfet a également émis un avis favorable.
La phase suivante de la procédure étant l'approbation du Conseil Municipal, l'Assemblée, sur proposition de Monsieur le Maire et, après un débat, décide à la majorité (23 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions) de subordonner son approbation à l'exécution des préconisations du commissaire-enquêteur relatives à la mise en place d'un double vitrage ou procédé équivalent.
Les points évoqués pendant le débat sont les suivants :
Madame Anna MIGNOT demandant si la qualité de vie et l'environnement font partie des exigences de la Municipalité, est informée par Monsieur le Maire, qu'une grande importance est accordée à ces questions, le principal objectif étant la cohérence dans la mesure où des exigences peuvent être imposées aux promoteurs immobiliers.
Monsieur Yves COGNET fait part, au-delà du problème de l'environnement, de son regret de voir un hôtel se transformer en appartements.
Monsieur Thierry VIDAL déplore que la présente opération qui permet aux acquéreurs de bénéficier, dans le cadre de la loi Malraux, de la défiscalisation, ait pour objectif de créer du locatif au détriment du durable. Madame Anna MIGNOT argue que le présent débat
conduit à une interrogation sur une politique du logement devant impliquer un équilibre entre loyers privés et loyers publics, et conduire à envisager l'avenir dans ce sens.
L'avis unanime du Conseil Municipal est de favoriser la transformation des hôtels de la Commune qui feraient l'objet d'une cessation d'exploitation en d'autres destinations que des appartements.
- Demande d'agrément Rhumatologie : étude complémentaire
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Danielle FAURE-IMBERT qui présente l'exposé suivant :
"La demande d'indication "Rhumato", a démarré en 2001.
"Première étape : l'étude scientifique médicale de "l'efficacité de la cure dans les lombalgies chroniques", qui a duré 2 ans 2002/2003 et qui a été faite par le Professeur SOUBRIER du Service de Rhumatologie du CHU de Clermont-Ferrand et par des médecins thermalistes de Châtel.
Cette étude a eu un résultat positif et le dossier médical et le lourd dossier technique sont entrés dans le circuit complexe des demandes d'obtention de nouvelle indication en Juillet 2003.
Au cours de ce cheminement compliqué, le dossier a rencontré un certain nombre d'obstacles justifiés ou non qui ont sérieusement prolongé les délais de réponses.
La dernière étape administrative franchie, l'autorisation d'exploitation des eaux de la station, a été la plus difficile à passer. Cette autorisation a été signée par le Préfet en Février 2008.
Maintenant le dossier médical doit encore être approuvé par l'Académie de Médecine et ensuite être agrée par l'UNCAM.
On arrive au bout du chemin…
Mais, l'étude médicale date de six ans et, entre temps, des études de l'action des eaux thermales ont été pratiquées dans d'autres stations. Elles ont montré que l'action du traitement thermal se prolongeait jusqu'à 9 mois après la cure !
Or, l'étude de Châtel, qui comparait des patients ayant fait la cure à des témoins n'ayant pas fait la cure, a "croisé" les uns et les autres au bout de 6 mois, délai trop court pour que les curistes du premier groupe deviennent témoins à leur tour.
Il faut donc reprendre le dossier et se servir seulement de la première partie "étude des patients ayant fait la cure comparés aux patients n'ayant pas fait la cure" pendant 6 mois seulement.
Ce qui risque d'être moins significatif car il y aura deux fois moins de patients pris en compte dans le résultat.
Cette "complication" génère une perte de temps mais a également un coût. Le travail doit être fait par un médecin statisticien qui séparera les résultats des deux groupes de patients pour donner ses conclusions.
Il faut prévoir une enveloppe de 5.000 €uro pour ce travail."
Madame Anna MIGNOT regrettant que la présente question ait été inscrite tardivement à l'ordre du jour de la réunion, Madame Danielle FAURE-IMBERT insiste sur l'urgence qui s'attache à ce dossier économique par rapport à l'évolution du thermalisme à Châtel-Guyon et à l'importance pour la station de l'obtention de l'indication rhumatologie.
Monsieur le Maire insiste la nécessité d'arrêter l'hémorragie des curistes à Châtel-Guyon dont le nombre diminue plus rapidement que dans les autres Communes thermales, cet objectif pouvant être atteint notamment grâce à la rhumatologie, mais pas exclusivement.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Châtel-Guyon est engagée dans deux autres programmes : le cancéropole et l'obésité mais à un plus long terme, le terme le plus court pour relancer la fréquentation de la station étant la rhumatologie indispensable à la survie de la station.
Madame Anna MIGNOT suggère de faire appel à d'autres partenaires pour financer le complément d'étude, Monsieur Jacques MARCEL demandant si le partenaire thermal intervient à ce niveau. Madame Claudine BELOT soulève, au-delà de l'étude, la question du financement des infrastructures à mettre en place pour traiter la rhumatologie.
Après que Monsieur le Maire ait indiqué que tous les partenaires seraient sollicités aux différents niveau de la procédure, le Conseil Municipal, à la majorité (24 voix pour, 4 abstentions) approuve la création d'une enveloppe maximale de 5.000 €uro à l'étude complémentaire.
- Commission handicap : information sur sa mise en place
L'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi du 11 Février 2005 stipule notamment :
"Dans les Communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la Commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil Municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Des Communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l'ensemble des Communes concernées les missions d'une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l'un des Maires des Communes qui arrêtent conjointement la liste de ses membres".
La liste des membres arrêtée par le Maire, comprend non seulement des représentants du Conseil Municipal mais aussi des associations d'usagers et des personnes handicapées.
Monsieur le Maire fait part de sa décision d'engager cette opération dans les meilleurs délais, déléguant à Madame Françoise AUCLAIR, Conseillère Municipale, la charge de ce dossier, et invitant les Conseillers Municipaux qui souhaitent participer à l'action de cette commission à l'en informer. Madame Claudine BELOT demandant si un Comité Consultatif serait mis en place, dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que la Commission elle-même pourra inclure des élus et des non élus.
Madame Anna MIGNOT demandant si le personnel communal inclut des assistantes sociales, reçoit une réponse négative. Toutefois, des assistantes sociales de la circonscription de Riom tiennent une permanence le jeudi matin à Châtel-Guyon.
- Projet de mise en circulation d'une navette
Monsieur le Maire fait part de la réflexion engagée sur la mise en circulation, durant la saison thermale, d'une navette qui remplacera le petit Train qui a été supprimé pour des raisons budgétaires par la précédente municipalité.
- Informations diverses
* Stationnement Rue du Docteur Levadoux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de modifier le plan de stationnement Rue du Docteur Levadoux, qui sera limité au côté droit, dans le sens montant, après retrait de la plupart des jardinières et avec la mise en place d'arrêts minute.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la mise en place d'un stop à l'intersection de la Rue de la Pérouse et de la Rue de la piscine, avec priorité pour les véhicules venant de la Rue de la Piscine. Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité aux abords immédiats du groupe scolaire Pierre Ravel.
* Nettoyage des points noirs de la Commune
Monsieur le Maire rappelle l'opération de nettoyage de points noirs de la Commune, plus particulièrement dans le chemin de l'U.M.U. proche de l'ancienne aire des gens du voyage de la Ville de Riom, à présent désaffectée, et dans les espaces proches de la déchetterie, qui s'est déroulée le 11 Avril dernier, avec la participation des services municipaux et des élus, permettant la récupération de 78m³ de gros déchets.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un point "Info environnement" sera prochainement installé à la Mairie.
* Horaires de la banque Alimentaire
De nouveaux horaires ont été fixés : le Jeudi matin à partir de 9H00.
* Mise en place d'un Accueil Assistantes Maternelles, dans les locaux de l'école Maternelle Pierre Ravel
Cette initiative permet l'accueil momentané des assistantes maternelles accompagnées des enfants, le Mercredi de 09H30 à 11H30, dans l'attente de la finalisation du projet intercommunal de remise en place d'un Relais Assistantes Maternelles.
* Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.)
Le P.P.R.I. modifié, à la suite de l'avis défavorable du commissaire enquêteur émis consécutivement à la l'enquête, sera soumis prochainement à la décision des Conseillers Municipaux des Communes concernées.
* Concert de rock
Un concert de rock sera organisé le 14 Juin prochain à l'initiative de l'association ZZ Rock, suivi par un groupe de travail auquel participe la Commune.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur Thierry VIDAL signalant un risque de chute de rochers dans la Vallée du Sans Souci, Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD l'informe qu'un bureau d'études est en charge de ce dossier.
Monsieur Jacques MARCEL, sollicitant des renseignements sur le dossier relatif à l'implantation irrégulière d'un chalet dans le secteur des Grosliers, est informé que la procédure en cours, qui doit être menée parallèlement par la Ville de Châtel-Guyon et les riverains, se poursuit.
C:Documents and SettingssgubianLocal SettingsTemporary Internet FilesOLK11AREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2008.doc
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DU 21 AVRIL 2008
L'an deux mil huit et le vingt et un Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur Jacques CREGUT, secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Sont présents : Mme Danielle FAURE-IMBERT – Mr Lionel CHAUVIN – Mme Maria CACERES – Mr Louis LEVADOUX-GILLET – Mme Nathalie ABELARD – Mr Jean-Louis FOURNET-FAYARD – Mme Françoise AUCLAIR – Mme Chantal CRETIN – Mr Serge BRIOT – Mme Marilys LALLEMENT – Mr Dominique RAVEL – Mr Gilles DOLAT – Mr Jacques CREGUT – Mme Brigitte GUILLOT – Mr Yves COGNET – Mme Arminda FARTARIA – Mme Mathilde MORGE-CHANUDET – Mr Franck POMMIER – Mme Claudine BELOT – Mr Jacques MARCEL – Mr Thierry VIDAL – Mme Aurélie MEUR – Mr Jean-Jérôme DANTON – Mme Anna MIGNOT – Mr François CHEVILLE.
Absent excusé : Mr Ramon GARCIA (procuration à Monsieur Lionel CHAUVIN) – Mme Catherine MAUPIED – Mme Brigitte LICHERON (procuration à Madame Claudine BELOT)
Madame Anna MIGNOT fait part de son souhait d'apporter le complément suivant à ce compte-rendu en ce qui concerne l'une de ses interventions : "Je regrette l'absence d'une commission qui intègre la vie associative en termes politiques de choix et de considération de l'ensemble des associations". Madame Anna MIGNOT demandant d'autre part que le projet de compte-rendu soit, à la suite de chaque réunion, soumis à chaque groupe du Conseil Municipal avant sa finalisation.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
- Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès d'organismes et d'associations.
- Commission Communale des Impôts Directs.
- Liste des Comités Consultatifs.
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil du comptable.
- Piscine municipale : convention de mise à disposition de la buvette et modification des horaires d'ouverture.
- Budget Accueil jeunes : opérations comptables.
- Avenant à la convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales : accueil de loisirs.
- Taxe d'Urbanisme : remise gracieuse de pénalités.
- Consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers.
PERSONNEL COMMUNAL
- Création d'un emploi.
- Création d'emplois saisonniers.
INETRCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne : adhésion de Communes.
QUESTIONS DIVERSES
- Transformation de l'Hôtel Printania en appartements : approbation du Périmètre de Restauration Immobilière.
-Demande d'agrément rhumatologie : étude complémentaire.
- Commission handicap : information sur sa mise en place.
- Projet de mise en circulation d'une navette.
Monsieur le Maire propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi des convocations :
- Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Équestre
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D'ORGANISMES ET D'ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de procéder aux désignations suivantes :
- Office de Tourisme de Châtel-Guyon
2 délégués : Monsieur Frédéric BONNICHON
Monsieur Yves COGNET
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Mission Locale Riom Limagne Combrailles
Délégués titulaires : Madame Marie CACERES
Madame Arminda FARTARIA
Sont élus à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
- ARIM AUVERGNE – Assemblée Générale
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- ARIM AUVERGNE – Conseil d'Administration
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Comité Technique Paritaire de la Ville de Châtel-Guyon
3 délégués titulaires : Monsieur Frédéric BONNICHON
Monsieur Serge BRIOT
Madame Danielle FAURE-IMBERT
3 délégués suppléants : Monsieur Ramon GARCIA
Madame Marie CACERES
Monsieur Louis LEVADOUX
Sont élus à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
- Fonds Local d'Aide aux Jeunes
Délégué titulaire : Madame Marie CACERES
Délégué suppléant : Monsieur Lionel CHAUVIN
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Comité des OEuvres Sociales du Personnel de la Ville de Châtel-Guyon
6 représentants du Conseil Municipal : Madame Danielle FAURE-IMBERT
Madame Marie CACERES
Monsieur Louis LEVADOUX
Monsieur Serge BRIOT
Madame Françoise AUCLAIR
Madame Brigitte GUILLOT
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Oracle
2 Délégués : Monsieur Louis LEVADOUX
Madame Chantal CRETIN
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Centre Hospitalier de Riom
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Est élue à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association Thermauvergne
Monsieur Frédéric BONNICHON
Madame Danielle FAURE-IMBERT
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association Route des Villes d'Eaux du Massif Central
Comité de surveillance : Monsieur Frédéric BONNICHON
Comité Technique : Madame Élisabeth BERTRAND
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Conseil d'Administration du Collège
Monsieur Lionel CHAUVIN
Est élu à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Association Justice/Riom/Pays de Volvic
Monsieur Ramon GARCIA
Est élu à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- EPF-SMAF
2 délégués titulaires : Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD
Monsieur Serge BRIOT
2 délégués suppléants : Monsieur Gilles DOLAT
Monsieur Dominique RAVEL
Sont élus à la majorité : 25 voix pour, 3 abstentions
- Syndicat des copropriétaires de la résidence du Grand Hôtel – Assemblée Générale
Monsieur Louis LEVADOUX
Est élu à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Association des Gens du Voyage
Référent titulaire : Monsieur Dominique RAVEL
Référent suppléant : Monsieur Lionel CHAUVIN
Sont élus à la majorité : 26 voix pour, 2 abstentions
- Correspondant Défense
Monsieur Gilles DOLAT
Est élu à la majorité : 24 voix pour, 4 abstentions
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts stipule que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que des nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.
Cette commission comprend, outre le Maire, ou l'Adjoint délégué, qui en assure la présidence, huit commissaires.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par la direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales (représentation fiscale) et en tenant compte : des différentes catégories de contribuables (commerçants, propriétaires urbains ou ruraux, chargés de famille, etc… soit une représentation socio-professionnelle.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
D'autre part, lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.
En application de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de soumettre à la Direction des Services Fiscaux les candidatures suivantes :
Contribuables de Châtel-Guyon imposables au titre de la Taxe Professionnelle
Titulaires Suppléants
Monsieur Orlando GONCALVES Monsieur Jacques POMMIER
Boulevard Thermal Hôtel de Paris
63140 CHÂTEL-GUYON 1, Rue du Docteur Levadoux
63140 CHÂTEL-GUYON
Madame Florence DOUMAIL Madame Martine MICOINE
26, Avenue Baraduc Hôtel du Commerce
63140 CHÂTEL-GUYON 12, Rue de la République
63140 CHÂTEL-GUYON
Monsieur Michel PRADE Madame Catherine GROSLIER
Le Sommelier Brayauds Pharmacie Groslier
36, Rue de l'Hôtel de Ville Avenue Baraduc
63140 CHÂTEL-GUYON 63140 CHÂTEL-GUYON
Contribuables de Châtel-Guyon, propriétaires de bois
Titulaires Suppléants
Monsieur Louis LEVADOUX Monsieur Gérard MORGE
1, Allée des Noyers 1, Rue des Chênes – Rochepradière
63140 CHÂTEL-GUYON 63140 CHÂTEL-GUYON
Contribuables de Châtel-Guyon, non domiciliés dans la Commune
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe ROLLAND Monsieur Alain SEMANAZ
Moulin d'Aiguillon (loueur en meublés) (Loueur de meublés)
66, Chemin des Batignolles 18 Bis, Rue des Garnaudes
63200 MOZAC 63400 CHAMALIERES
Contribuables de Châtel-Guyon imposables au titre de la Taxe d'Habitation
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck POMMIER Monsieur Jacques CREGUT
Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD Monsieur Didier GROSLIER
Madame Marie CACERES Monsieur Gilles DOLAT
Madame Danielle FAURE-IMBERT Madame Marie ROUVIER-AMBLARD
Madame Mathilde MORGE-CHANUDET Monsieur Gérard AUCLAIR
Monsieur Ramon GARCIA Monsieur Lionel CHAUVIN
Monsieur Dominique RAVEL Monsieur Maurice SARDIER
Monsieur Philippe LALLEMENT Madame Nathalie ABELARD
Madame Sylvie DEDIT Madame Akila RECOCHE
Monsieur Jacques MARCEL Monsieur Thierry VIDAL
Monsieur François CHEVILLE Madame Anne MIGNOT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
LISTE DES COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des comités consultatifs suivants :
1. Environnement
2. Vie Économique, Tourisme
3. Sport, Enseignement, Jeunesse
4. Thermalisme, Patrimoine Thermal
5. Animation, Culture, Petit Patrimoine
6. Sécurité, Circulation, Stationnement
7. Affaires Sociales
Et invite les différents groupes du Conseil Municipal à proposer des candidats, au cours des prochaines réunions des commissions municipales. Il précise que la composition de chaque Comité Consultatif sera voisine d'une dizaine de membres, un nombre supérieur risquant d'engendrer des difficultés au niveau du travail des groupes, d'autant plus que les comités consultatifs peuvent être réunis concomittemment avec les commissions.
Concernant le fonctionnement des commissions municipales, Madame Anna MIGNOT suggérant que les agents municipaux participent aux commissions en qualité de techniciens, Monsieur Jacques CREGUT précise que ce mode de fonctionnement a été mis en place.
Concernant la composition des comités consultatifs, Monsieur François CHEVILLE s'enquiert des modalités de choix des candidatures, dans le cas où leur nombre serait supérieur à celui proposé : Monsieur le Maire précise que ce sont les compétences qui seront prises en compte au niveau de la sélection.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des précisions sur les rapports entre les commissions et les comités consultatifs et sur la méthode de fonctionnement de ces entités, Monsieur le Maire précise que les commissions, composées d'élus étudient certains sujets qui doivent être présentés pour décision au Conseil Municipal, tandis que les membres des comités consultatifs, qui sont des experts engagent une réflexion et émettent des avis dans différents domaines intégrant la vie générale de la Commune : affaires sociales, sécurité, petit patrimoine, environnement…
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention), les comités consultatifs proposés.
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil au comptable
Monsieur le Maire expose que les précédents Conseils Municipaux allouaient au Receveur Municipal une indemnité destinée à rémunérer ses prestations de Conseil. La présente indemnité, basée sur le montant du budget principal et des budgets annexes, s'élevait en 2007 à 1.154,50 €uro. Lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient que celui-ci se prononce à nouveau sur l'attribution de cette indemnité.
Aussi Monsieur le Maire propose-t-il de la reconduire.
Après une interrogation de Monsieur Thierry VIDAL, sur le mode de calcul de cette indemnité, qui est basée sur le montant du budget communal et une suggestion de Monsieur Jean-Jérôme DANTON sur son attribution ponctuelle lors de chaque conseil demandé au Receveur Municipal, ce qui est difficilement applicable en raison des contacts permanents entre les services de la commune et ceux de la Trésorerie Générale, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de l'indemnité de conseil au Receveur Municipal.
- Piscine Municipale
* Horaires d'ouverture de la piscine
Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal l'ouverture de la piscine, en journée continue, en juin et Septembre ainsi que cela était pratiqué, jusqu'à présent, en Juillet et Août, soit une ouverture tous les jours, durant toute la saison, de 10H00 à 19H00.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention) approuve cette initiative.
Madame Claudine BELOT suggérant de limiter la durée de validité du ticket à quelques heures, Monsieur le Maire fait remarquer que cette décision induirait la mise en place d'un traitement informatique de contrôle, dont l'installation serait coûteuse et que l'objectif de l'ouverture de la piscine, en journée continue, n'est pas d'en limiter l'accès.
Madame Anna MIGNOT juge la proposition d'ouverture en journée continue positive, demandant si l'accessibilité aux scolaires sera supérieure. Monsieur le Maire lui fait remarquer que la participation des scolaires est demandée par les Établissements scolaires, et que l'ouverture à l'heure du déjeuner ne devrait pas donner lieu à de nouvelles utilisations pour les scoalires.
Monsieur François CHEVILLE signalant l'éloignement de l'école de Saint Hippolyte, il lui est rappelé que la plus grande partie des cours de natation est dispensée pendant le reste de l'année à la piscine de Riom, les élèves du groupe scolaire Pierre Ravel et de celui de Saint Hippolyte bénéficiant d'un transport en cars.
* Convention de mise à disposition de la buvette de la piscine
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la mise à disposition de Monsieur Xavier DAUPHIN, de la buvette de la piscine, moyennant un loyer global de 650 €uro pour la période du 1er Juin 2008 au 30 Septembre 2008, en imposant au bénéficiaire une ouverture de 11H00 à 19H00.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette proposition.
Monsieur Thierry VIDAL est informé, en réponse à sa question que plusieurs exploitants de bars de la Commune avaient été consultés préalablement à la décision de la Commune de confier cette prestation à un exploitant privé, la gestion communale étant complexe.
- Budget Accueil Jeunes : Opérations comptables
Le Conseil Municipal approuve les opérations budgétaires suivantes qui constituent des régularisations comptables, ayant pour objet le financement de deux contrats de formations en alternance :
Budget Accueil Jeunes :
- Réduction de 8.500 €uro à l'article 7474
- Réduction de 3.500 euro à l'article 6288
- Réduction de 5.000 €uro à l'article 606312
Budget de la Commune :
- Réduction de 8.500 €uro à l'article 65 737-422
- adjonction de 8.500 €uro à l'article 6574
Madame Anna MIGNOT qui sollicite des renseignements sur les diplômes auxquels conduisent les contrats de formation en alternance, est informée qu'il s'agit d'un brevet professionnel et d'un bac professionnel. Elle s'informe, d'autre part, des possibilités d'emplois communaux à l'issue de ces contrats. Monsieur le Maire précise qu'à l'issue des formations qualifiantes suivies par ces deux jeunes gens, ceux-ci peuvent opter pour la poursuite d'autres formations ou pour des emplois dans la Commune, ou dans d'autres Communes.
Madame Anna MIGNOT exprime le souhait de ses colistiers pour que cette démarche de contrats de formations en alternance, qui est positive, soit poursuivie au sein de la Commune.
- Avenant à la convention avec la CAF : Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal décide de compléter la convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales, à la demande de cet organisme, convention ayant pour objet l'accueil de loisirs au service Accueil Jeunes par les dispositions suivantes qui étaient incluses dans la précédente convention :
Article 3 bis – Accueil Libre
Pour tout mineur présent plus de deux heures consécutives, il est convenu de retenir une demi-journée de présence (quatre heures).
Pour les mineurs qui fréquentent l'accueil libre moins de deux heures consécutives, le décompte des actes se fait à l'heure réelle.
Ces modalités de comptabilisation sont valables jusqu'au 31 Décembre 2008.
- Taxe d'Urbanisme : remise gracieuse de pénalités
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accepte, à la majorité (22 voix pour, 6 abstentions) la remise de pénalités d'un montant de 49 €uro dues par une Société qui s'était acquittée avec retard de la taxe locale d'équipement.
- Consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers
En application du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire propose de procéder à une consultation en vue de la réalisation de travaux topographiques et fonciers comportant : travaux de levés terrestres et reports, calcul d'éléments, levés de profils en travers, documents fonciers, documents d'arpentage, opérations de bornage, profils en long et en travers de voirie. Les prestataires concernés sont les cabinets de géomètres.
Cette consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande de 3 ans avec un montant minimum sur les 3 ans de 17 940 € TTC et un montant maximum de 71 760 € TTC. Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à engager la procédure de consultation et à signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
Madame Anna MIGNOT suggérant que la compétence urbanisme devienne intercommunale, option qui permettrait de mutualiser les moyens en personnel, Monsieur le
Maire lui fait remarquer que la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans dispose aujourd'hui de seulement trois emplois à temps complet et un emploi à mi-temps.
Monsieur Yves COGNET argue que l'offre privée lorsqu'elle est compétente, ne doit pas être remise en question.
Monsieur Thierry VIDAL sollicitant des informations sur la mise en concurrence est informé qu'elle est opérée par un bordereau listant les prestations demandées.
Madame Anna MIGNOT demandant les raisons de l'écart entre le montant minimum et le montant maximum de la commande annuelle, est informée que le nombre de prestations sollicitées chaque année est très variable.
- Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose l'attribution à l'Association Sportive Équestre d'une subvention de 1.500 €uro à titre de participation à l'organisation du Grand Prix, le 1er Juin prochain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention susvisée.
PERSONNEL COMMUNAL
- Création d'un emploi de chargé de mission
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi de chargé de mission. Il s'agira d'un poste à pourvoir par un attaché, en charge notamment des dossiers économiques et touristiques, des demandes de subventions, de la communication et des dossiers prospectifs. Conformément à la réglementation issue de la loi du 26 Janvier 1984 et du décret du 16 Décembre 1987 qui stipule que les Communes de moins de 20.000 Hab. peuvent recruter un collaborateur de cabinet, ce collaborateur sera détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet, avec un indice de rémunération maximal égal à 90% du salaire et du régime indemnitaire du grade le plus élevé de la collectivité qui est celui d'attaché principal.
Après des précisions sur la fonction précise du titulaire de l'emploi dont la création est proposée, et son intégration au sein du fonctionnement de la Mairie, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (21 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions) cette proposition.
- Création d'emplois saisonniers
Afin de répondre aux contraintes de la saison d'été, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, la création des emplois saisonniers suivants :
Piscine
- 2 maîtres nageurs sauveteurs à temps complet du 1er Juin 2008 au 10 Octobre 2008.
Caisse de la piscine
- 1 agent technique territorial de 2ème classe, à horaires variables du 1er Juin 2008 au 10 Octobre 2008 (emploi à temps complet en Juin et Septembre, à temps partiel en juillet Août)
Toilettes publiques
- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, affecté à l'entretien de toutes les toilettes publiques, du 02 Mai 2008 au 11 Octobre 2008
Autres services
- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (1/2 temps salle des fêtes – 1/2 temps Saint Hippolyte, poste qui sera pourvu par un agent qui travaille à mi-temps l'hiver) – Du 2 Mai 2008 au 11 Octobre 2008
Espaces verts
- 2 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, à temps complet.
Madame Claudine BELOT qui demande des informations sur le projet, évoqué en commission, de recrutement d'un agent affecté à la sécurité des personnes et des biens, est informée que le dossier n'est pas encore finalisé, Madame Anna MIGNOT suggérant une étude sur le positionnement de Châtel-Guyon par rapport aux autres Communes en matière de sécurité.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne : adhésion de communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibérations des 10 Décembre 2007 et 3 Janvier 2008, les Communes d'Aubiat et de Vensat ont demandé leur adhésion au SIAD de RIOM-LIMAGNE, eu égard notamment aux besoins exprimés par leur population.
Par délibération du 19 Février 2008, le Comité Syndical du SIAD de RIOM-LIMAGNE, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'adhésion de ces deux Communes qui se situent sur le canton d'Aigueperse déjà largement couvert par le SIAD (9 Communes sur 12 sont déjà adhérentes). Cette demande d'adhésion présente l'intérêt d'assurer une continuité territoriale des services puisque sur les Communes non adhérentes, le service de soins infirmiers à domicile du SIAD intervenait déjà (ces Communes n'étant prises en charge à ce titre par aucun service).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Art L5711-1 et L5211-18), chaque Commune adhérente devant se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente notification, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES
- Transformation de l'Hôtel Printania en appartements : approbation du Périmètre de Restauration Immobilière
Monsieur le Maire expose que par délibération du 30 Mai 2007, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'institution d'un périmètre de restauration immobilière relatif à la transformation de l'immeuble qui abritait l'Hôtel le Printania en 17 appartements.
Le Conseil Municipal a subordonné son avis favorable au respect de normes acoustiques et thermiques.
Ce type d'implantation est possible dans une commune dotée d'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) comme c'est le cas de Châtel-Guyon.
Les investisseurs sollicitent pour leurs acquéreurs, le bénéfice du dispositif de défiscalisation de la loi Malraux.
La restauration en cours de l'immeuble qui abritait l'Hôtel Continental a fait l'objet de ce type d'opération.
Après l'avis susvisé du Conseil Municipal en date du 30 mai 2007, une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, s'est déroulée du 7 janvier 2008 au 22 janvier 2008.
Aucune objection à ce projet n'a été formulée durant cette enquête.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, en préconisant toutefois la pose de doubles vitrages ou procédé équivalent et a formulé des réserves sur la mise en place de vélux. Monsieur le Sous-Préfet a également émis un avis favorable.
La phase suivante de la procédure étant l'approbation du Conseil Municipal, l'Assemblée, sur proposition de Monsieur le Maire et, après un débat, décide à la majorité (23 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions) de subordonner son approbation à l'exécution des préconisations du commissaire-enquêteur relatives à la mise en place d'un double vitrage ou procédé équivalent.
Les points évoqués pendant le débat sont les suivants :
Madame Anna MIGNOT demandant si la qualité de vie et l'environnement font partie des exigences de la Municipalité, est informée par Monsieur le Maire, qu'une grande importance est accordée à ces questions, le principal objectif étant la cohérence dans la mesure où des exigences peuvent être imposées aux promoteurs immobiliers.
Monsieur Yves COGNET fait part, au-delà du problème de l'environnement, de son regret de voir un hôtel se transformer en appartements.
Monsieur Thierry VIDAL déplore que la présente opération qui permet aux acquéreurs de bénéficier, dans le cadre de la loi Malraux, de la défiscalisation, ait pour objectif de créer du locatif au détriment du durable. Madame Anna MIGNOT argue que le présent débat
conduit à une interrogation sur une politique du logement devant impliquer un équilibre entre loyers privés et loyers publics, et conduire à envisager l'avenir dans ce sens.
L'avis unanime du Conseil Municipal est de favoriser la transformation des hôtels de la Commune qui feraient l'objet d'une cessation d'exploitation en d'autres destinations que des appartements.
- Demande d'agrément Rhumatologie : étude complémentaire
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Danielle FAURE-IMBERT qui présente l'exposé suivant :
"La demande d'indication "Rhumato", a démarré en 2001.
"Première étape : l'étude scientifique médicale de "l'efficacité de la cure dans les lombalgies chroniques", qui a duré 2 ans 2002/2003 et qui a été faite par le Professeur SOUBRIER du Service de Rhumatologie du CHU de Clermont-Ferrand et par des médecins thermalistes de Châtel.
Cette étude a eu un résultat positif et le dossier médical et le lourd dossier technique sont entrés dans le circuit complexe des demandes d'obtention de nouvelle indication en Juillet 2003.
Au cours de ce cheminement compliqué, le dossier a rencontré un certain nombre d'obstacles justifiés ou non qui ont sérieusement prolongé les délais de réponses.
La dernière étape administrative franchie, l'autorisation d'exploitation des eaux de la station, a été la plus difficile à passer. Cette autorisation a été signée par le Préfet en Février 2008.
Maintenant le dossier médical doit encore être approuvé par l'Académie de Médecine et ensuite être agrée par l'UNCAM.
On arrive au bout du chemin…
Mais, l'étude médicale date de six ans et, entre temps, des études de l'action des eaux thermales ont été pratiquées dans d'autres stations. Elles ont montré que l'action du traitement thermal se prolongeait jusqu'à 9 mois après la cure !
Or, l'étude de Châtel, qui comparait des patients ayant fait la cure à des témoins n'ayant pas fait la cure, a "croisé" les uns et les autres au bout de 6 mois, délai trop court pour que les curistes du premier groupe deviennent témoins à leur tour.
Il faut donc reprendre le dossier et se servir seulement de la première partie "étude des patients ayant fait la cure comparés aux patients n'ayant pas fait la cure" pendant 6 mois seulement.
Ce qui risque d'être moins significatif car il y aura deux fois moins de patients pris en compte dans le résultat.
Cette "complication" génère une perte de temps mais a également un coût. Le travail doit être fait par un médecin statisticien qui séparera les résultats des deux groupes de patients pour donner ses conclusions.
Il faut prévoir une enveloppe de 5.000 €uro pour ce travail."
Madame Anna MIGNOT regrettant que la présente question ait été inscrite tardivement à l'ordre du jour de la réunion, Madame Danielle FAURE-IMBERT insiste sur l'urgence qui s'attache à ce dossier économique par rapport à l'évolution du thermalisme à Châtel-Guyon et à l'importance pour la station de l'obtention de l'indication rhumatologie.
Monsieur le Maire insiste la nécessité d'arrêter l'hémorragie des curistes à Châtel-Guyon dont le nombre diminue plus rapidement que dans les autres Communes thermales, cet objectif pouvant être atteint notamment grâce à la rhumatologie, mais pas exclusivement.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Châtel-Guyon est engagée dans deux autres programmes : le cancéropole et l'obésité mais à un plus long terme, le terme le plus court pour relancer la fréquentation de la station étant la rhumatologie indispensable à la survie de la station.
Madame Anna MIGNOT suggère de faire appel à d'autres partenaires pour financer le complément d'étude, Monsieur Jacques MARCEL demandant si le partenaire thermal intervient à ce niveau. Madame Claudine BELOT soulève, au-delà de l'étude, la question du financement des infrastructures à mettre en place pour traiter la rhumatologie.
Après que Monsieur le Maire ait indiqué que tous les partenaires seraient sollicités aux différents niveau de la procédure, le Conseil Municipal, à la majorité (24 voix pour, 4 abstentions) approuve la création d'une enveloppe maximale de 5.000 €uro à l'étude complémentaire.
- Commission handicap : information sur sa mise en place
L'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi du 11 Février 2005 stipule notamment :
"Dans les Communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la Commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil Municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Des Communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l'ensemble des Communes concernées les missions d'une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l'un des Maires des Communes qui arrêtent conjointement la liste de ses membres".
La liste des membres arrêtée par le Maire, comprend non seulement des représentants du Conseil Municipal mais aussi des associations d'usagers et des personnes handicapées.
Monsieur le Maire fait part de sa décision d'engager cette opération dans les meilleurs délais, déléguant à Madame Françoise AUCLAIR, Conseillère Municipale, la charge de ce dossier, et invitant les Conseillers Municipaux qui souhaitent participer à l'action de cette commission à l'en informer. Madame Claudine BELOT demandant si un Comité Consultatif serait mis en place, dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que la Commission elle-même pourra inclure des élus et des non élus.
Madame Anna MIGNOT demandant si le personnel communal inclut des assistantes sociales, reçoit une réponse négative. Toutefois, des assistantes sociales de la circonscription de Riom tiennent une permanence le jeudi matin à Châtel-Guyon.
- Projet de mise en circulation d'une navette
Monsieur le Maire fait part de la réflexion engagée sur la mise en circulation, durant la saison thermale, d'une navette qui remplacera le petit Train qui a été supprimé pour des raisons budgétaires par la précédente municipalité.
- Informations diverses
* Stationnement Rue du Docteur Levadoux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de modifier le plan de stationnement Rue du Docteur Levadoux, qui sera limité au côté droit, dans le sens montant, après retrait de la plupart des jardinières et avec la mise en place d'arrêts minute.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la mise en place d'un stop à l'intersection de la Rue de la Pérouse et de la Rue de la piscine, avec priorité pour les véhicules venant de la Rue de la Piscine. Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité aux abords immédiats du groupe scolaire Pierre Ravel.
* Nettoyage des points noirs de la Commune
Monsieur le Maire rappelle l'opération de nettoyage de points noirs de la Commune, plus particulièrement dans le chemin de l'U.M.U. proche de l'ancienne aire des gens du voyage de la Ville de Riom, à présent désaffectée, et dans les espaces proches de la déchetterie, qui s'est déroulée le 11 Avril dernier, avec la participation des services municipaux et des élus, permettant la récupération de 78m³ de gros déchets.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un point "Info environnement" sera prochainement installé à la Mairie.
* Horaires de la banque Alimentaire
De nouveaux horaires ont été fixés : le Jeudi matin à partir de 9H00.
* Mise en place d'un Accueil Assistantes Maternelles, dans les locaux de l'école Maternelle Pierre Ravel
Cette initiative permet l'accueil momentané des assistantes maternelles accompagnées des enfants, le Mercredi de 09H30 à 11H30, dans l'attente de la finalisation du projet intercommunal de remise en place d'un Relais Assistantes Maternelles.
* Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.)
Le P.P.R.I. modifié, à la suite de l'avis défavorable du commissaire enquêteur émis consécutivement à la l'enquête, sera soumis prochainement à la décision des Conseillers Municipaux des Communes concernées.
* Concert de rock
Un concert de rock sera organisé le 14 Juin prochain à l'initiative de l'association ZZ Rock, suivi par un groupe de travail auquel participe la Commune.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur Thierry VIDAL signalant un risque de chute de rochers dans la Vallée du Sans Souci, Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD l'informe qu'un bureau d'études est en charge de ce dossier.
Monsieur Jacques MARCEL, sollicitant des renseignements sur le dossier relatif à l'implantation irrégulière d'un chalet dans le secteur des Grosliers, est informé que la procédure en cours, qui doit être menée parallèlement par la Ville de Châtel-Guyon et les riverains, se poursuit.
C:Documents and SettingssgubianLocal SettingsTemporary Internet FilesOLK11AREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2008.doc
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