vivre à Châtel-guyon

L'an deux mil huit et le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Catherine MAUPIED, secrétaire de séance qui procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Danielle FAURE-IMBERT – Mr Lionel CHAUVIN – Mme Maria CACERES – Mr Louis LEVADOUX-GILLET – Mme Nathalie ABELARD – Mr Jean-Louis FOURNET-FAYARD – Mr Ramon GARCIA – Mme Françoise AUCLAIR – Mr Serge BRIOT – Mme Marilys LALLEMENT – Mr Dominique RAVEL – Mr Gilles DOLAT – Mr Jacques CREGUT – Mme Brigitte GUILLOT – Mr Yves COGNET – Mme Catherine MAUPIED – Mme Arminda FARTARIA – Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - Mme Brigitte LICHERON – Mme Claudine BELOT – Mr Jacques MARCEL – Mr Thierry VIDAL – Mme Aurélie MEUR – Mr Jean-Jérôme DANTON – Mme Anna MIGNOT – Mr François CHEVILLE.

Absents excusés : Mme Chantal CRETIN (procuration à Madame Marilys LALLEMENT) – Mr Franck POMMIER (procuration à Monsieur Lionel CHAUVIN)

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la précédente réunion qui s'est tenue le 21 Avril 2008, qui est adopté. Toutefois, Madame Anna MIGNOT souhaite apporter l'observation suivante visant la création d'un emploi de chargé de mission : "La liste de Madame Anne MIGNOT précise que la création de cet emploi pèsera réellement sur les charges financières de la Ville et d'autre part, les fonctions de chacun ne sont pas définies : Quelles seront celles du Directeur des Services, de Monsieur le Maire et des Adjoints, pour une Ville de 6.000 habitants ? Si le besoin est défini, la création d'un poste de Chargé de mission, et non pas de Directeur de Cabinet du Maire de Châtel-Guyon, pourrait éventuellement être étudiée dans le cadre de l'intercommunalité."

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :

- Structure Multi-Accueil : demande de subvention au Conseil Général pour l'acquisition d'un sèche-linge.

- Mise en place d'une navette : acquisition d'un minibus.

- Contrôle des denrées alimentaires dans les cantines scolaires : convention avec le Laboratoire Départemental Vétérinaire et Biologique.

- Tarif de la participation au raccordement à l'égout.

- Subvention complémentaire à l'Ecole de Musique.

- Contrat de maintenance de l'onduleur : changement de raison sociale du titulaire du contrat.

- Contrat de location d'une machine à affranchir.

- Aire d'accueil des gens du voyage : conclusion d'un protocole et d'une convention financière avec l'Association de Gestion du Schéma d'Accueil des Gens du Voyage.

- Cession de deux immeubles communaux : mandat aux agents immobiliers.

- Délimitation du périmètre d'une Zone d'Aménagement Différé.

- Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : choix d'un prestataire de service et demande de subventions.

- Convention de mise en place d'un accueil minimum dans les établissements scolaires lors des grèves des enseignants.

- Création de deux emplois de maître-nageurs à temps non complet en remplacement d'un emploi à temps complet.

- Mise en service d'un marché forain le Dimanche matin

* Mise en place du marché

* Délégation de la gestion du marché

- Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom : rapport annuel d'activité.

- Plan de Prévention des Risques d'Inondation : avis du Conseil Municipal sur le projet modifié

- Informations diverses.

Monsieur le Maire propose l'adjonction des questions suivantes, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi de la convocation à la présente réunion :

- Reconduction du contrat de maintenance du terminal portable du service de l'eau.

- École de natation : forfait du stage.

- Gratuité des places "handicapés" dans la ville.

Avant que l'ordre du jour de la réunion ne soit abordé, Monsieur Thierry VIDAL souhaitant faire part de plusieurs observations, Monsieur le Maire lui donne la parole :

Dans le cadre de la constitution des comités consultatifs, Monsieur Thierry VIDAL propose la candidature de Monsieur Christian MEIGNAN au sein du Comité Environnement et celle de Monsieur Ramiro COSTA DIAS au sein du Comité Sport, Enseignement, Jeunesse. Ces deux candidatures sont acceptées. Madame Maria CACERES qui s'enquiert des candidatures éventuelles au Comité des Affaires Sociales est informée qu'aucune candidature n'a, à ce jour, été présentée par les listes d'opposition.

Monsieur Thierry VIDAL faisant, d'autre part, remarquer qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal doit faire l'objet d'un affichage sous huitaine, Monsieur le Maire répond qu'un compte-rendu succinct fait, en effet, l'objet d'un affichage, mais que le compte-rendu définitif ne peut être arrêté sous huitaine compte tenu du délai de soumission du texte, pour vérification de leurs observations, aux listes d'opposition.

Monsieur Yves COGNET demande que la durée des réunions du Conseil Municipal soit fixée en fonction du volume des questions inscrites à l'ordre du jour, et reste raisonnable, chacun pouvant faire un effort de concision.

Compte-tenu de la nécessité de remplacer le sèche-linge de la structure Multi-Accueil, le Conseil Municipal approuve l'acquisition de cet appareil ménager dont le coût s'élève à 1.523,80 €uro TTC et décide de solliciter, auprès du Conseil Général, une subvention au taux de 50%.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, a été évoquée la question du remplacement du Petit Train à la suite de sa cession. L'acquisition d'un véhicule ayant été éliminée, pour des raisons de coût, Monsieur le Maire propose afin de tester une solution de remplacement, la location au prix de 1.500 €uro TTC mensuels maximum, durant 4 mois, d'un véhicule neuf places qui constituera un moyen de locomotion pour les curistes des campings et des meublés éloignés des Thermes, ce véhicule pouvant, également, permettre le déplacement des habitants de Saint Hippolyte, des Grosliers et du Bournet, Madame Danielle FAURE-IMBERT ajoutant que la navette se rendra quotidiennement à Saint-Hippolyte à l'exception des Dimanches et Lundis, ainsi qu'une fois par semaine aux Grosliers et au Bournet.

Madame Anna MIGNOT sollicitant des précisions sur les circuits, Monsieur le Maire l'informe qu'ils seront identiques à ceux qui existaient les années précédentes.

Madame Anna MIGNOT rappelle que sa liste avait comme objectif la mise à disposition de navettes, au service de la population, des curistes, touristes, scolaires et regrette que le détail des circuits n'ait pas été remis aux Conseillers Municipaux, et sollicite des informations sur le travail des commissions en cours, au niveau de la thématique des transports, souhaitant que cette réflexion soit engagée dans le cadre intercommunal.

Madame Claudine BELOT suggérant que ce transport permette le déplacement à Riom des habitants, Monsieur le Maire rappelle que cette compétence n'est pas communale mais départementale.

Il est précisé à Monsieur Jacques MARCEL, en réponse à sa question que, cette année, ce service sera gratuit.

Monsieur Jacques MARCEL se renseignant sur la communication faite sur la mise en place de la navette est avisé qu'elle interviendra par voie de presse et par information directe aux exploitants d'hébergements, Madame Maria CACERES proposant de communiquer l'information aux personnes âgées.

Monsieur François CHEVILLE suggère un affichage dans chaque village.

Monsieur le Maire propose le recrutement, à temps partiel d'un contractuel qui conduira, le soir, la navette qui, le reste de la journée, sera conduite par des agents municipaux.

Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention), approuve la mise en service, à compter du 1^{er Juin, de la navette.}

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide la conclusion, avec le Laboratoire Départemental Vétérinaire et Biologique, qui dépend du Conseil Général et effectue régulièrement l'analyse des aliments préparés dans le cadre du service de restauration scolaire (2 analyses mensuelles), d'une convention qui entérine cette prestation. Son coût est de 920,92 €uro TTC pour la période du 1er Avril au 31 Décembre 2008.

Madame Anna MIGNOT demandant qui effectuait, auparavant, les contrôles, est informée qu'il s'agissait du même organisme.

Monsieur le Maire expose que la Ville de Châtel-Guyon facturait aux administrés; qui sollicitent le raccordement à l'égout une taxe de raccordement, à un tarif fixé, chaque année, par le Conseil Municipal. Les services préfectoraux ayant fait observer que le terme "taxe" n'était pas adapté à cette somme recouvrée auprès des particuliers qui, en application de l'article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être dénommée "Redevance", le Conseil Municipal opère la régularisation en précisant que le coût actuel de cette redevance est fixé à 464 €uro.

Monsieur le Maire expose qu'à la suite de la modification des dispositions des conventions collectives applicables à la profession, qui n'avaient pas été appliquées au cours des dernières années, les enseignants de l'Ecole de Musique ont sollicité une régularisation de leur rémunération, qui a été opérée en 2007. La Ville de Châtel-Guyon s'est alors engagée à

verser à l'École de Musique la somme de 25.000 €uro pour lui permettre de faire face à cette charge et en a mandaté 18.000 €uro, deux professeurs n'ayant pas accepté la régularisation proposée.

Ces deux enseignants ont obtenu du Conseil des Prud'hommes, dans le cadre d'une procédure de conciliation, un dédommagement s'élevant globalement à 13.300 €uro. Monsieur le Maire propose de respecter les engagements précédents pris et de verser à l'Ecole de Musique une subvention de ce montant.

Monsieur le Maire propose d'effectuer un virement de crédits de 13.300 €uro de l'article 60631 "fournitures-entretien" à l'article 6174 "subvention" pour financer cette dépense, l'Ecole de Musique ne pouvant faire face à ce différent avec ses salariés.

Monsieur le Maire précise que cette opération permet de solder les engagements pris par l'ancienne municipalité avec l'Ecole de Musique et que les relations entre la présente Municipalité et l'École de Musique feront l'objet d'un examen complet au cours des prochaines semaines, une réduction de la subvention de la Commune étant envisagée.

Monsieur Thierry VIDAL posant la question de la position municipale sur le devenir de l'Ecole de Musique, Monsieur le Maire l'informe de la programmation d'un entretien avec les dirigeants de l'Ecole de Musique pour recadrer les rapports financiers entre cette association et la Ville de Châtel-Guyon, ainsi que les prestations exigées en contre-partie de l'aide financière, après examen, notamment, de la part du volume des cours collectifs dispensés par rapport à celle des cours individuels.

Il rappelle que la subvention est passée de 27.000 €uro à 54.000 €uro, aide nettement supérieure à celle allouée aux autres associations de la Commune, sommes auxquelles s'ajoutent les montants payés dans le cadre du présent rapport (18.000 €uro + 13.300 €uro).

Madame Claudine BELOT rapporte l'inquiétude des dirigeants de l'École de Musique sur son avenir, mentionnant la poursuite du fonctionnement d'écoles de Musique d'autres Communes.

Madame Anna MIGNOT ajoute qu'une amélioration des rapports entre la Municipalité et l'École de Musique permettrait d'éviter des situations telles que la régularisation qui a dû intervenir et insiste sur le caractère indispensable sur le plan culturel et éducatif d'une École de Musique.

Madame Claudine BELOT, qui demande si l'Ecole de Musique est aidée par d'autres collectivités, est informée par Monsieur le Maire de l'intervention financière modeste du Conseil Général. Monsieur le Maire suggère que les autres collectivités, Conseil Régional, Conseil Général, défenseurs de la Culture, accordent des aides plus substantielles.

Monsieur le Maire fait remarquer par ailleurs que, parallèlement aux activités de l'Ecole de Musique, Châtel-Guyon offre des évènements musicaux de qualité tels que le Festival de Jazz, dans le cadre duquel, cette année, une sensibilisation dans les écoles a été proposée.

Madame Catherine MAUPIED attire l'attention sur le coût élevé, à la charge des familles, de l'enseignement de la Musique.

A la suite du rachat par la Société EATON de l'activité "onduleurs" de la Société MGE VPS SYSTEMS, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve un avenant au contrat conclu avec cette dernière afin de continuer à bénéficier des mêmes prestations en prenant en compte cette nouvelle raison sociale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la reconduction, avec la Société NEOPOST, du contrat de location d'une machine à affranchir, moyennant un coût mensuel de 85,36 €uro.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la reconduction avec la société ACTARIS, du contrat de maintenance du terminal portable utilisé par le service de l'eau pour le relevé des compteurs. La redevance annuelle s'élève à 569,88 €uro.

Monsieur le Maire expose que, préalablement à l'ouverture prochaine de l'aire d'accueil des gens du voyage, il convient de conclure, avec l'A.G.S.G.V., qui assiste les Communes au niveau de la gestion de leurs aires d'accueil, un protocole et une convention financière.

L'aire d'accueil aménagée à Châtel-Guyon inclut 10 emplacements de stationnements, soit 20 caravanes. La participation financière mensuelle de l'État s'élève à 132,45 €uro par caravane à laquelle s'ajoute celle du Conseil Général s'élevant à 26,49 €uro par caravane.

Madame Claudine BELOT est informée, en réponse à sa question, que les gens du voyage ont la charge du paiement de l'eau, de l'électricité et qu'ils s'acquittent d'une redevance pour l'occupation de leur emplacement.

Monsieur Thierry VIDAL posant la question de l'accueil des gens du voyage lorsque le nombre de places créées est insuffisant, Monsieur le Maire explique que ce cas, lorsqu'il se présente, est étudié dans le cadre du Schéma Départemental.

Madame Claudine BELOT soulevant la question de la distinction entre les gens du voyage sédentarisés et ceux qui se déplacent, Monsieur Dominique RAVEL et Monsieur Lionel CHAUVIN précisent que les gens du voyage se déplacent tous, y compris ceux d'entre eux installés à Châtel, certains depuis 50 ans, d'autres depuis 35 ans, qui quittent le terrain une à deux fois par an.

Madame Brigitte LICHERON qui s'enquiert des papiers d'identité, dont sont détenteurs les gens du voyage, est informée que ces derniers sont rattachés à une Commune et bénéficient d'un carnet de circulation.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la conclusion avec l'AGSGV, du protocole et de la convention susvisés.

Monsieur le Maire propose de mandater des agents immobiliers en vue de la cession de deux immeubles communaux : un immeuble sis Place de l'Orme, dénommé "Auberge du Château" et un immeuble sis Rue Blaise Pascal (Maison de Pays), en précisant qu'une évaluation, du coût de ces bâtiments a été sollicitée, auprès du service des domaines.

Monsieur Thierry VIDAL exprime son souhait que la question de la cession de chacun de ces immeubles soit posée séparément, la position de sa liste étant d'aménager dans l'Auberge du Château le "Centre Culturel Guy de Maupassant".

Madame Anna MIGNOT faisant remarquer que ces deux immeubles font partie du patrimoine de la Commune et qu'il conviendrait de faire procéder à des études d'aménagement avant de prendre la décision de les céder, Monsieur le Maire argue que la Commune, sur le plan budgétaire, ne peut pas assurer la réhabilitation d'immeubles aussi délabrés que l'Auberge du Château.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 voix pour, 8 voix contre), approuve la cession de l'Auberge du Château et à la majorité (27 voix pour, 2 voix contre) la cession de la Maison de Pays sis Rue Blaise Pascal.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal la création de deux Zones d'Aménagement Différé : l'une à vocation économique, lieudit BIONET – CROIX DES ROBERTS, d'une superficie de 406.025 m², l'autre à vocation touristique et de loisirs, dans le secteur du BECHET conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), d'une superficie de 57 ha.

Il précise que c'est le Préfet qui créera ce type de zones, après avis du Conseil Municipal.

Madame Claudine BELOT qui s'enquiert de la définition exacte de la zone touristique, est informée par Monsieur le Maire que les études qui vont être entreprises auront pour objet de définir la vocation de cette zone : hébergement, village de vacances, résidence de tourisme connectée au thermalisme…

Madame Claudine BELOT demandant, d'autre part, si les riverains de la zone seront consultés, Monsieur le Maire l'informe qu'ils pourront donner leur avis dans le cadre de l'enquête publique à laquelle seront soumis les projets.

Après que Madame Anna MIGNOT ait été avisée, en réponse à sa question que la vocation de la zone touristique peut être modifié dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Municipal, à la majorité (24 voix pour, 5 abstentions), approuve la création des deux zones d'aménagement différé (ZAD) proposées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure en cours de révision du P.O.S. et de sa transformation en P.L.U., il convient de recourir à un prestataire de service qui assistera la Commune au niveau de l'élaboration des documents d'urbanisme, prestation qui était antérieurement assurée par la Direction Départementale de l'Equipement. Il précise qu'une consultation va être engagée dans cet objectif, et que cette prestation peut bénéficier de subventions. Il informe Madame Anna MIGNOT, en réponse à la question, que la transformation du P.O.S. en P.L.U. constitue une procédure qui nécessite l'intervention d'un prestataire spécialisé.

Monsieur Thierry VIDAL posant la question de la participation des élus à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, est informé que la procédure le prévoit dans le cadre des commissions.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le lancement de la consultation susvisée.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la conclusion, avec l'Inspection Académique, pour une durée de trois ans, d'une convention ayant pour objet la mise en place par la Commune d'un accueil, dans les Établissements scolaires, lors des grèves d'enseignants. Cet accueil permettra de prendre en charge des enfants dont les parents sont dans l'impossibilité de garder leurs enfants. L'État indemnise les Communes pour ce type de prestation.

Il précise que lors de la grève du Jeudi 15 Mai, 26 enfants ont été accueillis par les ATSEM à l'école maternelle Pierre Ravel, 35 enfants ont été accueillis à l'école élémentaire Pierre Ravel par une animatrice et des ATSEM, ce dispositif étant sur le point d'être rendu obligatoire par la loi.

Madame Brigitte LICHERON rapporte l'opposition, à cette mesure, de certains Maires, posant d'autre part, une interrogation sur la personne morale sur laquelle repose la responsabilité de la surveillance des enfants, par des agents municipaux, lors des grèves, et sur l'organisation de l'accueil dans le cas de grève des agents communaux.

Monsieur le Maire fait remarquer que les parents d'élèves apprécient le service mis en place.

Madame Anna MIGNOT argue que les 3 fonctions publiques existant en France ont chacune des modalités de fonctionnement différentes et que le droit de grève pour chacun doit être strictement respecté, attirant l'attention sur le fait que les revendications ne sont pas seulement salariales, mais visent également la qualité de l'enseignement, l'encadrement, en déplorant aussi que les modalités de la mise en place de l'accueil des élèves, à l'initiative des Communes, ne sont pas définies.

Madame Claudine BELOT regrette qu'à l'occasion de la grève du 15 Mai dernier, les associations des parents d'élèves n'aient pas été concertées.

Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions, Monsieur Thierry VIDAL souhaitant qu'il soit mentionné qu'il a voté pour la convention proposée) approuve la conclusion de cette convention.

Ces recrutements qui portent à 6 le nombre des maîtres nageurs affectés à la piscine au cours de la saison, permettront d'assurer l'ouverture en journée continue de la piscine, du 1^{er Juin au 30 Septembre, des titulaires du BNSSA pouvant être également recrutés en remplacement des maîtres-nageurs.}

Dans le cadre du projet de mise en place d'un marché forain le Dimanche matin, Monsieur le Maire propose de procéder à une mise en concurrence au niveau de la gestion de ce marché dont le fonctionnement est envisagé à partir de la 1ère quinzaine de Septembre 2008, les commerçants éventuellement intéressés ne pouvant se libérer avant cette date, dès que les formalités de sa mise en place auront été accomplies. Il précise que ce marché se tiendra Place Brosson et au début de l'Avenue Baraduc, jusqu'au niveau de la Rue du Docteur Levadoux.

En réponse à une question de Madame Anna MIGNOT, Monsieur le Maire précise que l'organisme représentant les commerçants non sédentaires sera consulté, qu'une information a été communiquée aux commerçants locaux, et que d'autre part, le marché du Mardi et du Vendredi sera maintenu.

Monsieur Thierry VIDAL, qui s'enquiert du contenu de la délégation de service public, est informé que le prestataire de service procèdera au choix des commerçants, à l'encaissement et versera une redevance à la Commune.

Le Conseil Municipal, à la majorité (28 voix pour, 1 abstention) émet un avis favorable à ce projet.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport concernant ce service public.

Madame Nathalie ABELARD précise que la loi ayant contraint les Communes à mettre en place un service de vérification des assainissements autonomes, les Communes adhérentes ont transféré cette compétence au SIARR qui a créé, en 2005, le SPANC qui procède à des contrôles périodiques du bon fonctionnement des installations.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le texte suivant, qui a également été soumis aux Conseillers Municipaux des Communes concernées par le projet du PPRI modifié qui n'est pas satisfaisant d'une part au niveau des critères pris en compte par les études qui ont procédé à son élaboration, d'autre part au niveau des contraintes qui pénalisent lourdement l'économie de certains secteurs. Une phase d'enquête publique va suivre au cours de laquelle les administrés pourront rencontrer le Commissaire enquêteur.

Ce texte est le suivant :

"Le plan de prévention des risques, institué par la loi du 2 février 1995, est un des outils essentiels de l'action de l'Etat en matière d'information et de prévention des risques naturels au regard du constat de vulnérabilité grandissante.

Dans le cadre des plans de prévention des risques inondations (PPRI), la notion de vulnérabilité est liée exclusivement à l'occupation du sol et à la tolérance ou non à des inondations.

Le PPRI a pour objet de délimiter les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation et de définir les mesures devant s'appliquer dans ces zones. Son principal objectif est de prendre en compte le risque inondation notamment :

1. - en définissant des mesures de protection et de sauvegarde des populations,

2. - en réglementant la constructibilité.

Le PPRI de l'agglomération riomoise a été prescrit fin 1999 par arrêté préfectoral. Il concerne les communes de Châtel Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom Saint Bonnet Près Riom, Volvic, ainsi que 7 ruisseaux : l'Ambène, le Ronchalon, le Sardon, le Saint Don, la Pâle, le Crouzol et le Mirabel.

Après une phase de concertation en 2006, il a été soumis à enquête publique début 2007. Le projet a fait l'objet d'un avis défavorable du commissaire enquêteur. Aujourd'hui et après quelques modifications, il est soumis de nouveau à l'avis des conseils municipaux ou communautaires, avant enquête publique.

Le PPRI de l'agglomération riomoise précise donc les secteurs où les constructions sont possibles sous certaines conditions ou interdites en prenant en compte les phénomènes d'inondation.

Des études réalisées ont permis de réaliser un plan de zonage réglementaire par croisement des données cartographiques suivantes :

En application des articles R 562-7 et R 562-8 du code de l'environnement, le Préfet a notifié le 11 avril dernier à notre commune, pour avis, le nouveau projet de PPRI sur le bassin de l'agglomération de Riom.

La commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour transmettre son avis, passé ce délai, cet avis sera réputé favorable.

En 2007 le PPRI avait reçu un avis défavorable pour les deux principales raisons suivantes :

1. - présentation incomplète des méthodes employées pour qualifier le risque (méthodes retenues et des débits de crues pas assez convaincantes),

2. - argumentation insuffisante des principes du règlement au regard des enjeux contestés par la population (définition des zones urbanisées).

Aujourd'hui, le nouveau projet de PPRI ne prend pas en compte ces deux remarques.

D'autre part notre commune avait émis un avis défavorable compte tenu de la méthodologie adoptée pour Châtel Guyon (approche hydrogéomorphologique) inadaptée en zone urbaine. Aucune donnée n'a été changée depuis. Aucune adaptation n'a été proposée.

Par ailleurs et de manière générale, Châtel Guyon s'interroge, au même titre que les communes concernées sur la méthodologie employée pour l'élaboration du PPRI (études hydro géomorphologiques pour certains secteurs et modélisation pour d'autres secteurs sans

donner les valeurs de plus hautes eaux et les durées de submersion qui auraient permis d'affiner le zonage)."

1) d'émettre en l'état un avis défavorable sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation de l'agglomération riomoise,

2) de solliciter l'État afin qu'il transmette les études justifiant les zonages proposés et qu'il précise la méthodologie et les données chiffrées utilisées pour l'élaboration du PPRI.

Durant le débat qui a précédé cette décision, Madame Nathalie ABELARD a précisé que le P.P.R.I. serait annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Madame Claudine BELOT sollicitant une information sur le caractère inondable du secteur du groupe scolaire Pierre Ravel, Madame Nathalie ABELARD explique que ce n'est pas le risque qui est contesté, le principe de précaution devant toujours être pris en compte, mais la méthode de conduite de l'étude.

Monsieur le Maire ajoute que, parmi les Communes concernées par le PPRI, la plupart ont adopté la même position, d'autres ayant une position plus nuancée.

Monsieur Yves COGNET pose une interrogation sur le secteur thermal, suggérant l'avis des spécialistes, en raison de la configuration des lieux.

Madame Anna MIGNOT se déclare opposée au projet de PPRI en ce sens qu'il prohibe le développement d'espaces économiques de la Commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la baisse des effectifs dans cette école a conduit l'Inspection Académique à "geler" une classe, ce qui signifie qu'une incertitude existe sur le maintien, à la rentrée de Septembre 2008, de cette classe, qui dépendra du nombre des inscriptions reçues d'ici la fin de la présente année scolaire.

La situation a évolué en passant d'une décision de suppression d'une classe, en Avril, à une situation de gel car une action de centralisation des inscriptions à la Mairie, une analyse des demandes de dérogations ainsi qu'une sensibilisation auprès des parents ont induit des inscriptions supplémentaires.

Madame Claudine BELOT qui s'enquiert de l'évolution des effectifs scolaires du groupe scolaire Pierre Ravel par rapport à ceux de l'école de Saint Hippolyte, est informée par Monsieur Lionel CHAUVIN d'une stabilité. Monsieur le Maire précise, toutefois, à Madame Anna MIGNOT, que le nombre global de scolaires a tendance à diminuer.

Monsieur François CHEVILLE posant la question du devenir du projet de construction du nouveau groupe scolaire, Monsieur le Maire répond qu'il dépendra de

l'évolution de la démographie. Monsieur le Maire indique à Madame Claudine BELOT, en réponse à sa question, que le Plan Local d'Urbanisme détermine les zones constructibles et en conséquence l'évolution de la démographie d'une Commune.

La présente consultation qui se traduira par la distribution dans les boîtes aux lettres d'une plaquette, vise à recueillir l'avis des usagers sur la qualité et l'amélioration de l'eau de leur région.

Monsieur Lionel CHAUVIN informe l'assemblée de la mise en place d'une école de natation, à la piscine municipale, du 9 Juillet au 29 Juillet, dans le cadre de 2 cycles s'adressent à un public titulaire du test autonomie.

Il propose de fixer le coût du stage à 90 €uro correspondant à un maximum de 16 séances.

En réponse à une question de Madame Anna MIGNOT concernant l'application du quotient familial, Monsieur le Maire, après avoir rappelé que, jusqu'à présent, dans le cadre des activités proposées par le service Accueil jeunes, il n'était appliqué qu'au Centre de Loisirs Sans Hébergement, précise sa mise en place, cette année, n'est pas prévue, Monsieur Lionel CHAUVIN indiquant que le montant du forfait a été fixé en prenant pour base le coût de l'encadrement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote la mise en place de l'école de natation.

Monsieur Lionel CHAUVIN fait part de la location, à Aydat, de 3 chalets permettant de proposer les séjours suivants :

- Pour les 6-7 ans : 3 jours : 55 €uro

- Pour les 8-9 ans : 3 jours : 83 €uro

- Pour les 10-11 ans : 4 jours : 138 €uro

Madame Anna MIGNOT est informée, en réponse à sa question, que les familles peuvent bénéficier des aides de la CAF, Madame Catherine MAUPIED que les paiements pouvant être échelonnés.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité, d'accorder la gratuité de places de stationnements réservés, dans la ville, aux personnes handicapées.

Madame Claudine BELOT qui sollicite que le rapport des réunions des commissions soit présenté au Conseil Municipal, est informée par Monsieur le Maire que ces rapports seront soit communiqués au Conseil Municipal lors de ses réunions, soit diffusé aux Conseillers Municipaux.

Madame Brigitte GUILLOT demande que les dispositions légales relatives au bruit des tondeuses à gazon soient rappelées aux administrés.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les conseillers municipaux d'opposition peuvent être intégrés dans les commissions de la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans.

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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

Le prochain Conseil est fixé au Lundi 30 Juin 2008 à 20H30.