CR du 16-12-2008
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 DECEMBRE 2008
L'an deux mil huit et le seize Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Brigitte
GUILLOT, secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 21 Octobre 2008, auquel Madame Anna MIGNOT a souhaité apporter la
correction suivante :
Il est noté sur le compte-rendu : « Il est précisé à Madame Anna MIGNOT que la
fourrière se déplace rarement sur le territoire de la Commune, mais qu'elle pourra être
sollicitée dans le cadre de l'organisation du marché du Dimanche ». Madame Anna MIGNOT
souhaite que la question relative à la fréquence des déplacements de la fourrière ne soit pas
liée au marché du Dimanche. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet également à l'approbation du Conseil Municipal le compterendu
de la réunion du 8 Novembre 2008 qui est approuvé à l'unanimité après que Monsieur
Thierry VIDAL ait fait part de son regret que la réponse à la question qu'il a posée au cours
de cette réunion, concernant les droits d'enregistrement de la cession de la Société des
Thermes, n'ait pas été notée, à savoir que le montant de ces droits seraient voisin de
30.000,00 €uros.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
URBANISME
- Révision du POS et transformation en PLU : mise en révision – convention d'étude –
demande de subventions.
- Droit de préemption urbain : subdélégation.
QUESTIONS FINANCIERES
- Aménagement de la traverse de Saint Hippolyte : Réalisation des travaux et reprise de
l'entretien des voiries après leur réfection.
- Renégociation des assurances : conclusion des contrats.
- Avenant au contrat d'assurance des véhicules communaux.
- Remboursement d'un sinistre non pris en charge par l'assureur.
- Concerts Les Estivales du Parc : convention avec le Casino.
- Contrat de labellisation du bois de la forêt communale.
- Structure Multi-Accueil : avenant au contrat de prestation de la restauration.
- Accueil Jeunes : reconduction du contrat de prestation de la restauration.
- Chantier d'insertion : convention avec l'association Inserfac.
- Contrat de prestation de services avec Espaces Loisirs.
- Contrat de vérification de l'installation de protection contre la foudre de l'église de
Saint Hippolyte.
- Avenant au contrat d'entretien des chaudières.
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- Caisse d'Allocations Familiales :
* Renouvellement de la convention d'objectifs de financement (PSU) – Accueil de 0 à 4
ans.
* Avenant à la convention d'objectif et de financement relative à un accueil de loisirs.
- Acomptes sur des subventions allouées au titre de 2009.
- Cotisation à l'Association des Paralysés de France.
- Taxe de séjour : tarifs 2009.
- Tarifs municipaux 2009.
- Mise à disposition de terrains à titre précaire.
- Opérations budgétaires : ouvertures et virements de crédits – investissements.
AFFAIRES SCOLAIRES
- Création d'emplois d'intervenants en Anglais.
- Tickets de garderie scolaire non utilisés : remboursement aux familles.
- Régie de la cantine scolaire : mise en service de nouveaux tickets à partir du
01.01.2009.
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le rachat des Thermes.
- Report de l'étude de zonage d'assainissement.
- Création d'un poste de 7ème Adjoint.
- Modification de la composition du Comité Consultatif Sécurité, Circulation,
Stationnement.
- Informations
* Marché conclu : Étude de zonage d'assainissement – Société EGIS EAU.
* Acceptation d'une indemnité de sinistre.
* Social : point sur les demandeurs d'emplois accueillis en Mairie.
Il propose l'adjonction des questions suivantes, les informations étant parvenues
postérieurement à l'envoi des convocations :
- Avenant au protocole d'accord conclu avec la Société Française de Casinos.
- Virement de crédit supplémentaire au budget annexe – accueil jeunes.
- Présentation du nouveau logo.
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
URBANISME
- Révision du POS et transformation en PLU : mise en révision – Convention
d'étude – demande de subventions
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les propositions suivantes :
Châtel-Guyon dispose, aujourd'hui, d'un Plan d'Occupation des Sols créé le 8 octobre
1985 qui a subi les évolutions suivantes :
Révisions approuvées par décisions du Conseil Municipal : le 28 septembre 1987,
le 11 août 1993 et le 18 février 1999.
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Révisions simplifiées approuvées par décisions du Conseil Municipal : 16 février
2005 (2 révisions simplifiées)
Modification approuvées par décisions du Conseil Municipal : le 18 novembre
1999, le 12 décembre 2002, le 31 Mars 2004, le 20 décembre 2005, le 14 février 2007, le 19
septembre 2007 et le 16 février 2008.
La démarche de création du PLU sera divisée en 4 grandes phases de travail :
phase 1 : La réalisation du diagnostic de territoire prospectif, de l'état initial de
l'environnement, et l'identification des enjeux
phase 2 : L'élaboration du PADD et la réalisation d'orientations d'aménagement
phase 3 : La réalisation du règlement et des documents graphiques (zonage)
phase 4 : L'expression formelle du PLU
Est soumise à la décision du Conseil Municipal la mise en révision du Plan
d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'objectif suivant : la modification du
POS actuel dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L.110 et
L.121-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier et sans exhaustivité :
- Assurer l'équilibre entre renouvellement et développement urbains et la préservation
de l'espace rural,
- Utiliser l'espace de façon économe,
- Faciliter et accompagner la mixité sociale,
- Prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les
pollutions et nuisances de toutes natures,
- Protéger l'environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les
paysages,
- Préserver les activités agricoles et économiques, existantes et potentielles.
Une réflexion sera menée afin d'adapter le document actuel aux évolutions de la
commune, notamment sur le plan économique et sur celui du logement.
Il est proposé au conseil municipal, conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du
Code de l'Urbanisme, de définir les modalités suivantes de la concertation publique :
- réunion publique,
- exposition,
- publication spécifique,
- bulletin municipal,
Trois cabinets avaient sollicité la commune :
- cabinet SCP D'Architecture et d'Aménagement du Territoire, associé à l'Atelier
Régional de Paysage et d'Architecture de l'environnement et au cabinet d'avocat
Claude DEVES
- cabinet réalités
- Intérieur rue associé à l'atelier Arcadie
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Il est proposé au Conseil Municipal de charger de l'élaboration du PLU l'équipe
composée du cabinet SCP D'Architecture et d'Aménagement du Territoire, de l'Atelier
Régional de Paysage et d'Architecture de l'environnement et du cabinet d'avocat Claude
DEVES. Le coût de la prestation s'élevant à 33.900 €uro HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions :
- d'une part auprès de l'État au titre de l'article L121-7 du Code de l'Urbanisme pour
compenser la charge financière de la Commune
- d'autre part auprès du Conseil Général au titre des subventions forfaitaires de
fonctionnement pour les documents d'urbanisme réglementaires.
Monsieur le Maire précise que le timing du déroulement de la procédure sera précisé
lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal, la première démarche, immédiate,
consistant à solliciter les subventions.
Madame Anna MIGNOT se renseignant sur les études déjà diligentées dans ce
domaine, est informée, par Monsieur le Maire, qu'une étude a été menée par Thermauvergne
concernant les meublés, mais que la réflexion proprement dite sur cette question, à savoir
celle sur la vocation des terrains constructibles ou susceptibles d'accueillir des entreprises,
après consultation de la population, n'était pas engagée.
Madame Anna MIGNOT juge positive la présente démarche qui permettra à tous les
administrés d'émettre un avis et aboutira à des choix politiques autour de la qualité de la ville.
Elle se renseigne sur la méthodologie choisie et la participation des Conseillers Municipaux à
des commissions : Monsieur le Maire rappelle que cette question sera à l'ordre du jour d'une
prochaine réunion du Conseil Municipal, en précisant que la procédure de mise en révision du
P.O.S. et sa transformation en P.L.U. se déroulera sur deux ans et devra prendre en compte les
orientations du Grand Clermont qui englobe 107 Communes, totalisant 400 000 habitants
Madame Claudine BELOT, qui s'enquiert de la mission confiée au Cabinet SCP, est
informée par Monsieur le Maire que la mission de ce cabinet inclut 4 phases :
- l'étude
- la rédaction du document traduisant la volonté municipale
- la réalisation des cartes
- la production des pièces du dossier et le suivi juridique éventuel
Monsieur le Maire précise à Monsieur Jean-Jérôme DANTON qui s'informe sur les
motifs du choix du Cabinet SCP, que la proposition de ce cabinet répond aux critères de
sélection concernant l'expérience en matière de dossiers comparables, la méthodologie, la
composition et les références de l'équipe ainsi que le coût de l'étude.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions susvisées.
- Droit de préemption urbain : subdélégation
Monsieur le Maire propose de compléter la délibération du 28 Mars 2008 par laquelle
le Conseil Municipal lui a délégué le Droit de Préemption Urbain, en ajoutant que le Maire
peut subdéléguer ce droit à des organismes, cette disposition permettant notamment la
subdélégation du Droit de Préemption Urbain à l'EPF-SMAF à l'occasion de certaines
opérations foncières à venir à l'intérieur des futures Z.A.D.
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Monsieur Thierry VIDAL qui se renseigne sur l'intérêt de déléguer le Droit de
Préemption Urbain à l'EPF-SMAF, est informé, par Monsieur le Maire, que cet établissement
public se porte acquéreur du bien, terrain ou immeuble, en faisant l'avance de trésorerie, dans
l'attente de son utilisation ou de sa revente par la Commune, sa fonction de relais pouvant se
révéler opportune notamment dans le cadre de la création, à Châtel-Guyon, d'un projet de
Zone d'Activités qui serait porté par la Communauté de Communes Volvic Sources et
Volcans.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la subdélégation, par Monsieur le
Maire, du Droit de Préemption Urbain.
QUESTIONS FINANCIERES
- Aménagement de la traverse de Saint Hippolyte : réalisation des travaux et
reprise de l'entretien des voiries après leur réfection
Monsieur le Maire expose qu'il convient de confirmer la volonté municipale de
réaliser les travaux d'aménagement de la traverse de saint Hippolyte (RD n°45), travaux
financés partiellement par le Conseil Général, depuis le rond-point des 4 Routes de Saint-
Hippolyte jusqu'au camping de la Croze qui pourraient être réalisés courant 2009, si le
Conseil Général les subventionne, décision qui n'est pas encore effective.
Le Conseil Général demandant, parallèlement, un engagement de la Commune à
reprendre la totalité des voiries départementales, il propose d'accepter la reprise et l'entretien
des voies départementales au fur et à mesure de leur réfection et non le transfert de la totalité
de ces voies y compris celles qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réfection, comme le
demande le Conseil Général.
Monsieur Yves COGNET est informé, en réponse à sa question, que ce projet inclut
l'enfouissement des réseaux, Monsieur le Maire précisant que le Syndicat Intercommunal
d'Electricité et de Gaz (SIEG) prendra en charge l'enfouissement des réseaux électriques si la
Commune lui délègue cette compétence qui induit le reversement, par la Commune, à ce
syndicat de la taxe sur l'électricité, projet qui sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine
réunion du Conseil Municipal, pour ce qui concerne les extérieurs, la gestion des réseaux du
centre ville restant communale.
Il est précisé à Monsieur Jean-Jérôme DANTON, en réponse à sa question, que le
projet inclut l'aménagement d'une piste cyclable, du camping de la Croze au rond-point des 4
Routes. Monsieur le Maire ajoute que la réfection de l'éclairage public prévoit une intensité
lumineuse inférieure à celle des éclairages actuels, entre 22H00 et 6H00.
Madame Nathalie ABELARD précise, d'autre part, à Monsieur Thierry VIDAL, en
réponse à sa question, que le diagnostic des réseaux d'eau est programmé au niveau du
syndicat intercommunal pour l'année 2009.
A l'unanimité, le Conseil Municipal confirme le projet d'aménagement de la traverse
de Saint-Hippolyte.
- Renégociation des assurances : conclusion des contrats
Monsieur le Maire expose qu'à la suite de l'appel d'offres ouvert ayant pour objet la
renégociation des contrats d'assurance de la Commune, pour une durée de 5 ans, à compter du
1er Janvier 2009, la commission d'appel d'offres a retenu les compagnies suivantes :
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Lot N°1 : Dommages aux biens
GAN : prime annuelle 9.403 €uro TTC
Lot N°2 : Responsabilités
SMACL : prime annuelle 7.848 €uro TTC
Lot N°3 : Véhicules
GROUPAMA : prime annuelle 10.209 €uro TTC
Lot N°4 : Protection juridique
CACEP SOLUTIA : prime annuelle 2.511 €uro TTC
Lot N°5 : Prestations statutaires
SMACL taux annuel : 2,80% (Décès, Accident du travail, maladie
professionnelle, longue maladie, longue durée, maternité)
Le montant global des primes est inférieur d'environ 14.000 €uro à celui des primes
actuelles. A ce gain s'ajoutera un remboursement supérieur des prestations statutaires,
compte-tenu que les cotisations patronales seront désormais remboursées (pour un montant de
prime équivalent).
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la conclusion des contrats avec les
compagnies d'assurances susvisées.
- Avenant au contrat d'assurance des véhicules communaux - Régularisation
2008
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la conclusion d'un avenant au contrat,
conclu avec la SMACL, ayant pour objet une régularisation de prime de 150,77 €uro, comptetenu
des mutations survenues au sein du parc automobile municipal au cours de l'année 2008.
- Remboursement d'un sinistre non pris en charge par l'assureur
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le mandatement, à la MAAF,
Compagnie d'Assurance d'un automobiliste, de la somme de 108,58 €uro suite à un sinistre
survenu à un rond-point et engageant la responsabilité de la Commune, le montant des
dommages étant inférieur à la franchise prévue par le contrat d'assurance.
- Concerts « les Estivales du parc » : convention avec le casino
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide la conclusion,
avec le Casino de Châtel-Guyon, d'une convention ayant pour objet la répartition des
dépenses d'organisation des concerts « Les Estivales du Parc » de la saison 2008, la part de
chaque partenaire s'élevant à 50% du coût global soit 26556,40 €uro. La Commune ayant
financé la somme de 41.631,81 €uro et la Société Châtel-Casino la somme de 11.481 €uro,
Châtel-Casino est redevable, envers la Commune, de la somme de 15.075,40 €uro.
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Monsieur Louis LEVADOUX expose que le nombre de concerts donnés durant la
saison 2008, s'élève à 14 dont 7 concerts les samedis et 7 les dimanches.
Madame Brigitte LICHERON est informée, en réponse à sa question, que
l'organisateur des Estivales du Parc est la Commune, Monsieur le Maire avisant, d'autre part,
Madame Anna MIGNOT, que des précisions sur le budget de cette manifestation culturelle
seront communiquées lors de la préparation du budget 2009.
- Contrat de labellisation du bois de la forêt communale
Monsieur le Maire propose l'adhésion à PEFC Auvergne, qui est une association
auvergnate de certification forestière. Cette adhésion, pour une durée de 5 ans, permet au bois
de la forêt communale de bénéficier d'un label. La participation financière de la Commune
s'élève à 1,50 par hectare pour une superficie de 156 ha (Forêt de Châtel-Guyon : 135 ha ;
Forêt de Rochepradière : 21 ha) auquel s'ajoutent des frais de dossier forfaitaires de 15 €uro
soit un coût global, sur les 5 années, de 249 €uro.
Madame Nathalie ABELARD expose que ce label donnera à la forêt communale,
gérée par l'Office National des Forêts, une image de qualité qui permettra la cession du bois à
un prix plus élevé.
Monsieur Thierry VIDAL se déclarant sceptique sur l'intérêt de cette adhésion,
Monsieur Yves COGNET répond que les professionnels demandent cette traçabilité,
Monsieur Jean-Jérôme DANTON faisant part de l'aspect positif de cette démarche dans le
cadre du développement durable au niveau de la constitution des dossiers de demandes de
subventions.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention) approuve l'adhésion à
PEFC Auvergne.
- Structure multi-accueil : avenant au contrat de prestation de la restauration
Monsieur le Maire expose que la Société La Livradoise qui, depuis 3 ans, livre à la
structure multi-accueil le repas des enfants, sollicite l'application de l'augmentation annuelle
du tarif portant à 4,35 €uro le prix du repas à partir du 1er Janvier 2009 (tarif actuel : 4,15
€uro). Sur ce prix, 2 €uro sont pris en charge par les familles.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
- Accueil-jeunes : contrat de prestation de la restauration
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la conclusion avec la Société
SODEXHO-Saint-Alyre, d'une convention de fourniture de la restauration du Centre de
Loisirs Sans Hébergement, le tarif du repas étant fixé à 3,40 €uro HT.
Il est rappelé à Madame Anna MIGNOT qui demande la raison pour laquelle le
collège ne fournit pas ces repas, que le Centre de Loisirs Sans Hébergement fonctionne les
mercredis et durant les vacances scolaires, le collège étant fermé pendant ces mêmes périodes.
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- Chantier d'insertion : convention avec l'Association Inserfac
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la reconduction de
l'opération, engagée en 1994 et renouvelée chaque année, ayant pour objet la réalisation, par
des personnes employées dans le cadre d'une action de réinsertion, de travaux de nettoyage
dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie …
Dans ce cadre, il propose la conclusion avec l'Association INSERFAC d'une
convention d'une durée d'un an, la participation communale s'élevant à 15.935 €uro.
Madame Maria CACERES communique la liste des travaux effectués dans le cadre de
ce chantier d'insertion, au titre de la période 2007-2008 qui sont les suivants :
1) TRAVAUX DE PONCAGE ET PEINTURE
- Rambardes rues du Comte Guy II, Michel d'en Haut et Michel Groslier
- Rampes d'escalier traverse Michel Levadoux et Impasse Levadoux
- Garde corps Place de l'Orme
- Garde corps Rue de la Pérouse
- Chaises métalliques Parc Thermal + bancs
- Bancs publics artères principales
2) TRAVAUX DE PETITE MACONNERIE
- Réfection du mur de soutènement de l'Église de Saint Hippolyte (en cours)
- Réfection du mur de l'allée Ouest des Grands Thermes
3) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Débroussaillage des sentiers et chemins de la forêt communale (35 Kms de voies)
- Débroussaillage Chemin de Portebouche
- Débroussaillage Chemin du Chalusset côté Avenue de Russie
- Débroussaillage Aire d'accueil des gens du voyage
- Débroussaillage Allée Plazenet
- Débroussaillage Chemin du Plan d'eau
- Débroussaillage des espaces verts du hameau du Bournet
- Débroussaillage de la carrière des Roches
- Débroussaillage du parking de la Vallée de Sans-souci
- Entretien des berges du Sardon
- Entretien des berges de l'étang de Sans Souci
- Entretien et réfection du parcours de Santé
- Réouverture du chemin des Vachères
- Réouverture du chemin des Espagnols (en cours)
4) TRAVAUX DE BUCHERONNAGE
- Coupe d'arbres morts ou dangereux aux abords des sentiers et chemins
- Dégagement des voies obstruées par des chutes d'arbres
- Eclaircissement des repousses de châtaigniers
5) TRAVAUX PONCTUELS
- Participation, à titre exceptionnel, au salage, déneigement et nettoyage des voies,
consécutifs aux intempéries.
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Monsieur le Maire informe Monsieur Thierry VIDAL, suite à sa question, que le coût
de cette prestation, au titre de l'année 2007-2008, s'élevait à 12.435 €uros.
Madame Maria CACERES précise à Monsieur Dominique RAVEL que l'équipe inclut
8 salariés, encadrés par un chef d'équipe, les chantiers étant suivis par les élus.
Madame Danielle FAURE-IMBERT ajoute que des travaux valorisant l'accueil de la
station tels que la peinture des bancs ont pu être réalisés par cette équipe, avant le début de la
saison.
Madame Anna MIGNOT soulignant l'aspect positif de cette action à vocation sociale,
se renseigne sur le nombre de Châtel-Guyonnais qui y participent et sur la durée de leurs
contrats. Madame Maria CACERES précise qu'ils sont au nombre de trois, leur contrat étant
conclu pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la reconduction, avec l'association
INSERFAC, de la convention ci-dessus proposée.
- Contrats de prestations de services avec Espace Loisirs
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 21 Avril 2008 relative aux conventions
conclues avec l'Association Espace Loisirs ayant pour objet la réalisation par deux jeunes en
contrats de formation en alternance, de prestations d'animations sportives pour la Commune,
Monsieur le Maire propose de reconduire ces deux conventions pour la période du 01.01.2009
au 31.08.2009, le coût global correspondant s'élevant à 7.900 €uro.
Dans le cadre de cette opération, mise en place par le précédent Conseil Municipal,
deux jeunes seront mis à disposition du Service Accueil Jeunes.
Il est précisé à Madame Anna MIGNOT, qui approuve cette initiative, que cette
formation leur permettra d'acquérir un Brevet Professionnel Education Physique et Sport.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la reconduction des deux conventions
de prestations de services susvisées.
- Contrat de vérification de l'installation de protection contre la foudre de l'église
de Saint Hippolyte
A la demande du Conseil Municipal, cette question est reportée à une réunion
ultérieure, après recensement de tous les bâtiments communaux concernés par ce type de
contrat.
- Avenant au contrat d'entretien des chaudières des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la conclusion avec la Société
SAVELYS, d'un avenant ayant pour objet la prise en compte du remplacement de deux
chaudières au groupe scolaire Pierre Ravel par une seule chaudière. La moins value
correspondante s'élève à 462,85 €uro TTC.
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- Caisse d'Allocation Familiales
* Renouvellement de la convention d'objectifs de financement (PSU) Accueil de 0 à 4
ans
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve, à l'unanimité,
le renouvellement de la présente convention qui réitère les dispositions de la précédente et
définit notamment l'aide de la C.A.F. au fonctionnement de la structure multi-accueil (66%
des charges)
* Avenant à la convention d'objectif et de financement relative à un accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal approuve, également, à l'unanimité, la convention applicable au
service accueil-jeunes qui précise que pour un accueil supérieur à 2H00, une demi-journée de
présence, soit 4H00 sera facturée.
- Acompte sur des subventions allouées au titre de 2009
Afin de permettre le fonctionnement de l'Office de Tourisme et de l'École de Musique
en début d'année, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention) le
versement, à ces deux associations, au cours de la 1ère quinzaine de Janvier 2009, d'un
acompte sur les subventions qui leur seront allouées au titre de l'année 2009, acompte de
35.000 €uro pour l'Office de Tourisme et de 15.000 €uro pour l'École de Musique.
- Cotisation à l'association des Paralysés de France
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le versement de la somme de 150 €uro à
l'Association des Paralysés de France à titre de cotisation afférente à l'année 2008, la
commission Handicap travaillant en relation avec cette association.
Monsieur Thierry VIDAL est informé que la Commune n'adhérait pas précédemment
à cette association, Madame Anna MIGNOT approuve totalement cette adhésion. Madame
Maria CACERES informe le Conseil Municipal du succès de la récente collecte de vêtements
organisée dans le cadre de ce partenariat.
- Taxe de séjour 2009
En application de l'article L.2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui permet aux Conseils Municipaux de fixer les tarifs de la taxe de séjour à l'intérieur d'un
barème défini, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la
reconduction des tarifs appliqués en 2008, à l'exception du tarif applicable aux campings qui,
en application du barème légal, enregistre une hausse de 0,05 €uro.
Ces tarifs sont les suivants :
* Hôtels 4 étoiles et plus
Résidence hôtelière
Résidence de tourisme
Meublés chambres d'hôtes 4 et 5 étoiles ............ 0,80 €uro
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* Hôtels 3 étoiles
Résidence hôtelière
Résidence de tourisme
Meublés chambres d'hôtes 3 étoiles .................... 0,60 €uro
* Hôtels 2 étoiles
Résidence hôtelière
Résidence de tourisme
Meublés chambres d'hôtes 2 étoiles .................... 0,50 €uro
* Hôtels 1 étoile
Résidence hôtelière
Résidence de tourisme
Meublés chambres d'hôtes 1 étoile ..................... 0,40 €uro
* Hôtels non classés
Résidence hôtelière
Meublés non classés ............................................ 0,30 €uro
* Campings 3 étoiles et plus ................................ 0,30 €uro
* Campings 2 étoiles et autres ............................. 0,20 €uro
Il propose, d'autre part, de :
* reconduire les exonérations fixées au titre de 2008
* fixer la période d'application de la taxe de séjour du 1er Avril au 31 Octobre.
* fixer la date de versement de la taxe de séjour au 20 Novembre, soit 3 semaines
après la fin de la saison thermale.
* fixer la majoration, pour retard de paiement, à 0,75% par mois de retard du
versement
* compléter la délibération par la disposition suivante 'les déclarations non remises
par les professionnels dans les délais fixés, ou erronées, feront l'objet, après deux relances, de
l'application d'un forfait calculé selon les bases suivantes pour l'année 2009 :
- Nombre de jours d'occupation : 214
- Taux d'occupation : 50%
- Montant de la taxe applicable à la catégorie des locaux
Monsieur Franck POMMIER fait remarquer qu'après une réflexion engagée sur le
passage de la formule déclarative basée sur l'encaissement réel, actuellement appliquée, à la
formule forfaitaire qui contraindrait à la suppression des exonérations applicables notamment
aux anciens combattants, une solution intermédiaire a été retenue au titre de l'année 2009 qui
consiste à compléter le système actuel par l'application d'un forfait après deux relances
infructueuses.
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Madame Anna MIGNOT demandant si ces informations ont été communiquées aux
professionnels concernés, Monsieur le Maire fait remarquer que, d'une part, l'application des
présentes dispositions était subordonnée à la présente décision du Conseil Municipal, d'autre
part, que les tarifs sont inchangés, seul le mode de recouvrement devenant plus coercitif, dans
l'objectif de permettre à la Commune de ne pas perdre une partie des recettes procurées par
cette taxe.
Monsieur Thierry VIDAL, qui s'enquiert des modalités de contrôle, est informé que le
nombre de chambres d'hôtels ou de meublés est pris en compte, des vérifications pouvant être
diligentées, si des anomalies sont constatées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions relatives à la taxe de
séjour.
- Tarifs municipaux
Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation voisine de 3%, en
arrondissant à l'entier supérieur, aux tarifs municipaux applicables en 2009 : droits de place,
droits de stationnement de taxis, occupations de trottoirs, tarif des entrées charretières, travaux
pour particuliers, taxes funéraires et concessions dans les cimetières, bordereau de prix du
service de l'eau, droit de raccordement à l'assainissement, tarifs publicitaires dans
Chatelscope, tarifs publicitaires dans le programme de Jazz aux Sources, séjour de sports
d'hiver.
Concernant les tarifs applicables aux locations de salles, Monsieur Franck POMMIER
expose qu'il a été procédé à une refonte des tarifs, compte-tenu des équipements communaux,
notamment de celui du centre de la Mouniaude. Afin d'optimiser la durée de location des
salles, les évènements culturels, les expositions, notamment celles organisées par des
associations locales, seront regroupées le dernier week-end de chaque mois, ce qui rendra
possible la location des salles les trois autres week-ends et compensera les charges de la
structure. La gestion de la totalité des salles de la Commune sera confiée au service
animation, avec exigence d'une caution compensant les dispositions éventuelles mais aussi le
nettoyage des locaux. Monsieur Franck POMMIER précise à Madame Anna MIGNOT, en
réponse à sa question, que l'augmentation varie de 20% à 30%, de manière à rejoindre les prix
normaux de ce type de salles, avec une remise de 20% pour les Châtel-Guyonnais, l'objectif
étant notamment de rendre le Centre de la Mouniaude plus disponible en vue d'une location
maximale qui permettra de financer l'équipement nécessaire de certaines salles.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés.
- Mise à disposition de terrains à titre précaire
Monsieur le Maire expose que des terrains, propriétés de la Commune, sont mis à
disposition de particuliers, à titre précaire, moyennant une redevance modique, ce qui permet,
d'une part, que leur entretien soit assuré régulièrement par les bénéficiaires, d'autre part, que
la Commune puisse les reprendre sans délai si elle le souhaite.
Les bénéficiaires concernés et la redevance proposée sont les suivants :
* Monsieur FERRET ........................................... 16 €uro
* Monsieur Jean-Pierre MARTIN ....................... 11 €uro
* Monsieur PLAZENET ..................................... 16 €uro
* Monsieur PEYROUSAT .................................. 7 €uro
* Monsieur GARDON ........................................ 92 €uro
* Monsieur CALDEIRA-FIGUERA ................... 16 €uro
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Après que Madame Anna MIGNOT ait proposé une réflexion sur l'attribution de ces
terrains pour des jardins familiaux et que Monsieur Jacques MARCEL ait suggéré de procéder
à un inventaire précis, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la mise à disposition des
terrains susvisés.
- Opérations budgétaires : ouvertures et virements de crédits
Monsieur le Maire expose que le budget primitif de la Commune et des services
annexes, voté au début de chaque année, nécessite en fin d'année des écritures comptables
matérialisant des variations survenues à certains articles de dépenses et de recettes ce qui fait
l'objet des ouvertures et des virements de crédits proposés. Ces opérations sont d'autant plus
justifiées que la Commune ne vote pas de budget supplémentaire.
D'autre part, il convient de procéder, en fin d'année, aux opérations comptables
matérialisant les travaux en régie réalisés par les services municipaux. Le principe des travaux
en régie est le suivant : les fournitures et la main d'oeuvre sont payées à la section de
fonctionnement et sont ensuite transférées, à la section d'investissement, ce qui permet à la
Commune de récupérer la TVA et d'amortir les biens.
Monsieur le Maire propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits
suivants :
* Budget communication
Ouvertures de 3.900 €uro à l'article 6288 (autres dépenses), 1.400 €uro à l'article
7081 (autres dépenses) et 2.500 €uro à l'article 7718 (participation du casino)
Virement de 3.240 €uro de l'article 64131 (personnel contractuel) à l'article 6288
(autres dépenses)
* Budget accueil jeunes
Section de fonctionnement : ouverture de 2.800 €uro à l'article 6419
(remboursement congé maladie du personnel) 2.800 €uro et à l'article 64131 (personnel
temporaire)
Virement de crédit de 400 €uro de l'article 6135 aux articles 6745, 100 €uro et 678,
300 €uro (remboursement des tickets de Halte-garderie)
Section d'investissement : ouverture de 738,30 €uro à l'article D 2188 (autres
dépenses) et à l'article R 1678 (régularisation d'écriture : prêt de la CAF)
* Budget structure multi-accueil
Ouverture de 4.680,20 €uro à l'article R 1678, 4.680,20 euro à l'article D 1328
(régularisation d'écritures ; prêt de la CAF)
Virement de crédits : 738,30 €uro de l'article 2188 à l'article D 1328
(régularisation d'écritures)
* Budget de la Commune
Ouverture de 400 €uro à l'article R 165 et à l'article D 275 (dépôts et
cautionnements reçus – régularisation de 2004)
Régularisation des opérations afférentes aux travaux en régie
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Article Sommes
606803 2.130,00 € Trav. Régie S. des Fêtes
606807 27.800,00 € Trav. Régie Ecole P. Ravel
606830 3.050,00 € Trav. Régie Ecole maternelle
606831 360,00 € Trav. Régie Halle de sports
606834 1.400,00 € Trav. Régie Parc Thermal
606836 900,00 € Trav. Régie Mairie
606842 1.700,00 € Trav. Régie Mouniaude
606845 1.310,00 € Trav. Régie Ecole St-Hippolyte
606847 4.550,00 € Trav. Régie Gens du voyage
TOTAL 43.200,00 €
RECETTES
Article Sommes
7222 43.200,00 € Recette Travaux en régie : fournitures
7221 20.270,00 € Recette Travaux en régie : Main d'oeuvre
TOTAL 63.470,00 €
Affectation de la recette correspondant à la main d'oeuvre : 20.270,00 €
Article Sommes
606318 1.000,00 € Fournitures entretien matériel
617 4.470,00 € Etudes
6332 1.500,00 € Personnel cotisations
6336 3.300,00 € Personnel Cotisations
64112 9.000,00 € Supplément familial NBI
66112 1.000,00 € ICNE
TOTAL 20.270,00 €
Section d'investissement : virements de crédits
Prélevé sur :
Article Sommes
231324 - 30.000,00 € Trav. Ecole primaire
231347 - 20.000,00 € Aire gens du voyage
231503 - 13.470,00 € Trav. Régie voirie
TOTAL - 63.470,00 €
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Viré à :
Article Sommes
2313051 2.600,00 € Trav. Régie Mouniaude
2313061 3.670,00 € Trav. Régie salle des fêtes
2313241 35.900,00 € Trav. Régie Ecole P. Ravel
2313261 7.050,00 € Trav. Régie mairie
2313281 600,00 € Trav. Régie salle de sports
2313301 4.050,00 € Trav. Régie Ecole maternelle
23133541 2.200,00 € Ecole St-Hippolyte
2313371 1.700,0 € Trav. Régie Parc thermal
2313471 5.700,00 € Trav. Régie Aire gens du voyage
TOTAL 63.470,00 €
- Investissement
Il est proposé d'imputer à la section d'investissement la dépense suivante :
Budget crèche : 1.082,80 €uro TTC (bas à sable + étagère).
Le Conseil Municipal, à la majorité (25 voix pour, 3 abstentions), approuve les
opérations budgétaires ci-dessus mentionnées.
AFFAIRES SCOLAIRES
- Création d'emplois d'intervenants en Anglais pour les classes de CE1 et CE2 de
l'École élémentaire Pierre Ravel
Monsieur le Maire rappelle que, depuis la rentrée scolaire 2008-2009, un enseignant
dispense des cours d'anglais dans les classes de CM1 et CM2 de l'école élémentaire Pierre
Ravel. A l'école élémentaire de Saint-Hippolyte, l'Education Nationale et les enseignants ont
également pris en charge l'enseignement de cette discipline.
En revanche, dans une classe de CE1 et deux classes de CE2 de l'école Pierre Ravel,
l'Education Nationale n'a pu répondre à ce besoin.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il, pour ces trois classes, le recrutement, par la
Commune, d'un intervenant à raison de 3H00 hebdomadaires, moyennant une rémunération
horaire de 19 €uro, durant la période du 1er Janvier 2009 au 30 Juin 2009, sans reconduction
au titre de l'année 2009.
Madame Anna MIGNOT constate la disparité entre les enseignants qui dispensent
l'anglais et leurs collègues, faisant remarquer que le coût pour la Commune, lorsqu'elle
prenait en charge la totalité de l'enseignement de l'anglais, n'était pas très élevé. Monsieur le
Maire répond que le coût global représentait 14.000 €uros annuels que la Commune ne peut
plus supporter.
Il attire l'attention, d'autre part, sur l'imperfection du système, les enseignants prenant
en charge l'enseignement de la civilisation et non celle de l'anglais.
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Monsieur Jean-Jérôme DANTON pose la question de l'inclusion des heures
d'enseignement de l'anglais dans le planning de travail hebdomadaire des enseignants.
S'ensuivent des questions sur l'organisation du travail des enseignants pendant le temps de
prise en charge des élèves par les intervenants en anglais, E.P.S., musique… Madame
Claudine BELOT précise que les enfants travaillent, dans certaines classes, par demi-groupes,
dans le cadre de l'organisation par rapport aux intervenants. Elle souligne, toutefois, le
désengagement de l'Etat sur les collectivités territoriales.
Après avoir fait remarquer que certaines Communes ne financent aucun intervenant
extérieur, Monsieur le Maire fait savoir qu'il a demandé aux directeurs d'établissements
scolaires un projet d'école triennal auquel participeront les enseignants, les parents d'élèves et
les élus de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le recrutement d'un intervenant en
anglais, dans les conditions ci-dessus proposées.
- Tickets de garderie scolaire non utilisés : remboursement aux familles
Suite à sa décision d'appliquer la gratuité à la garderie péri-scolaire, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, de rembourser aux familles les tickets non utilisés, le
montant global du remboursement s'élevant à 305 €uro.
- Régie de la cantine scolaire : mise en service de tickets de cantine au 1er Janvier
2009
A la suite de la décision du Conseil Général d'augmenter le prix de la restauration
scolaire, à compter du 01.01.2009, dans tous les collèges du département, Monsieur le Maire
expose qu'il convient de faire imprimer des nouveaux tickets utilisables à partir de cette date
et de fixer le prix de vente du repas.
Il propose de fixer un prix de vente de repas, identique à celui facturé à la Commune
par le collège, sans adjonction du coût du personnel communal affecté à ce service soit :
* Tarif repas enfant : 3 €
- Couleur du ticket : jaune
- Code : R
* Tarif repas adulte : 4 €
- Couleur du ticket : bleu
- Code : S
* Tarif réduit : 1,50 € pour les familles de 5 enfants ou plus fréquentant simultanément
les groupes scolaires de Châtel-Guyon et saint Hippolyte.
- Code : B
- Couleur : vert
Les tickets de repas blancs actuels sont utilisables jusqu'au 16 Janvier 2009. A partir
du 18 Décembre, seront vendus des tickets jaunes. Les détenteurs d'un reliquat de tickets
blancs les restitueront en Mairie et seront remboursés.
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Monsieur le Maire précise que la municipalité est intervenue auprès du collège, en
demandant que l'augmentation de tarif envisagée soit revue à la baisse, compte-tenu de la
mise à disposition du collège, par la Commune, de deux agents, démarche qui n'a pas abouti.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d'envisager le retrait du personnel mis à disposition
après les vacances scolaires de Février 2009.
Monsieur Thierry VIDAL attire l'attention sur le risque d'une augmentation
supérieure du prix du repas en cas de retrait du personnel. Madame Anna MIGNOT est
informée, en réponse à sa question, que trois familles au maximum bénéficiaient du tarif
réduit. Monsieur Jean-Jérôme DANTON suggère la remise en service, ultérieurement, des
tickets de repas retirés de la vente au 31 Décembre 2008.
Le Conseil Municipal, à la majorité (25 voix pour, 3 abstentions) approuve les tarifs
proposés.
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le rachat des Thermes
Monsieur le Maire propose la conclusion, avec la Société Française de Casinos, d'un
avenant stipulant la prolongation du protocole d'accord approuvé le 8 Novembre 2008, pour
une durée de 3 mois, jusqu'au 31 Mars 2009. La Société Française de Casinos a accepté cette
disposition qui donnera le délai nécessaire à la constitution de la S.E.M.
Les dispositions du présent avenant sont les suivantes :
« Compte-tenu des délais administratifs nécessaires à la rédaction des actes notariés et
à la constitution de la Société d'Economie Mixte, les parties ont convenu d'un commun
accord que l'ensemble des actes réitérant leur accord devront être réalisés au plus tard le 31
Mars 2009 ».
Monsieur le Maire explique que l'ensemble des actionnaires de la SEM doit, en effet,
délibérer sur les statuts en cours d'élaboration, ces démarches nécessitant un délai. La Ville de
Châtel-Guyon aurait pu acquérir les biens et les revendre ensuite à la SEM, mais cette
opération aurait induit un double paiement des droits de mutation. Aussi, est-il préférable de
prolonger le délai prévu par le protocole.
L'accord des actionnaires suivants a été obtenu : la Ville de Châtel-Guyon, la
Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans, la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Riom, le Crédit Agricole, une Société d'investisseurs individuels et d'autres
organismes bancaires.
La Société gestionnaire exploite cette entreprise, depuis le 1er Novembre 2008 et
prépare la saison 2009, prévue du 20 Avril au 24 Octobre, les thermes du Splendid
fonctionnant à partir de fin Mars ou début Avril, en orientant son action publicitaire sur la
rhumatologie. Monsieur Thierry VIDAL est informé, en réponse à sa question, que c'est
Eurospa qui est l'employeur des salariés.
Monsieur Thierry VIDAL s'enquiert du montant du capital de la SEM et de sa
répartition entre les actionnaires. Monsieur le Maire l'informe qu'il sera voisin d'un Million
d'€uro, et que dans l'objectif éventuel d'un partenariat public privé pour financer un
développement ultérieur, ce capital confèrera aux actionnaires une position plus favorable
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
qu'un capital d'un montant inférieur. La répartition pressentie est la suivante : Châtel-Guyon :
400.000 €uro – Volvic Sources et Volcans : 300.000 €uro – C.C.I. : 150.000 €uro – Crédit
Agricole : 80.000 €uro – Société d'investisseurs locaux : 50.000 €uro.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention), approuve la
conclusion de l'avenant au protocole conclu avec la Société Française de Casinos.
- Report de l'étude de zonage d'assainissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de l'enquête publique
qui s'est déroulée en Avril 2008, dans le secteur dépendant du SIARR, le commissaire
enquêteur a émis une réserve sur le fait que le zonage inclut des terrains qui ne font pas
encore partie de la future ZAD, le PLU n'étant pas encore en vigueur.
Compte tenu, d'autre part, qu'il convient de procéder à une enquête de zonage
d'assainissement dans le secteur dépendant du syndicat Morge Chambaron, il propose de ne
pas approuver la présente enquête et d'engager, parallèlement, deux enquêtes relatives à ces
deux secteurs, dans un souci d'uniformisation de la procédure, et d'obtention d'une zone
identique sur tout le territoire communal.
Madame Anna MIGNOT se renseignant sur l'incidence de ce report, Madame
Nathalie ABELARD précise que la présente enquête ayant pour objet de délimiter les secteurs
nécessitant des assainissements autonomes, le plan de zonage actuellement en vigueur
continue à s'appliquer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le report de l'étude de zonage
d'assainissement.
- Création d'un poste de 7ème Adjoint : élection d'un adjoint – Indemnité de
fonction
Monsieur le Maire expose qu'en raison des nombreuses tâches liées à la gestion du
personnel, à la formation, à l'évaluation, à l'organisation des services à l'application des
règles d'hygiène et sécurité, il est nécessaire de confier l'ensemble de ces tâches à un 7ème
Adjoint. Il rappelle que la Commune fonctionne avec 6 adjoints au lieu des 8 légalement
possibles. Il propose la candidature de Monsieur Serge BRIOT qui s'investit depuis le début
du mandat au niveau du service du personnel. Il propose également de fixer sa rémunération à
un taux identique à celui des autres adjoints soit 20,35% de l'indice brut 1015.
Monsieur le Maire fait remarquer qu'après 8 mois de fonctionnement interne, c'est
une constatation que la fonction « personnel » constitue un vaste domaine qui justifie un
temps supérieur à consacrer par un élu. Cette démarche répond à une forte attente des salariés,
un besoin de formation et le souhait de mettre en place des outils d'évaluation, de
performance et d'adapter la rémunération des agents aux objectifs. Les priorités définies sont
les suivantes : la mise en place d'un plan de formation, l'évaluation des modes de
fonctionnement, la promotion, la définition d'objectifs et l'évaluation des performances en fin
d'année, la refonte du système de notation, qui conditionnera la rémunération.
Un autre axe vise l'accompagnement de l'agent au cours de sa carrière, la prise en
compte des souhaits des agents.
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
Un autre axe est la sensibilisation aux règles de sécurité et de la prévention des risques
avec l'accompagnement de l'Agent Chargé de la Mise en OEuvre (ACMO).
Dans le secteur social, la relance des activités du Comité des OEuvres Sociales fait
partie des objectifs.
Monsieur Jean-Jérôme DANTON suggérant que l'adjoint chargé du personnel soit une
interface pour que les personnels participent au développement des idées et des politiques de
la collectivité, Monsieur le Maire précise que l'adjoint oeuvrera dans le sens de la remontée
des informations.
Madame Anna MIGNOT souligne l'importance d'identifier les besoins du personnel,
d'accorder une importance particulière à la législation sur l'hygiène et la sécurité.
Elle fait toutefois remarquer l'existence, au sein de la collectivité, d'un Comité
Technique Paritaire, dont les fonctions incluent l'hygiène et la sécurité et dont l'une des
vocations vise l'amélioration des conditions de travail des agents. Par rapport aux projets
définis, Madame Anna MIGNOT considère que la fonction de Directeur de Ressources
Humaines serait plus adéquate pour conduire cette mission, secondé par des responsables de
service délégués.
Monsieur le Maire fait remarquer que cette suggestion impliquerait l'embauche d'un
Directeur de Ressources Humaines, solution qui n'est pas adaptée à une ville de 6500
habitants.
Madame Brigitte LICHERON affirmant son souhait d'une concertation avec les
agents, notamment au niveau de la résolution des conflits, Monsieur le Maire argue que ces
questions sont traitées en relation avec le Comité Technique Paritaire.
Madame Brigitte LICHERON posant, d'autre part, la question de la mise en place du
document unique, Monsieur Serge BRIOT l'informe que l'ACMO a débuté une formation en
vue de son élaboration.
Madame Anna MIGNOT demandant des précisions sur l'évolution précise de
l'organisation, Monsieur le Maire précise que le Directeur Général des Services gère le
personnel, le rôle des élus étant de fixer les objectifs, compte-tenu de l'importance de la
Commune.
Le Conseil Municipal se prononce par les votes suivants :
- Création d'un poste de 7ème adjoint (22 voix pour, 2 voix contre, 4
abstentions)
- Election de Monsieur Serge BRIOT, 7ème Adjoint (24 voix pour, 4
abstentions)
- Indemnité de fonction (23 voix pour, 5 abstentions)
- Modification de la composition du Comité Consultatif Sécurité, Circulation,
Stationnement
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accepte, à l'unanimité,
l'admission d'un membre supplémentaire au sein de ce Comité : Monsieur Tarek TOUIJAR.
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SL/CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2008
- Informations
* Conclusion d'un marché : un marché d'étude de maîtrise d'oeuvre pour des
travaux de pose de conduites d'assainissement et d'eau potable a été conclu, après une mise
en concurrence, avec la Société EGIS EAU pour un montant de 41.740,40 € TTC. Il sera
procédé, ultérieurement, à un appel d'offres ayant pour objet la réalisation des travaux
correspondants.
* Acceptation d'une indemnité de sinistre : une indemnité de 8.669,64 €uro
TTC a été allouée par la Compagnie d'assurances permettant la réparation des désordres
survenus à la Halle de Sports.
* Affaires Sociales : point sur les demandeurs d'emplois accueillis en Mairie :
Maria CACERES et Arminda FARTARIA présenteront, au cours de la prochaine réunion du
Conseil Municipal, un rapport sur leurs activités.
* Présentation du Logo : l'option retenue décline des dégradés de couleurs. Ce
logo figurera sur les plaquettes touristiques éditées pour l'année 2009 et sera décliné sur le
site internet.
Monsieur Jean-Jérôme DANTON qui s'enquiert de la signification de chaque couleur
est informé, par Monsieur le Maire, que le vert symbolise l'environnement, le bleu l'eau et le
rouge, à la fois le feu des volcans et la couleur de l'eau de Châtel-Guyon.
Monsieur le Maire ajoute que la Communauté de Communes Volvic Sources et
Volcans a ajouté le terme « Communauté de Communes » qui ne figurait pas sur le logo de
cette structure intercommunale.
* Factures d'eau : Madame Nathalie ABELARD apporte une précision sur les
indications figurant sur l'état des analyses bactériologiques, établi par la DDASS, et joint à
l'envoi des factures d'eau : les normes du taux d'arsenic acceptable ont été modifiées dans le
sens de la baisse, d'autre part, une usine de traitement de l'arsenic est en cours de construction
par le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom (SMUERR).
* Madame Chantal CRETIN remercie, au nom des membres de l'association
« Téléthon Saint-Hippolyte – Châtel-Guyon » qui a organisé le Téléthon, tous les bénévoles
qui ont participé à la réussite de cette manifestation qui a procuré une recette de l'ordre de
8.400 €uros.