CR du 30 juillet 2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2008
L'an deux mil huit et le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur Serge BRIOT, secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la précédente réunion qui s'est tenue le 30 Juin 2008, qui est adopté à l'unanimité.
Madame Anna MIGNOT apporte, toutefois, à ce compte-rendu, les corrections suivantes : Partenariat avec l'Ecole de Musique : "Madame Anna MIGNOT rappelle que l'école à une vocation éducative et souligne que le tarif risque de décourager les familles" - Gel du projet de construction du groupe scolaire : "Dans l'attente d'une étude nouvelle (étant donné la diminution du nombre d'enfants et le déficit budgétaire de la ville), Madame Anna MIGNOT se déclare favorable au maintien de l'école de Saint-Hippolyte si cette dernière répond aux normes de qualité requises pour l'hébergement et l'enseignement, sachant que ce service peut être considéré comme étant situé dans un quartier de Châtel-Guyon et donc favorable aux habitants du fait de sa proximité. Il s'agit cependant pour l'ensemble des services d'opter pour des choix qui n'aillent pas à l'encontre de l'intégration de Saint-Hippolyte au sein d'une même Commune" – Dossier rhumatologie : "Madame Anna MIGNOT attire l'attention sur la proposition de la Ville de Riom, présentée à la Ville de Châtel-Guyon, de rachat des actions de la Société des Thermes léguées par un particulier à la Ville de Riom, soulignant l'intérêt pour la Ville de Châtel-Guyon d'être détenteur de parts de cette Société, et montrant, de ce fait, l'engagement pris par l'équipe majoritaire, vis-à-vis du développement du thermalisme".
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
QUESTIONS FINANCIERES
- Opérations budgétaires :
* Investissements
* Virements de crédits
* Demande de subvention
- Subventions exceptionnelles
- Conventions de fourniture, par le Collège, de repas aux élèves des établissements scolaires du 1er degré et de participation des personnels communaux
AFFAIRES FONCIERES
- Alignement de voies communales : acquisition de terrains
- Régularisation des limites cadastrales de propriétés privées
- Aménagement d'un espace vert et d'un parking : acquisition d'une parcelle
- Régularisation du tracé d'une voie
- Convention d'occupation du domaine public pour la pose d'un coffret GDF
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PERSONNEL COMMUNAL
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : adhésion au service de remplacement.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des communes de la Plaine de Riom : Rapport annuel d'activité
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile : adhésion d'une commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Constitution de comités consultatifs
- Informations diverses
* Point sur le dossier Plan de Prévention du Risque d'Inondation
* Orientations générales sur le budget de l'eau 2009
* Circulation rue Pasteur
* Compte-rendu des commissions
Monsieur le Maire propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi des convocations :
- Délégation de service public du marché de plein air du Dimanche matin : procédure infructueuse - Engagement de négociations
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS FINANCIERES
- Opérations budgétaires : Investissements
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter, à la section d'investissement du budget de la Commune, les acquisitions suivantes, non prévues au budget mais nécessaires au fonctionnement de la Commune, les crédits correspondants étant prélevés à l'article 23 – 1324/23 opération 119 de la section d'investissement du budget de la Commune (réfection de la toiture de l'école élémentaire dont la réalisation est différée afin de permettre l'obtention d'une subvention).
* Mobilier pour la piscine : 612 €uro TTC : parasols, bains de soleil
* Amélioration de la sécurité dans la traverse des Grosliers par la mise en place de ralentisseurs sur les trois routes d'accès au bourg des Grosliers et la création d'une zone 30 à l'heure sur 100m, à partir de chaque ralentisseur : 17.000 €uros TTC. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police (30% du coût H.T. des travaux, plafonnée à 5.000 €uros)
* Travaux d'investissements dans les groupes scolaires
- Groupe scolaire P. Ravel (élémentaire et maternelle) : achat d'une chaudière : 14.000 €uros TTC (en remplacement d'une chaudière installée en 1982 qui est en panne et d'une chaudière installée en 1983, très usagée).
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- École élémentaire P. Ravel :
Stabilisé face au préau : 6.600 €uros TTC
Mobilier (jardinières, bancs, gratte pieds, poubelle) : 6.500 €uros TTC
- École maternelle P. Ravel :
Dispositif anti-pince doigts : 3.200 €uros TTC
Issues de secours : 3.100 €uros TTC
- École de Saint Hippolyte :
Fournitures pour l'informatique :
* Tablettes : 500 €uros TTC
* Travaux électriques : 1000 €uros TTC
* Charte graphique, logo et Site Internet : 17.000 €uro TTC
Cet outil qui est à la hauteur des enjeux, permettra des échanges avec la population, en constituant un portail culturel tant vers l'extérieur que vers l'ensemble de la vie sociale, économique, associative de la Commune.
* Acquisition de matériel informatique en remplacement de matériel obsolète : 55.000 €uro TTC et maintenance
- Serveur messagerie
- Logiciel et matériel sauvegarde et sécurité
- 16 postes
- 7 imprimantes
- Baie de brassage
- Serveur applications
Il est procédé aux consultations, conformément à la réglementation relative aux Marchés à Procédure Adaptée.
Le débat est ouvert sur les investissements proposés.
Concernant la mise en place de ralentisseurs, Madame Brigitte LICHERON regrette que les Conseillers Municipaux, habitants les Grosliers, n'aient pas été informés de la réunion d'information qui s'est tenue aux Grosliers. Elle demande si la mise en place d'un ralentisseur est prévue à l'entrée des Grosliers en direction du Plan d'Eau des Prades et est informée, par Monsieur le Maire, qu'un ralentisseur est prévu sur cette route à 300m du centre bourg.
Concernant le remplacement des chaudières du groupe scolaire Pierre Ravel, Madame Anna MIGNOT demande si d'autres alternatives au remplacement des deux chaudières existantes par le même système de chaudière ont été envisagées, conformément aux engagements actuels des pouvoirs publics par rapport à l'environnement, dans le cadre du développement durable, imposant la réalisation d'un diagnostic énergétique préalable à la mise en place d'installations de chauffage.
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Monsieur le Maire l'informe qu'il a, lui-même, envisagé cette démarche mais que les installations de type pompe à chaleur, géothermie, n'existent pas pour un bâtiment de la surface du groupe scolaire dans les locaux duquel des cumulus d'eau chaude pourraient être remplacés par des panneaux solaires, mais pas le chauffage.
Madame Nathalie ABELARD fait remarquer, d'autre part, qu'une démarche en relation avec l'ADEME, l'ADUME a été envisagée, mais qu'elle ne pouvait aboutir dans les délais impartis.
Madame Anna MIGNOT suggérant de différer le projet, Monsieur le Maire précise que c'est impossible par rapport aux délais de commande, de fourniture et d'installation, la remise en marche du chauffage devant être effective mi-octobre.
Madame Anna MIGNOT se fait porte-parole de son groupe pour demander que les éléments ci-dessus exposés figurent dans le dossier.
Concernant le site Internet, Monsieur Jacques MARCEL est informé par Monsieur Franck POMMIER, en réponse à sa question, qu'une consultation a été lancée en vue du choix d'un opérateur et que 7 candidats ont soumis des propositions très variées, assorties d'un budget inclus entre 3.000 €uro et 30.000 €uro, certains soumettant une proposition purement artistique, créatrice, d'autres une proposition trop technique.
Concernant l'acquisition de matériel informatique, Monsieur le Maire précise que les postes à remplacer sont en place depuis 4 à 6 ans et ne sont plus compatibles au niveau de la rapidité, avec de nouveaux logiciels, notamment en comptabilité. Le serveur de messagerie est saturé, certaines imprimantes usagées ainsi que la baie de brassage. La longévité du matériel à commander est estimée à 5 ans, les anciens matériels étant récupérés par les élus qui n'avaient pas de poste de travail.
Madame Anna MIGNOT aurait souhaité disposer de l'inventaire du parc informatique, de la date d'achat des matériels à remplacer. Elle demande s'il est indispensable de remplacer simultanément 16 postes. Monsieur le Maire expose que tous les postes ne sont pas en panne, mais q'une homogénéité du matériel est souhaitable, les postes ne constituant pas le matériel les plus coûteux. Au niveau du serveur et de la baie de brassage, plus coûteux, l'installation est très ancienne et induit, régulièrement des pannes du système informatique.
Madame Brigitte LICHERON sollicitant une information sur la maintenance et suggérant de recruter des agents à cet effet, Monsieur le Maire rappelle qu'un responsable informatique communal intervient dans un premier temps, mais qu'ensuite il fait appel au prestataire extérieur notamment afin de ne pas mettre en cause la garantie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les investissements ci-dessus proposés ainsi que les virements de crédits correspondants.
- Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
- Hand-Ball : 500 €uro (dans le cadre d'un échange avec le club de Hand-ball de Chambery)
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- Twirling Baton : 500 €uro (déplacement au championnat d'Europe de Clara Castelar, championne d'Europe, vice-championne du monde)
- OCCE École Pierre Ravel : 500 €uro (Concert en faveur des enfants du Népal)
- Mecen Achet Sponsoring : 300 €uro (opération portes ouvertes à Marcillat)
- Association Téléthon Saint-Hippolyte-Châtel-Guyon : 1.000 €uro (opération programmée à la fin de l'année 2008).
Madame Anna MIGNOT demande si la subvention allouée au Téléthon correspond à un véritable projet, rappelant qu'il serait opportun de définir une politique au niveau des associations, qui permettrait de mieux comprendre les choix. Elle regrette qu'un projet définissant les grandes lignes de cette manifestation n'ait pas été communiqué. Monsieur le Maire indique que Madame Chantal CRETIN, qui coordonnera l'organisation du Téléthon, fera un exposé au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal, ce projet étant en cours de préparation avec l'aide de bénévoles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les subventions proposées.
- Conventions de fourniture, par le Collège, de repas aux élèves des établissements scolaires du 1er degré et de participation des personnels communaux
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les présentes conventions qui ont pour objet un renouvellement des conventions déjà appliquées qui stipulent le préparation, par le collège, des repas servis aux élèves des écoles maternelles et primaires, en contre partie de la mise à disposition du collège, par la Commune, de deux agents à temps non complet.
Madame Anna MIGNOT fait part de son souhait qu'un bilan financier de cette prestation soit établi.
AFFAIRES FONCIÈRES
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les opérations foncières suivantes :
- Alignement du Chemin de Bussane : acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section ZE N°908 d'une superficie de 137 m².
- Alignement du Boulevard Thermal : acquisition, par la Commune, à titre gratuit, de la parcelle ZC 1084 d'une superficie de 66 m².
- Alignement du Chemin de Puy Blanc : acquisition par la Commune, à titre gratuit, des parcelles ZC 1334 d'une superficie de 31 m², ZC 1339 d'une superficie de 16 m² et ZC 1344 d'une superficie de 26 m².
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- Régularisation des limites cadastrales d'une propriété privée : cession de la parcelle cadastrée section AN N°662 d'une superficie de 42 m², sise boulevard Pompidou, au prix de 420 €uros, au propriétaire de la parcelle AN 306 afin de régulariser les limites de sa propriété.
- Régularisation des limites cadastrales de propriétés privées, Place de la Fontaine à Rochepradière
- Cession par la Commune d'une parcelle de 31 m² cadastrée B N°1707 au prix de 465 €uro au propriétaire de la parcelle cadastrée B N°928.
- Échange entre la Commune et le propriétaire des parcelles cadastrées B N°1711 de 22 m² et B N°1772 de 53 m², de ces deux parcelles, en contre partie d'une parcelle communale de 91 m² cadastrée section 361 B N°1708, au prix de 240 €uros au profit de la Commune.
- Acquisition par la Commune, au prix de 315 €uro, de parcelles cadastrées B N°1713 d'une superficie de 7 m² et B N°1714 d'une superficie de 14 m² soit 21 m² à intégrer au domaine public de la Commune.
- Aménagement d'un espace vert et d'un parking lieudit Le Pâtural : acquisition d'une parcelle : acquisition de la parcelle cadastrée AD N°472, d'une superficie de 44 m² au prix de 450 €uros.
- Régularisation du tracé de la Rue de Montaclet : cession, par la Commune, de la parcelle de terrain cadastrée 361 B 1716 d'une superficie de 55 m² au prix de 825 €uros au propriétaire de la parcelle 361 B 969.
- Convention d'occupation du domaine public pour la pose d'un coffret d'alimentation en gaz de 5 compteurs
Le propriétaire de l'immeuble sis 26, Rue Sainte-Anne est autorisé à occupé le domaine public pour la pose d'un coffret d'une profondeur de 0,26m, d'une largeur de 1,10m, d'une hauteur de 1,26m.
PERSONNEL COMMUNAL
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : adhésion du service de remplacement
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la présente adhésion qui confirme les dispositions d'une convention conclue en 2006 jusqu'à la fin du mandat en cours, et a pour objet la mise à disposition de la Commune, par le Centre de Gestion, à titre temporaire, de personnels, en remplacement d'agents momentanément indisponibles ou en raison d'un surcroît de travail.
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Monsieur Jacques MARCEL est informé, en réponse à sa question, que les remplacements interviennent surtout dans le cadre de maladies d'agents titulaires.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des communes de la Plaine de Riom (S.I.A.E.P.) : le rapport annuel d'activité qui concerne le secteur de Saint-Hippolyte, établi par ce syndicat, est communiqué aux Conseils Municipaux.
Monsieur Ramon GARCIA précise que le traitement de l'arsenic va induire une surtaxe de 7 à 8 centimes par mètre cube, le prix de l'eau étant conduit à augmenter, à Saint-Hippolyte de 3,66%.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des renseignements sur les choix opérés en matière d'arsenic, est informée par Monsieur le Maire que la réglementation européenne imposant soit de diluer l'eau, soit de la traiter, les élus du bassin versant de la Commune de Riom ont choisi de la traiter, aussi le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom (S.M.U.E.E.R.) a-t-il construit une structure à la source du Goulet.
Madame Nathalie ABELARD précise que le taux de l'arsenic n'est pas plus élevé qu'auparavant mais que la réglementation a changé dans le sens d'un taux de tolérance plus faible.
Madame Anna MIGNOT attirant l'attention sur le tarif de l'eau appliqué à Saint-Hippolyte, différent de celui appliqué à Châtel-Guyon, est avisée par Monsieur le Maire que cette question fera l'objet d'un examen ultérieur.
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile (S.I.A.D.) : adhésion d'une commune
Par délibération du 20 Mars 2008, la Commune de Saint-Genés-du-Retz a demandé son adhésion au SIAD de RIOM LIMAGNE. Par délibération du 1er Juillet 2008, le Comité Syndical du SIAD de RIOM LIMAGNE, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'adhésion de cette Commune
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L 5711-1 et L 5711-18) les Conseils Municipaux des Communes adhérentes devant émettre un avis sur cette question, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
- Constitution de comités consultatifs
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation des membres des Comités Consultatifs suivants :
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Comité Consultatif des Affaires Sociales :
- Madame Maria CACERES
- Madame Janine KRIN
- Madame Jeanne GALEYRAND
- Monsieur Jacques FONDRAT
- Madame Madeleine VERGNOL
- Madame Odile BEYTET
- Madame Monique GARCIA
- Madame Marie-Thérèse BOUFFANET
Comité Consultatif Patrimoine :
- Madame Chantal CRETIN
- Madame Danielle FAURE-IMBERT
- Monsieur Bernard GROSLIER
- Monsieur Guy ESTIVAL
- Monsieur Pascal PIERA
- Monsieur Jean IMBERT
- Monsieur Alain FRAYSSE
- Madame Monique TEUBERT
- Madame Isabelle ERMINI
- Madame Elisabeth BERTRAND
- Madame Laura VILLAUME
- Madame Pauline GUILLOT
Comité Consultatif Thermalisme :
- Madame Danielle FAURE-IMBERT
- Docteur Jean-Baptiste CHAREYRAS
- Docteur Michèle PORTE
- Docteur Robert CHAPIER
- Docteur Jean IMBERT
- Madame Paule LEVADOUX
- Madame Danielle PAYRAUDEAU
- Monsieur Philippe BOULONNE
- Monsieur Jean-Pierre RAVEL
- Exposé de Madame Maria CACERES sur l'activité du Centre Communal d'Action Sociale depuis Mars 2008
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maria CACERES, Adjointe aux Affaires Sociales, qui présente l'exposé suivant :
Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec des institutions publiques et privées : centre de circonscription d'action sociale, Conseil Général, CAF, MDPH, UDAF…
Le CCAS développe différentes activités : aides légales, aides facultatives
Elle sont directement orientées vers les populations concernées : personnes âgées, personnes handicapées, enfants, familles en difficultés… C:\Documents and Settings\sgubian\Local Settings\Temporary Internet Files\OLK11A\REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.07.2008.doc
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Les attributions obligatoires
1 – Procédure de domiciliation
Le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire afin de leur permettre d'avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux : CAF, CMU, RMI…
2 – Demandes d'aides légales
Le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aides sociales légales (cachet, signature et avis du CCAS) : Revenu Minimum Insertion, allocation parent isolé, fonds social logement, allocation personnalisée autonomie, location PASS, aide ménagère, allocation adulte handicapé, dossier obligation alimentaire, allocation vacances, le plan canicule (registre : 124 personnes inscrites).
Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité qui sont : centre de circonscription d'action sociale, Conseil Général, MDPH…
Les attributions au titre de l'aide sociale facultative
Les aides sont étudiées à partir d'enquête sociale établie par les travailleurs sociaux. Elles seront vues en Conseil d'Administration, une fois par mois. Il y a deux types d'aides : de secours, d'urgence.
* Aides de secours et aides d'urgence : EDF, GDF, cantine, garderie, centre de loisir, loyer, transport… Ces aides sont directement versées aux organismes.
Les autres attributions du CCAS de Châtel-Guyon
* Banque alimentaire : un groupe de bénévoles vient le mercredi après-midi pour la mise en place. La distribution s'effectue le jeudi, de 9H00 à 10H00. Pour avoir droit à cette aide, un questionnaire est complété (budget et charges mensuels) en vue d'une une enquête auprès des travailleurs sociaux.
* Le logement d'urgence
Le CCAS propose aux habitants de la Commune toute une palette d'aides par l'intermédiaire de différents organismes :
- Le SIAD (Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile) : service de portage et de livraison de repas à domicile, petit dépannage et entretien…
- FLAJ (Fonds Local d'Aides aux Jeunes) qui a pour objectif d'aider ponctuellement les jeunes en grande difficulté, âgés de 18 à 25 ans. Il est financé par le Conseil Général, la CAF et les Communes adhérentes. Des critères d'attribution sont bien sûr exigés pour ces aides.
- La Mission Locale qui aide les jeunes à la recherche d'un emploi, stage, formation…
Un chantier d'insertion "INSERFAC" intervient sur le territoire de la Commune pour aider les gens à se réinsérer dans le monde du travail (7 personnes).
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Evènement de l'année
Cette année, le CCAS a continué à distribuer une plante pour la fête des mères (mères qui ont 4 enfants et +) et les Clubs du 3ème Age. Le 7 Décembre, le repas des aînés sera organisé. En fin d'année, les corbeilles de Noël seront distribuées aux personnes malades. Comme chaque année, une collecte de jouets sera organisée, en collaboration avec les travailleurs sociaux, pour les enfants de la Commune qui sont défavorisés.
Trois groupes de travail ont été mis en place : emploi, handicap, aides et évènements de l'année. Ils vont nous permettre d'améliorer et d'apporter des nouveautés afin d'être plus à l'écoute des administrés.
Le Point Assistantes Maternelles est maintenu à la rentrée et à leur demande, il les accueillera le jeudi matin.
- Exposé de Madame Françoise AUCLAIR sur le projet de mise en place de la Commission Communale Accessibilité, en application de la loi du 11 Février 2005 et de ses décrets d'application : Madame Françoise AUCLAIR, Conseillère Municipale en charge de ce dossier, présente l'exposé suivant :
La composition de la Commission sera la suivante :
* 1 Adjoint Affaires Sociales
* 1 Adjoint Urbanisme et Travaux
* 1 responsable des services techniques municipaux
* 2 conseillères municipales
* 2 membres CCAS
* 1 personne en situation de handicap Association FNATH
* 1 personne en situation de handicap, Président Association Mecen Achet
* 1 kinésithérapeute
Le plan de mise en accessibilité est établi par la Commune dans les trois ans suivant la publication du décret du 21.12.2006, soit au plus tard le 21.12.2009.
L'objectif de cette nouvelle réglementation basée sur un principe d'exhaustivité est de garantir l'accessibilité de TOUT à TOUS. Il s'agit de traiter l'ensemble de la chaîne de déplacement et notamment de traiter les interfaces avec le cadre bâti, les transports et de prendre en compte toutes les déficiences. Pour cela, l'arrêté d'application détaille dans son contenu les prescriptions techniques.
Cette commission a donc pour mission de :
* Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
* Faire un rapport annuel (bilan et propositions) à présenter au Conseil Municipal, puis à communiquer au Préfet.
L'action de cette commission se fera en plusieurs étapes :
1 – Sensibilisation du personnel municipal et du Conseil Municipal à la loi de 2005 et aux différents handicaps. Puis, formation technique des personnels qui ont une mission de conception pour pallier les déficiences constatées.
2 – Définition et hiérarchisation des itinéraires et des secteurs à étudier. La méthodologie est basée sur la définition des circuits de déplacement. Elle permet l'étude des principales modifications à apporter à ces circuits.
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3 – Etat des lieux : analyse des secteurs et des itinéraires retenus, basée sur des relevés de terrain. Avec la participation de personnes en situation de handicap pour tester ces itinéraires et mieux en cerner les difficultés.
4 – Recherche des solutions techniques pour chaque non-conformité, puis estimation financière.
5 – Programmation pluriannuelle des travaux.
L'objectif sera notamment de mettre en place un pôle d'accueil à la Mairie de Saint-Hippolyte, où seront accueillies les personnes en quête d'informations sur leurs droits. Une permanence se tiendra une fois tous les quinze jours.
Une première réunion de cette commission est prévue aux alentours du 20 Septembre 2008.
Toutes les associations s'occupant du handicap souhaitant participer à cette commission seront les bienvenues.
- Exposé de Madame Danielle FAURE-IMBERT sur les motifs de la mise en place d'un Comité Consultatif "Patrimoine"
Ce Comité Consultatif réunit les deux aspects du patrimoine communal : le patrimoine lié au thermalisme et le patrimoine d'aspect culturel. Un groupe auquel participeront, notamment, Madame Chantal CRETIN et Monsieur Guy VEILLET a été créé pour travailler sur le patrimoine bâti, avec le concours de l'école d'architecture de Volvic et de responsables culturels régionaux.
- Délégation de Service Public du marché de plein air du Dimanche matin : procédure infructueuse – Engagement de négociations
A la suite de la consultation lancée en vue de la délégation de service public du marché de plein air du Dimanche matin, sous la forme d'une Délégation de Service Public simplifiée, aucune offre n'a été présentée.
La procédure permettant, dans ce cas, d'engager des négociations directes avec des prestataires, une négociation a été engagée avec le groupe GERAUD, dans l'objectif de mise en place d'un marché réunissant 30 à 50 forains, à partir du 5 Octobre prochain, Place Brosson et au début de l'Avenue Baraduc.
Madame Anna MIGNOT est informée par Monsieur le Maire, en réponse à sa question, que des étals de produits du terroir seront recherchés en raison de l'effet moteur des produits alimentaires, des thèmes pouvant être également envisagés à l'occasion de Noël ou d'autres fêtes annuelles. Monsieur le Maire ajoute que les commerçants sédentaires de Châtel ont été informés et qu'ils peuvent, bien entendu, être associés au marché.
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INFORMATIONS DIVERSES
- Point sur le dossier Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI)
L'enquête publique, relative à ce dossier, s'est achevée le 18 Juillet 2008 sur l'ensemble des Communes concernées par le PPRI. Les élus de la Commune ont pu faire part au commissaire-enquêteur des critiques sur la méthodologie employée ainsi que sur certains points techniques.
- Orientations générales sur le budget de l'eau 2009
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie ABELARD qui expose que le diagnostic d'assainissement complété par un schéma directeur, réalisés par un cabinet d'étude ont révélé le mauvais état du réseau communal, certaines canalisations datant de 50 à 80 ans. Les priorités définies concernent le réseau du secteur qui part de l'Avenue de l'Europe, longeant le Sardon jusqu'à la limite de Saint-Bonnet-Près-Riom. L'étude a révélé sur le réseau d'assainissement de ce secteur des fissures, des écrasements, des racines, la pénétration de matériaux, la caméra n'ayant pu, en raison de ces désordres, circuler dans toutes les parties du réseau.
Madame Brigitte LICHERON demandant si les travaux projetés avaient pour objet un remplacement de la canalisation existante, Madame ABELARD l'informe qu'il ne s'agira pas obligatoirement d'un remplacement, mais que la mise en place d'un second tracé, le long du Sardon est à l'étude, créant ainsi un chemin : "une coulée verte" suivant le ruisseau, alors que le réseau actuel se trouve à une profondeur de 9m.
Madame Nathalie ABELARD précise, d'autre part, que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Général, et à hauteur de 30% par l'Agence de l'Eau, ces travaux pouvant être évalués à 500.000 €uros pour la 1ère tranche, l'étude préalable s'élevant à 50.000 €uro. Toutefois, l'obtention des subventions susvisées est subordonnée par le Conseil Général à un tarif du mètre cube d'eau au moins égal à 1 €uro. Parallèlement, la taxe d'assainissement doit être supérieure à 0,50 €uros, ce qui est le cas dans la Commune.
Madame Nathalie ABELARD fait remarquer qu'un diagnostic du réseau d'eau communal devra également être programmé.
Monsieur le Maire ajoute que les branchements en plomb sont remplacés à l'occasion de travaux dans les différents secteurs de la Commune.
Monsieur François CHEVILLE demandant si dans le secteur concerné par les travaux d'assainissement projetés, on ne peut pas, à l'occasion de ces travaux, enfouir d'autres réseaux, est informé que dans ce secteur, il n'existe pas de réseau d'eau.
Madame Anna MIGNOT se déclare favorable à la réalisation des travaux dans le cadre de l'aménagement d'une coulée verte, qui va dans le sens de l'amélioration de l'environnement.
Monsieur le Maire ajoute que le chemin envisagé sera accessible aux personnes à mobilité réduite.
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- Circulation Rue Pasteur
Monsieur le Maire fait part d'une réunion avec les riverains de la Rue Pasteur qui se plaignent du trafic important sur cette voie. Il propose trois périodes de tests, de 15 jours chacune :
1 – Interdiction d'emprunter la Rue Pasteur dans le sens descendant pour les véhicules qui circulent dans le sens Loubeyrat – Châtel.
2 – Mise en place d'une barrière barrant le haut de la Rue Pasteur, en descente.
3 – Mise en place de barrières barrant le haut de la Rue Pasteur dans les deux sens.
Madame Marilys LALLEMENT signale qu'un problème identique existe Rue Saint-Hubert, Madame Anna MIGNOT rappelant le trafic intense Avenue Clémentel, en raison du non respect de l'obligation d'emprunter le contournement. Monsieur le Maire précise qu'une réflexion sera engagée sur un plan général de circulation.
- Ecole de natation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du succès de l'opération Ecole de Natation "Savoir nager", initiative coordonnée par Monsieur Lionel CHAUVIN, Adjoint aux Sports et Guillaume FLEURY, Chef de bassin. L'ouverture de la piscine durant toute la saison, entre 12H00 et 14H00, sera reconduite l'année prochaine, et des nocturnes programmées cette année, une soirée en Juillet et deux soirées en Août, pourront être envisagées, 1 soir par semaine.
- Comptes-rendus de commissions
Les comptes-rendus des commissions sont remis régulièrement aux Conseillers Municipaux. Madame Anna MIGNOT souhaiterait que la date des commissions suivantes soit précisée sur le compte-rendu. Monsieur le Maire lui répond que le nouveau site internet permettra de communiquer ce type d'information.
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur collaboration depuis 4 mois.
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DU 30 JUILLET 2008
L'an deux mil huit et le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur Serge BRIOT, secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la précédente réunion qui s'est tenue le 30 Juin 2008, qui est adopté à l'unanimité.
Madame Anna MIGNOT apporte, toutefois, à ce compte-rendu, les corrections suivantes : Partenariat avec l'Ecole de Musique : "Madame Anna MIGNOT rappelle que l'école à une vocation éducative et souligne que le tarif risque de décourager les familles" - Gel du projet de construction du groupe scolaire : "Dans l'attente d'une étude nouvelle (étant donné la diminution du nombre d'enfants et le déficit budgétaire de la ville), Madame Anna MIGNOT se déclare favorable au maintien de l'école de Saint-Hippolyte si cette dernière répond aux normes de qualité requises pour l'hébergement et l'enseignement, sachant que ce service peut être considéré comme étant situé dans un quartier de Châtel-Guyon et donc favorable aux habitants du fait de sa proximité. Il s'agit cependant pour l'ensemble des services d'opter pour des choix qui n'aillent pas à l'encontre de l'intégration de Saint-Hippolyte au sein d'une même Commune" – Dossier rhumatologie : "Madame Anna MIGNOT attire l'attention sur la proposition de la Ville de Riom, présentée à la Ville de Châtel-Guyon, de rachat des actions de la Société des Thermes léguées par un particulier à la Ville de Riom, soulignant l'intérêt pour la Ville de Châtel-Guyon d'être détenteur de parts de cette Société, et montrant, de ce fait, l'engagement pris par l'équipe majoritaire, vis-à-vis du développement du thermalisme".
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
QUESTIONS FINANCIERES
- Opérations budgétaires :
* Investissements
* Virements de crédits
* Demande de subvention
- Subventions exceptionnelles
- Conventions de fourniture, par le Collège, de repas aux élèves des établissements scolaires du 1er degré et de participation des personnels communaux
AFFAIRES FONCIERES
- Alignement de voies communales : acquisition de terrains
- Régularisation des limites cadastrales de propriétés privées
- Aménagement d'un espace vert et d'un parking : acquisition d'une parcelle
- Régularisation du tracé d'une voie
- Convention d'occupation du domaine public pour la pose d'un coffret GDF
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PERSONNEL COMMUNAL
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : adhésion au service de remplacement.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des communes de la Plaine de Riom : Rapport annuel d'activité
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile : adhésion d'une commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Constitution de comités consultatifs
- Informations diverses
* Point sur le dossier Plan de Prévention du Risque d'Inondation
* Orientations générales sur le budget de l'eau 2009
* Circulation rue Pasteur
* Compte-rendu des commissions
Monsieur le Maire propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi des convocations :
- Délégation de service public du marché de plein air du Dimanche matin : procédure infructueuse - Engagement de négociations
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS FINANCIERES
- Opérations budgétaires : Investissements
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter, à la section d'investissement du budget de la Commune, les acquisitions suivantes, non prévues au budget mais nécessaires au fonctionnement de la Commune, les crédits correspondants étant prélevés à l'article 23 – 1324/23 opération 119 de la section d'investissement du budget de la Commune (réfection de la toiture de l'école élémentaire dont la réalisation est différée afin de permettre l'obtention d'une subvention).
* Mobilier pour la piscine : 612 €uro TTC : parasols, bains de soleil
* Amélioration de la sécurité dans la traverse des Grosliers par la mise en place de ralentisseurs sur les trois routes d'accès au bourg des Grosliers et la création d'une zone 30 à l'heure sur 100m, à partir de chaque ralentisseur : 17.000 €uros TTC. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police (30% du coût H.T. des travaux, plafonnée à 5.000 €uros)
* Travaux d'investissements dans les groupes scolaires
- Groupe scolaire P. Ravel (élémentaire et maternelle) : achat d'une chaudière : 14.000 €uros TTC (en remplacement d'une chaudière installée en 1982 qui est en panne et d'une chaudière installée en 1983, très usagée).
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- École élémentaire P. Ravel :
Stabilisé face au préau : 6.600 €uros TTC
Mobilier (jardinières, bancs, gratte pieds, poubelle) : 6.500 €uros TTC
- École maternelle P. Ravel :
Dispositif anti-pince doigts : 3.200 €uros TTC
Issues de secours : 3.100 €uros TTC
- École de Saint Hippolyte :
Fournitures pour l'informatique :
* Tablettes : 500 €uros TTC
* Travaux électriques : 1000 €uros TTC
* Charte graphique, logo et Site Internet : 17.000 €uro TTC
Cet outil qui est à la hauteur des enjeux, permettra des échanges avec la population, en constituant un portail culturel tant vers l'extérieur que vers l'ensemble de la vie sociale, économique, associative de la Commune.
* Acquisition de matériel informatique en remplacement de matériel obsolète : 55.000 €uro TTC et maintenance
- Serveur messagerie
- Logiciel et matériel sauvegarde et sécurité
- 16 postes
- 7 imprimantes
- Baie de brassage
- Serveur applications
Il est procédé aux consultations, conformément à la réglementation relative aux Marchés à Procédure Adaptée.
Le débat est ouvert sur les investissements proposés.
Concernant la mise en place de ralentisseurs, Madame Brigitte LICHERON regrette que les Conseillers Municipaux, habitants les Grosliers, n'aient pas été informés de la réunion d'information qui s'est tenue aux Grosliers. Elle demande si la mise en place d'un ralentisseur est prévue à l'entrée des Grosliers en direction du Plan d'Eau des Prades et est informée, par Monsieur le Maire, qu'un ralentisseur est prévu sur cette route à 300m du centre bourg.
Concernant le remplacement des chaudières du groupe scolaire Pierre Ravel, Madame Anna MIGNOT demande si d'autres alternatives au remplacement des deux chaudières existantes par le même système de chaudière ont été envisagées, conformément aux engagements actuels des pouvoirs publics par rapport à l'environnement, dans le cadre du développement durable, imposant la réalisation d'un diagnostic énergétique préalable à la mise en place d'installations de chauffage.
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Monsieur le Maire l'informe qu'il a, lui-même, envisagé cette démarche mais que les installations de type pompe à chaleur, géothermie, n'existent pas pour un bâtiment de la surface du groupe scolaire dans les locaux duquel des cumulus d'eau chaude pourraient être remplacés par des panneaux solaires, mais pas le chauffage.
Madame Nathalie ABELARD fait remarquer, d'autre part, qu'une démarche en relation avec l'ADEME, l'ADUME a été envisagée, mais qu'elle ne pouvait aboutir dans les délais impartis.
Madame Anna MIGNOT suggérant de différer le projet, Monsieur le Maire précise que c'est impossible par rapport aux délais de commande, de fourniture et d'installation, la remise en marche du chauffage devant être effective mi-octobre.
Madame Anna MIGNOT se fait porte-parole de son groupe pour demander que les éléments ci-dessus exposés figurent dans le dossier.
Concernant le site Internet, Monsieur Jacques MARCEL est informé par Monsieur Franck POMMIER, en réponse à sa question, qu'une consultation a été lancée en vue du choix d'un opérateur et que 7 candidats ont soumis des propositions très variées, assorties d'un budget inclus entre 3.000 €uro et 30.000 €uro, certains soumettant une proposition purement artistique, créatrice, d'autres une proposition trop technique.
Concernant l'acquisition de matériel informatique, Monsieur le Maire précise que les postes à remplacer sont en place depuis 4 à 6 ans et ne sont plus compatibles au niveau de la rapidité, avec de nouveaux logiciels, notamment en comptabilité. Le serveur de messagerie est saturé, certaines imprimantes usagées ainsi que la baie de brassage. La longévité du matériel à commander est estimée à 5 ans, les anciens matériels étant récupérés par les élus qui n'avaient pas de poste de travail.
Madame Anna MIGNOT aurait souhaité disposer de l'inventaire du parc informatique, de la date d'achat des matériels à remplacer. Elle demande s'il est indispensable de remplacer simultanément 16 postes. Monsieur le Maire expose que tous les postes ne sont pas en panne, mais q'une homogénéité du matériel est souhaitable, les postes ne constituant pas le matériel les plus coûteux. Au niveau du serveur et de la baie de brassage, plus coûteux, l'installation est très ancienne et induit, régulièrement des pannes du système informatique.
Madame Brigitte LICHERON sollicitant une information sur la maintenance et suggérant de recruter des agents à cet effet, Monsieur le Maire rappelle qu'un responsable informatique communal intervient dans un premier temps, mais qu'ensuite il fait appel au prestataire extérieur notamment afin de ne pas mettre en cause la garantie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les investissements ci-dessus proposés ainsi que les virements de crédits correspondants.
- Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
- Hand-Ball : 500 €uro (dans le cadre d'un échange avec le club de Hand-ball de Chambery)
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- Twirling Baton : 500 €uro (déplacement au championnat d'Europe de Clara Castelar, championne d'Europe, vice-championne du monde)
- OCCE École Pierre Ravel : 500 €uro (Concert en faveur des enfants du Népal)
- Mecen Achet Sponsoring : 300 €uro (opération portes ouvertes à Marcillat)
- Association Téléthon Saint-Hippolyte-Châtel-Guyon : 1.000 €uro (opération programmée à la fin de l'année 2008).
Madame Anna MIGNOT demande si la subvention allouée au Téléthon correspond à un véritable projet, rappelant qu'il serait opportun de définir une politique au niveau des associations, qui permettrait de mieux comprendre les choix. Elle regrette qu'un projet définissant les grandes lignes de cette manifestation n'ait pas été communiqué. Monsieur le Maire indique que Madame Chantal CRETIN, qui coordonnera l'organisation du Téléthon, fera un exposé au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal, ce projet étant en cours de préparation avec l'aide de bénévoles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les subventions proposées.
- Conventions de fourniture, par le Collège, de repas aux élèves des établissements scolaires du 1er degré et de participation des personnels communaux
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les présentes conventions qui ont pour objet un renouvellement des conventions déjà appliquées qui stipulent le préparation, par le collège, des repas servis aux élèves des écoles maternelles et primaires, en contre partie de la mise à disposition du collège, par la Commune, de deux agents à temps non complet.
Madame Anna MIGNOT fait part de son souhait qu'un bilan financier de cette prestation soit établi.
AFFAIRES FONCIÈRES
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les opérations foncières suivantes :
- Alignement du Chemin de Bussane : acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section ZE N°908 d'une superficie de 137 m².
- Alignement du Boulevard Thermal : acquisition, par la Commune, à titre gratuit, de la parcelle ZC 1084 d'une superficie de 66 m².
- Alignement du Chemin de Puy Blanc : acquisition par la Commune, à titre gratuit, des parcelles ZC 1334 d'une superficie de 31 m², ZC 1339 d'une superficie de 16 m² et ZC 1344 d'une superficie de 26 m².
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- Régularisation des limites cadastrales d'une propriété privée : cession de la parcelle cadastrée section AN N°662 d'une superficie de 42 m², sise boulevard Pompidou, au prix de 420 €uros, au propriétaire de la parcelle AN 306 afin de régulariser les limites de sa propriété.
- Régularisation des limites cadastrales de propriétés privées, Place de la Fontaine à Rochepradière
- Cession par la Commune d'une parcelle de 31 m² cadastrée B N°1707 au prix de 465 €uro au propriétaire de la parcelle cadastrée B N°928.
- Échange entre la Commune et le propriétaire des parcelles cadastrées B N°1711 de 22 m² et B N°1772 de 53 m², de ces deux parcelles, en contre partie d'une parcelle communale de 91 m² cadastrée section 361 B N°1708, au prix de 240 €uros au profit de la Commune.
- Acquisition par la Commune, au prix de 315 €uro, de parcelles cadastrées B N°1713 d'une superficie de 7 m² et B N°1714 d'une superficie de 14 m² soit 21 m² à intégrer au domaine public de la Commune.
- Aménagement d'un espace vert et d'un parking lieudit Le Pâtural : acquisition d'une parcelle : acquisition de la parcelle cadastrée AD N°472, d'une superficie de 44 m² au prix de 450 €uros.
- Régularisation du tracé de la Rue de Montaclet : cession, par la Commune, de la parcelle de terrain cadastrée 361 B 1716 d'une superficie de 55 m² au prix de 825 €uros au propriétaire de la parcelle 361 B 969.
- Convention d'occupation du domaine public pour la pose d'un coffret d'alimentation en gaz de 5 compteurs
Le propriétaire de l'immeuble sis 26, Rue Sainte-Anne est autorisé à occupé le domaine public pour la pose d'un coffret d'une profondeur de 0,26m, d'une largeur de 1,10m, d'une hauteur de 1,26m.
PERSONNEL COMMUNAL
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : adhésion du service de remplacement
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la présente adhésion qui confirme les dispositions d'une convention conclue en 2006 jusqu'à la fin du mandat en cours, et a pour objet la mise à disposition de la Commune, par le Centre de Gestion, à titre temporaire, de personnels, en remplacement d'agents momentanément indisponibles ou en raison d'un surcroît de travail.
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Monsieur Jacques MARCEL est informé, en réponse à sa question, que les remplacements interviennent surtout dans le cadre de maladies d'agents titulaires.
INTERCOMMUNALITÉ
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des communes de la Plaine de Riom (S.I.A.E.P.) : le rapport annuel d'activité qui concerne le secteur de Saint-Hippolyte, établi par ce syndicat, est communiqué aux Conseils Municipaux.
Monsieur Ramon GARCIA précise que le traitement de l'arsenic va induire une surtaxe de 7 à 8 centimes par mètre cube, le prix de l'eau étant conduit à augmenter, à Saint-Hippolyte de 3,66%.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des renseignements sur les choix opérés en matière d'arsenic, est informée par Monsieur le Maire que la réglementation européenne imposant soit de diluer l'eau, soit de la traiter, les élus du bassin versant de la Commune de Riom ont choisi de la traiter, aussi le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom (S.M.U.E.E.R.) a-t-il construit une structure à la source du Goulet.
Madame Nathalie ABELARD précise que le taux de l'arsenic n'est pas plus élevé qu'auparavant mais que la réglementation a changé dans le sens d'un taux de tolérance plus faible.
Madame Anna MIGNOT attirant l'attention sur le tarif de l'eau appliqué à Saint-Hippolyte, différent de celui appliqué à Châtel-Guyon, est avisée par Monsieur le Maire que cette question fera l'objet d'un examen ultérieur.
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile (S.I.A.D.) : adhésion d'une commune
Par délibération du 20 Mars 2008, la Commune de Saint-Genés-du-Retz a demandé son adhésion au SIAD de RIOM LIMAGNE. Par délibération du 1er Juillet 2008, le Comité Syndical du SIAD de RIOM LIMAGNE, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'adhésion de cette Commune
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L 5711-1 et L 5711-18) les Conseils Municipaux des Communes adhérentes devant émettre un avis sur cette question, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
- Constitution de comités consultatifs
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation des membres des Comités Consultatifs suivants :
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Comité Consultatif des Affaires Sociales :
- Madame Maria CACERES
- Madame Janine KRIN
- Madame Jeanne GALEYRAND
- Monsieur Jacques FONDRAT
- Madame Madeleine VERGNOL
- Madame Odile BEYTET
- Madame Monique GARCIA
- Madame Marie-Thérèse BOUFFANET
Comité Consultatif Patrimoine :
- Madame Chantal CRETIN
- Madame Danielle FAURE-IMBERT
- Monsieur Bernard GROSLIER
- Monsieur Guy ESTIVAL
- Monsieur Pascal PIERA
- Monsieur Jean IMBERT
- Monsieur Alain FRAYSSE
- Madame Monique TEUBERT
- Madame Isabelle ERMINI
- Madame Elisabeth BERTRAND
- Madame Laura VILLAUME
- Madame Pauline GUILLOT
Comité Consultatif Thermalisme :
- Madame Danielle FAURE-IMBERT
- Docteur Jean-Baptiste CHAREYRAS
- Docteur Michèle PORTE
- Docteur Robert CHAPIER
- Docteur Jean IMBERT
- Madame Paule LEVADOUX
- Madame Danielle PAYRAUDEAU
- Monsieur Philippe BOULONNE
- Monsieur Jean-Pierre RAVEL
- Exposé de Madame Maria CACERES sur l'activité du Centre Communal d'Action Sociale depuis Mars 2008
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maria CACERES, Adjointe aux Affaires Sociales, qui présente l'exposé suivant :
Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec des institutions publiques et privées : centre de circonscription d'action sociale, Conseil Général, CAF, MDPH, UDAF…
Le CCAS développe différentes activités : aides légales, aides facultatives
Elle sont directement orientées vers les populations concernées : personnes âgées, personnes handicapées, enfants, familles en difficultés… C:\Documents and Settings\sgubian\Local Settings\Temporary Internet Files\OLK11A\REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.07.2008.doc
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Les attributions obligatoires
1 – Procédure de domiciliation
Le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire afin de leur permettre d'avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux : CAF, CMU, RMI…
2 – Demandes d'aides légales
Le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aides sociales légales (cachet, signature et avis du CCAS) : Revenu Minimum Insertion, allocation parent isolé, fonds social logement, allocation personnalisée autonomie, location PASS, aide ménagère, allocation adulte handicapé, dossier obligation alimentaire, allocation vacances, le plan canicule (registre : 124 personnes inscrites).
Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité qui sont : centre de circonscription d'action sociale, Conseil Général, MDPH…
Les attributions au titre de l'aide sociale facultative
Les aides sont étudiées à partir d'enquête sociale établie par les travailleurs sociaux. Elles seront vues en Conseil d'Administration, une fois par mois. Il y a deux types d'aides : de secours, d'urgence.
* Aides de secours et aides d'urgence : EDF, GDF, cantine, garderie, centre de loisir, loyer, transport… Ces aides sont directement versées aux organismes.
Les autres attributions du CCAS de Châtel-Guyon
* Banque alimentaire : un groupe de bénévoles vient le mercredi après-midi pour la mise en place. La distribution s'effectue le jeudi, de 9H00 à 10H00. Pour avoir droit à cette aide, un questionnaire est complété (budget et charges mensuels) en vue d'une une enquête auprès des travailleurs sociaux.
* Le logement d'urgence
Le CCAS propose aux habitants de la Commune toute une palette d'aides par l'intermédiaire de différents organismes :
- Le SIAD (Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile) : service de portage et de livraison de repas à domicile, petit dépannage et entretien…
- FLAJ (Fonds Local d'Aides aux Jeunes) qui a pour objectif d'aider ponctuellement les jeunes en grande difficulté, âgés de 18 à 25 ans. Il est financé par le Conseil Général, la CAF et les Communes adhérentes. Des critères d'attribution sont bien sûr exigés pour ces aides.
- La Mission Locale qui aide les jeunes à la recherche d'un emploi, stage, formation…
Un chantier d'insertion "INSERFAC" intervient sur le territoire de la Commune pour aider les gens à se réinsérer dans le monde du travail (7 personnes).
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Evènement de l'année
Cette année, le CCAS a continué à distribuer une plante pour la fête des mères (mères qui ont 4 enfants et +) et les Clubs du 3ème Age. Le 7 Décembre, le repas des aînés sera organisé. En fin d'année, les corbeilles de Noël seront distribuées aux personnes malades. Comme chaque année, une collecte de jouets sera organisée, en collaboration avec les travailleurs sociaux, pour les enfants de la Commune qui sont défavorisés.
Trois groupes de travail ont été mis en place : emploi, handicap, aides et évènements de l'année. Ils vont nous permettre d'améliorer et d'apporter des nouveautés afin d'être plus à l'écoute des administrés.
Le Point Assistantes Maternelles est maintenu à la rentrée et à leur demande, il les accueillera le jeudi matin.
- Exposé de Madame Françoise AUCLAIR sur le projet de mise en place de la Commission Communale Accessibilité, en application de la loi du 11 Février 2005 et de ses décrets d'application : Madame Françoise AUCLAIR, Conseillère Municipale en charge de ce dossier, présente l'exposé suivant :
La composition de la Commission sera la suivante :
* 1 Adjoint Affaires Sociales
* 1 Adjoint Urbanisme et Travaux
* 1 responsable des services techniques municipaux
* 2 conseillères municipales
* 2 membres CCAS
* 1 personne en situation de handicap Association FNATH
* 1 personne en situation de handicap, Président Association Mecen Achet
* 1 kinésithérapeute
Le plan de mise en accessibilité est établi par la Commune dans les trois ans suivant la publication du décret du 21.12.2006, soit au plus tard le 21.12.2009.
L'objectif de cette nouvelle réglementation basée sur un principe d'exhaustivité est de garantir l'accessibilité de TOUT à TOUS. Il s'agit de traiter l'ensemble de la chaîne de déplacement et notamment de traiter les interfaces avec le cadre bâti, les transports et de prendre en compte toutes les déficiences. Pour cela, l'arrêté d'application détaille dans son contenu les prescriptions techniques.
Cette commission a donc pour mission de :
* Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
* Faire un rapport annuel (bilan et propositions) à présenter au Conseil Municipal, puis à communiquer au Préfet.
L'action de cette commission se fera en plusieurs étapes :
1 – Sensibilisation du personnel municipal et du Conseil Municipal à la loi de 2005 et aux différents handicaps. Puis, formation technique des personnels qui ont une mission de conception pour pallier les déficiences constatées.
2 – Définition et hiérarchisation des itinéraires et des secteurs à étudier. La méthodologie est basée sur la définition des circuits de déplacement. Elle permet l'étude des principales modifications à apporter à ces circuits.
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3 – Etat des lieux : analyse des secteurs et des itinéraires retenus, basée sur des relevés de terrain. Avec la participation de personnes en situation de handicap pour tester ces itinéraires et mieux en cerner les difficultés.
4 – Recherche des solutions techniques pour chaque non-conformité, puis estimation financière.
5 – Programmation pluriannuelle des travaux.
L'objectif sera notamment de mettre en place un pôle d'accueil à la Mairie de Saint-Hippolyte, où seront accueillies les personnes en quête d'informations sur leurs droits. Une permanence se tiendra une fois tous les quinze jours.
Une première réunion de cette commission est prévue aux alentours du 20 Septembre 2008.
Toutes les associations s'occupant du handicap souhaitant participer à cette commission seront les bienvenues.
- Exposé de Madame Danielle FAURE-IMBERT sur les motifs de la mise en place d'un Comité Consultatif "Patrimoine"
Ce Comité Consultatif réunit les deux aspects du patrimoine communal : le patrimoine lié au thermalisme et le patrimoine d'aspect culturel. Un groupe auquel participeront, notamment, Madame Chantal CRETIN et Monsieur Guy VEILLET a été créé pour travailler sur le patrimoine bâti, avec le concours de l'école d'architecture de Volvic et de responsables culturels régionaux.
- Délégation de Service Public du marché de plein air du Dimanche matin : procédure infructueuse – Engagement de négociations
A la suite de la consultation lancée en vue de la délégation de service public du marché de plein air du Dimanche matin, sous la forme d'une Délégation de Service Public simplifiée, aucune offre n'a été présentée.
La procédure permettant, dans ce cas, d'engager des négociations directes avec des prestataires, une négociation a été engagée avec le groupe GERAUD, dans l'objectif de mise en place d'un marché réunissant 30 à 50 forains, à partir du 5 Octobre prochain, Place Brosson et au début de l'Avenue Baraduc.
Madame Anna MIGNOT est informée par Monsieur le Maire, en réponse à sa question, que des étals de produits du terroir seront recherchés en raison de l'effet moteur des produits alimentaires, des thèmes pouvant être également envisagés à l'occasion de Noël ou d'autres fêtes annuelles. Monsieur le Maire ajoute que les commerçants sédentaires de Châtel ont été informés et qu'ils peuvent, bien entendu, être associés au marché.
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INFORMATIONS DIVERSES
- Point sur le dossier Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI)
L'enquête publique, relative à ce dossier, s'est achevée le 18 Juillet 2008 sur l'ensemble des Communes concernées par le PPRI. Les élus de la Commune ont pu faire part au commissaire-enquêteur des critiques sur la méthodologie employée ainsi que sur certains points techniques.
- Orientations générales sur le budget de l'eau 2009
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie ABELARD qui expose que le diagnostic d'assainissement complété par un schéma directeur, réalisés par un cabinet d'étude ont révélé le mauvais état du réseau communal, certaines canalisations datant de 50 à 80 ans. Les priorités définies concernent le réseau du secteur qui part de l'Avenue de l'Europe, longeant le Sardon jusqu'à la limite de Saint-Bonnet-Près-Riom. L'étude a révélé sur le réseau d'assainissement de ce secteur des fissures, des écrasements, des racines, la pénétration de matériaux, la caméra n'ayant pu, en raison de ces désordres, circuler dans toutes les parties du réseau.
Madame Brigitte LICHERON demandant si les travaux projetés avaient pour objet un remplacement de la canalisation existante, Madame ABELARD l'informe qu'il ne s'agira pas obligatoirement d'un remplacement, mais que la mise en place d'un second tracé, le long du Sardon est à l'étude, créant ainsi un chemin : "une coulée verte" suivant le ruisseau, alors que le réseau actuel se trouve à une profondeur de 9m.
Madame Nathalie ABELARD précise, d'autre part, que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Général, et à hauteur de 30% par l'Agence de l'Eau, ces travaux pouvant être évalués à 500.000 €uros pour la 1ère tranche, l'étude préalable s'élevant à 50.000 €uro. Toutefois, l'obtention des subventions susvisées est subordonnée par le Conseil Général à un tarif du mètre cube d'eau au moins égal à 1 €uro. Parallèlement, la taxe d'assainissement doit être supérieure à 0,50 €uros, ce qui est le cas dans la Commune.
Madame Nathalie ABELARD fait remarquer qu'un diagnostic du réseau d'eau communal devra également être programmé.
Monsieur le Maire ajoute que les branchements en plomb sont remplacés à l'occasion de travaux dans les différents secteurs de la Commune.
Monsieur François CHEVILLE demandant si dans le secteur concerné par les travaux d'assainissement projetés, on ne peut pas, à l'occasion de ces travaux, enfouir d'autres réseaux, est informé que dans ce secteur, il n'existe pas de réseau d'eau.
Madame Anna MIGNOT se déclare favorable à la réalisation des travaux dans le cadre de l'aménagement d'une coulée verte, qui va dans le sens de l'amélioration de l'environnement.
Monsieur le Maire ajoute que le chemin envisagé sera accessible aux personnes à mobilité réduite.
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- Circulation Rue Pasteur
Monsieur le Maire fait part d'une réunion avec les riverains de la Rue Pasteur qui se plaignent du trafic important sur cette voie. Il propose trois périodes de tests, de 15 jours chacune :
1 – Interdiction d'emprunter la Rue Pasteur dans le sens descendant pour les véhicules qui circulent dans le sens Loubeyrat – Châtel.
2 – Mise en place d'une barrière barrant le haut de la Rue Pasteur, en descente.
3 – Mise en place de barrières barrant le haut de la Rue Pasteur dans les deux sens.
Madame Marilys LALLEMENT signale qu'un problème identique existe Rue Saint-Hubert, Madame Anna MIGNOT rappelant le trafic intense Avenue Clémentel, en raison du non respect de l'obligation d'emprunter le contournement. Monsieur le Maire précise qu'une réflexion sera engagée sur un plan général de circulation.
- Ecole de natation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du succès de l'opération Ecole de Natation "Savoir nager", initiative coordonnée par Monsieur Lionel CHAUVIN, Adjoint aux Sports et Guillaume FLEURY, Chef de bassin. L'ouverture de la piscine durant toute la saison, entre 12H00 et 14H00, sera reconduite l'année prochaine, et des nocturnes programmées cette année, une soirée en Juillet et deux soirées en Août, pourront être envisagées, 1 soir par semaine.
- Comptes-rendus de commissions
Les comptes-rendus des commissions sont remis régulièrement aux Conseillers Municipaux. Madame Anna MIGNOT souhaiterait que la date des commissions suivantes soit précisée sur le compte-rendu. Monsieur le Maire lui répond que le nouveau site internet permettra de communiquer ce type d'information.
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur collaboration depuis 4 mois.
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