CR du 15/09/2008
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2008
L’an deux mil huit et le quinze Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Châtel-Guyon s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur
Dominique RAVEL, secrétaire de séance, qui procède à l’appel.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
précédente réunion qui s’est tenue le 30 Juillet 2008, qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité du Receveur Municipal.
- Tarif de l'eau 2009.
- Sinistre chez un particulier : prise en charge de la franchise par la Commune.
- Renouvellement des contrats d'assurance : appel d'offres.
- Délégation de Service Public du Marché Forain : conclusion de la convention.
- Contrat de contrôle des organes de désenfumage.
PERSONNEL COMMUNAL
- Transformation d'un emploi d'auxiliaire de puériculture.
AFFAIRES FONCIERES
- Cession d'un immeuble Rue Blaise Pascal.
QUESTIONS DIVERSES
- EPF-SMAF : modification des statuts.
- Convention avec l'ANPE.
- Autorisation d'installer une terrasse.
- Informations diverses : * Téléthon
* Signature de marchés
* Projet de modification des horaires d'ouverture de la Mairie
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 Avril 2008, le Conseil
Municipal a alloué au Receveur Municipal, Monsieur Alain ROUDET, une indemnité
destinée à rémunérer ses prestations de conseil. Compte-tenu du remplacement, à compter du
1er Juillet 2008, de Monsieur Alain ROUDET par Monsieur Jean-Marie DE LIEGE, il
convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'attribution de l'indemnité de conseil
susvisée au nouveau receveur municipal. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette
proposition.
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- Tarif de l'eau 2009
Monsieur le Maire propose de fixer à 0,739 €uro le mètre cube, le tarif de l’eau
applicable en 2009, tarif qui, en lui ajoutant la quote part de la location du compteur et du
forfait abonnement, le portera à 1,02 €uro le mètre cube.
Il rappelle que le Conseil Général subordonne, en effet, l’attribution de subventions
pour les travaux de remplacement des réseaux, à l’application d’un tarif minimal de 1 €uro.
Or, l’état des réseaux de la Commune rend nécessaire l’exécution de travaux conséquents au
cours des prochaines années.
Madame Nathalie ABELARD précise que le prix moyen de l’eau des Communes du
Bassin Loire Bretagne s’élevait en 2006 à 3,03 €uro le mètre cube, alors que celui de Châtel-
Guyon était fixé à 2,46 €uros le mètre cube. Ce tarif est la conséquence de l’exploitation du
réseau d’eau en régie municipale, la contrepartie étant la nécessité, d’une part, de travaux
conséquents sur le réseau pouvant être évalués à 3 Millions d’€uro, d’autre part, du
remplacement, avant 2012, de branchements en plomb, le recensement des branchements qui
n’ont pas encore été remplacés étant en cours, le coût individuel de chaque remplacement
s’élevant à 900 €uro. L’augmentation du tarif proposée induira une recette de l’ordre de
300.000 €uro par an permettant la réfection des réseaux d’une rue du centre ville ainsi que le
remplacement des branchements en plomb correspondants. Pour mémoire, les crédits
budgétaires affectés à ces remplacements s’élèvent, au titre de l’année 2008, à 73.000 €uro.
Madame Nathalie ABELARD rappelle, d’autre part, la disparité entre le prix de l’eau
à Châtel-Guyon, 2,51 €uros TTC le mètre cube et à Saint-Hippolyte 3,63 €uros TTC le mètre
cube.
Monsieur Jacques CREGUT demandant si la hausse du prix présentement proposée
harmonisera les tarifs des deux anciennes Communes, Monsieur le Maire l’informe que cet
objectif ne pourra pas être atteint dans un premier temps, Madame Nathalie ABELARD
rappelant que le mode de gestion – régie communale pour Châtel-Guyon, délégation pour
Saint-Hippolyte – ne le permet pas actuellement.
Madame Claudine BELOT suggérant une uniformisation des systèmes de gestion des
deux Communes, Monsieur le Maire fait remarquer que la délégation de la gestion du réseau
de Châtel-Guyon accroitrait sensiblement le prix de l’eau, la contrepartie étant la prise en
charge des investissements pour le délégataire.
Madame Françoise AUCLAIR s’enquérant de la situation juridique des réseaux aux
Grosliers, est informée que le réseau d’eau est géré par Châtel-Guyon, le réseau
d’assainissement dépendant du Syndicat Morge Chambaron.
Madame Anna MIGNOT suggérant de fixer les tarifs de l’eau et celui de
l’assainissement de façon à rééquilibrer l’un par l’autre, Monsieur le Maire fait remarquer
que, d’une part, les tarifs de l’assainissement sont gérés par un Syndicat Intercommunal,
d’autre part, que les bases des taxes fiscales de Saint-Hippolyte étant inférieures à celles de
Châtel-Guyon, un équilibre peut être trouvé à ce niveau.
Madame Anna MIGNOT et Madame Brigitte LICHERON sont informées par
Madame Nathalie ABELARD, en réponse à leur question concernant un plan de rénovation
du réseau d’assainissement, que le diagnostic d’assainissement communal a été élaboré et
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qu’en 2009, sera établi un diagnostic du réseau d’eau, Monsieur le Maire complétant
l’information en indiquant que tous les travaux sur les différents réseaux concernant un
secteur sont exécutés simultanément, y compris la mise en souterrain des lignes électriques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 0,739 €uros le mètre cube le tarif de l’eau
applicable en 2009.
- Sinistre chez un particulier : prise en charge de la franchise par la Commune
Suite à un dégât des eaux dans une propriété privée, Avenue de Russie, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge le montant de la franchise prévue par le
contrat d’assurance soit 391 €uro.
- Renouvellement des contrats d’assurances : appel d’offres ouvert
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de procéder à un
appel d’offres ouvert ayant pour objet le renouvellement, pour une durée de 5 ans, à compter
du 1er Janvier 2009, des contrats d’assurance suivants :
* Multirisques
* Responsabilité civile
* Protection juridique
* Flotte automobile
* Risques statutaires
- Délégation de service public du Marché Forain :
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’absence de réponse à la consultation
lancée pour la délégation de la gestion du marché du Dimanche matin, des négociations ont
été engagées avec la Société GERAUD et, à leur issue, il propose au Conseil Municipal la
conclusion, avec cette Société d’une convention ayant pour objet l'organisation, à compter du
12 Octobre 2008, d'un marché, place Brosson et Avenue Baraduc, le Dimanche matin et,
ultérieurement, pendant la saison thermale, le Vendredi de 16H00 à 20H00.
Ce délégataire, qui gère 300 marchés en France, sera missionné pour rechercher les
exposants, 30 à 50 pour la viabilité du marché, mener les campagnes de promotion dans un
rayon de 30 à 40 km autour de Châtel-Guyon, mobiliser les acheteurs, organiser des marchés
à thème : paniers garnis, beaujolais nouveau, animations de Noël…
* Tarifs
Après avoir sollicité l’avis de la Chambre Syndicale des Commerçants des marchés, le
Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de fixer les tarifs suivants
applicables à ce marché :
- pour les commerçants abonnés : 1 €uro HT le mètre linéaire de façade marchande.
- pour les commerçants non abonnés : 1,25 €uros HT le mètre linéaire de façade
marchande.
- redevance d'animation et de publicité : 1,00 €uro HT par commerçant abonné ou non
et par séance.
Monsieur Jacques CREGUT est informé par Monsieur le Maire, suite à sa question,
que les marchés du Mardi et du Vendredi seront maintenus dans la mesure où ils continueront
à être fréquentés.
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Monsieur Yves COGNET et Madame Anna MIGNOT sollicitant des informations sur
la durée de la convention de délégation, Monsieur le Maire précise que la convention avec la
Société GERAUD est conclue dans le cadre d’une procédure simplifiée et que le chiffre
d’affaires ne peut dépasser un plafond, ce qui justifie le choix d’une durée de 7 ans.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des informations sur le rôle de la Commune dans
l’organisation du marché, est informée que la police municipale assurera la sécurité, le
stationnement et la circulation, les services techniques municipaux intervenant au niveau de
l’alimentation électrique et du nettoyage du site.
Madame Françoise AUCLAIR est informée, en réponse à sa question, que le marché
sera accessible aux personnes à mobilité réduite.
Madame Marilys LALLEMENT qui s’enquiert de la publicité, est avisée que c’est le
délégataire qui la gèrera à tous les niveaux : boîtes aux lettres, presse, tracts sur les
marchés…, la Commune relayant celle-ci sur son territoire.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la conclusion de la convention de
délégation de la gestion du marché ainsi que les tarifs proposés.
- Contrat de contrôle des organes de désenfumage
Le Conseil Municipal décide la conclusion, avec la Société COUVRADÔMES, d'un
contrat ayant pour objet le contrôle annuel du bon fonctionnement du matériel de
désenfumage du bâtiment qui abrite l’école élémentaire Pierre Ravel, le coût annuel de cette
prestation s’élevant à 200 €uros HT.
PERSONNEL COMMUNAL
- Transformation d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à 17H30 en emploi à
19H30 à la structure multi-accueil
Le Conseil Municipal approuve la création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture à
raison de 19H30 hebdomadaires qui remplacera un emploi de 17H30, l’agent affecté à ce
poste effectuant 2H00 hebdomadaires supplémentaires pendant le service des repas.
AFFAIRES FONCIERES
- Cession d'un immeuble communal
Suite à la décision du Conseil Municipal, en date du 20 Mai 2008, de cession du petit
bâtiment sis Rue Blaise Pascal, une proposition d'un montant de 12.000 €uros a été présentée
par l’un des deux riverains de cette propriété, le second n’ayant pas répondu à l’offre d’achat.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité (26 voix pour, 2 abstentions) cette
cession.
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QUESTIONS DIVERSES
- EPF-SMAF – Modification des statuts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une orientation récente de la
jurisprudence administrative rend plus contraignante les conditions de délégation d'exercice
du droit de préemption du Conseil d'Administration au directeur d'un EPF.
Après consultation juridique, il apparaît nécessaire, sans attendre la publication d'actes
législatifs ou réglementaires rétablissant une pratique plus souple, de modifier les statuts des
Établissements Publics Fonciers Locaux en explicitant les modalités de délégation du droit de
préemption au directeur par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de l'EPF Smaf a déjà autorisé par délibération le directeur
à exercer ces droits de préemption. Cette délibération a permis de conforter à plusieurs
reprises les préemptions de l'EPF Smaf devant les juridictions administratives. Toutefois, afin
de renforcer la validité de ces actes, le Conseil d'Administration, réuni le 12 Juin 2008,
propose de reprendre l'intégralité du texte de l'article L324-5 du Code de l'urbanisme dans la
rédaction de l'article XII en ré-introduisant les termes "A cet effet, notamment" et en ajoutant
un paragraphe 8°) rédigé comme suit :
ARTICLE XII : pouvoirs du conseil
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'Établissement
Public.
A cet effet, notamment :
1) il délibère sur les orientations à moyen terme et sur le programme annuel
d'intervention,
2) il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes,
3) il nomme le directeur sur proposition du président,
4) il gère l'Établissement public dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale
au travers des programmes fonciers quinquennaux et des orientations budgétaires,
5) il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l'Établissement par ses
adhérents,
6) il présente pour avis à l'Assemblée générale, avant adoption par délibérations des
collectivités adhérentes à l'EPF, les admissions et retraits des membres de l'EPF et lui propose
les modifications statutaires,
7) il délibère sur le règlement intérieur,
8) il peut déléguer au directeur l'exercice des droits de préemption et de priorité
dans les conditions qu'il précise. Le directeur rend compte de l'exercice de ses actes à
chaque conseil d'administration suivant.
Après que Monsieur le Maire ait rappelé que l’EPF-SMAF est un organisme qui peut
se charger des procédures d’achat de biens fonciers pour le compte des Communes, le Conseil
Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la modification susvisée des statuts de
l’EPF-SMAF.
- Convention entre la Commune et l'ANPE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité, la
conclusion d’une convention ayant pour objet de développer la complémentarité des services
entre l'Agence Locale de l'ANPE de Riom et la Commune afin d'améliorer le service rendu
aux demandeurs d'emplois de la Commune, en offrant notamment à la Commune une
connexion au système e-partenet, visant la mise en consultation des offres d'emplois de
l'ANPE.
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Monsieur le Maire précise que Madame Maria CACERES, Adjointe aux Affaires
Sociales et Madame Arminda FARTARIA, Conseillère Municipale, sont en charge de ce
dossier, avec notamment la tenue de permanences emploi à la Mairie.
Monsieur François CHEVILLE suggérant d’effectuer ce type de démarche auprès de
la Mission Locale qui s’occupe des jeunes plutôt qu’auprès de l’ANPE, ce qui pourrait
permettre à la Mission Locale d’ouvrir une antenne à Châtel-Guyon, Madame Maria
CACERES fait remarquer que l’ANPE et la Mission Locale travaillent en étroite
collaboration, Madame Arminda FARTARIA ajoutant que Châtel-Guyon étant proche de
Riom, les jeunes de la Commune s’y rendent dans le cadre de leurs recherches d’emplois.
Madame Anna MIGNOT argue que, d’une façon générale, les jeunes sont
fréquemment désorientés dans le cadre de leurs recherches d’emplois et qu’il conviendrait de
diffuser plus largement toutes les informations sur les dispositifs mis en place.
Monsieur Franck POMMIER souligne que des entreprises de Châtel-Guyon
recherchent du personnel et que le point accueil emploi, mis en place à la Mairie, constitue un
relais intéressant.
- Autorisation d'installer une terrasse
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l'exploitant du PUB
Dolce Vita (rez-de-chaussée de l'ancien hôtel de France) à installer une terrasse d'une
longueur de 9m et d'une largeur de 2 m. Conformément aux tarifs municipaux, cet
aménagement fera l’objet de la perception de droits de place. D’autre part, cette terrasse est
accessible aux personnes à mobilité réduite.
Madame Claudine BELOT émet des réserves sur les nuisances sonores susceptibles
d’être induites par l’aménagement de cette terrasse, rappelant ce type de problèmes dans
d’autres bars de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que des normes acoustiques sont rendues obligatoires,
dans ce type d’établissement, au niveau du permis de construire, le bruit étant plutôt généré à
l’extérieur, lors de l’entrée et de la sortie des bars.
Madame Anna MIGNOT abordant la gestion plus générale de la circulation des
piétons sur les trottoirs, perturbée par les terrasses, Monsieur le Maire précise que
l’aménagement de la terrasse permettra le passage des piétons.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention), approuve
l’aménagement de la terrasse susvisée.
INFORMATIONS DIVERSES
- Téléthon
Madame Chantal CRETIN, Conseillère Municipale, présente un exposé sur le
Téléthon qui sera organisé du 5 Décembre 2008 à 18H00 au 6 Décembre 2008 à 22H00.
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L’Association Téléthon St-Hippolyte – Châtel-Guyon vient d’être créée, ses statuts ont
été déposés le 25 Août 2008 à la Sous-Préfecture de Riom.
Le Téléthon se déroulera, pour les activités sportives, au complexe de la Vouée, pour
les autres activités, au Centre de la Mouniaude.
Une trentaine d’associations ont décidé de s’associer à cette manifestation, dont le
budget prévisionnel établi par le trésorier à partir du budget de 2005 auquel 10% ont été
ajoutés, s’élève approximativement à 2.500 €uro, subventionné par le Conseil Municipal à
hauteur de 1.000 €uro. Pour mémoire, le Téléthon 2005 a rapporté 5.772 €uros.
Dans le cas où, ultérieurement, l’association serait dissoute, le solde de trésorerie
serait reversé au Téléthon.
Les participants sont les associations mais aussi les bénévoles qui contribueront au
fonctionnement de la manifestation.
Les activités proposées seront notamment : le tir, les archers, les motards, le vélo, le
badminton pour le défi, les chorales, l’école de musique, la bibliothèque, etc… Jef
ECHEGUT, artiste peintre à Saint-Hippolyte, a préparé un tableau qui sera peint par le public
moyennant une participation. Un lâcher de ballons devrait être mis en place pour les enfants
des écoles.
Buvettes et restauration seront prévues sur le site. Des bougies seront mises en vente
10 jours avant, afin que les habitants puissent les allumer Vendredi soir sur leurs fenêtres.
La participation du plus grand nombre est sollicitée pour du bénévolat et la
distribution de programmes dans les boites aux lettres. Le Comité des Fêtes de la Commune
d’Enval a décidé de s’associer à cette action.
Madame Anna MIGNOT s’informant des objectifs de l’association nouvellement
créée par rapport à ceux de l’association qui organisait précédemment le Téléthon, Monsieur
Gilles DOLAT précise que la nouvelle association a pour seul objet l’organisation du
Téléthon, contrairement à la précédente association qui organisait d’autres activités.
Madame Chantal CRETIN ajoute que, d’une part, le prochain Téléthon se déroulera
exclusivement aux abords du gymnase de la Vouée, à Châtel-Guyon, alors que les années
précédentes, une partie des activités étaient organisées sur divers lieux notamment à Saint-
Hippolyte, d’autre part, que les activités proposées ne sont pas identiques.
- Information sur la signature de marchés
* Marché d'acquisition de matériel informatique et maintenance :
Marché conclu avec la Société ARESTE 59.257,97 €uro TTC dont acquisition de
matériel 49.091,97 €uro TTC (budget voté : 55.000 €uro TTC) et maintenance sur 5 ans :
10.166 €uro TTC
* Marché pour la fourniture de documents topographiques :
Marché à bons de commande conclu avec la Société GEOVAL (marché conclu pour 4
ans – Montant minimum de commande : 15.000 €uros HT – Montant maximum : 60.000 €uro
HT) qui propose des prestations unitaires pour un montant global de 38.950 €uro HT.
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* Marché de maîtrise d’oeuvre des travaux d’assainissement : relance de la procédure,
compte tenu qu’une seule offre a été présentée, en raison de l’exigence d’une norme trop
restrictive pour permettre la concurrence.
Monsieur Jacques MARCEL sollicitant des renseignements sur la procédure
applicable à la négociation des marchés susvisés, est informé que, compte tenu de leur
montant, il s’agit, en application du Code des Marchés Publics, de Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA), différente de la procédure d’appel d’offres.
Madame Brigitte LICHERON émettant une remarque sur le coût du matériel
informatique, Monsieur le Maire répond que la mise en concurrence au niveau de la totalité
des achats de la Commune a permis de réduire notablement les coûts.
- Projet de modification des horaires d'ouverture de la Mairie
Une modification des horaires d'ouverture de la Mairie est envisagée, à compter du 1er
Octobre 2008, après consultation des salariés des services administratifs et avis du Comité
Technique Paritaire.
Il est envisagé une fermeture de la Mairie, entre 12H30 et 14H00, et une ouverture
plus tardive le soir, afin d’offrir un service plus adapté aux administrés qui travaillent à
l’extérieur de Châtel-Guyon, la permanence du samedi matin étant maintenue.
Madame Brigitte LICHERON demande la communication de la liste des agents
communaux avec l’indication de leur fonction ainsi que celle des membres du Comité
Technique Paritaire. Monsieur le Maire remettra l’organigramme du personnel communal qui
est en cours de complément, et l’informe que les membres du Comité Technique Paritaire
vont être prochainement réélus.
Madame Anna MIGNOT suggérant des horaires d’ouverture de la Mairie variables,
afin de mieux répondre à la fois aux souhaits des administrés et à ceux du personnel,
Monsieur le Maire souligne la difficulté de ce type de gestion quand les effectifs sont faibles.
- Elaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal : constitution d’un
groupe de travail
Monsieur le Maire proposant à chaque groupe du Conseil Municipal de désigner un
représentant, Madame Claudine BELOT souhaite la participation de deux personnes :
Mesdames Brigitte LICHERON et Monsieur Thierry VIDAL.
- Intervention de Madame Danielle FAURE-IMBERT sur le patrimoine
Madame Danielle FAURE-IMBERT expose qu’il existe deux structures de type
associatif réunissant les stations thermales d’Auvergne : Thermauvergne, axée vers le
thermalisme et le Route des Villes d’Eaux du Massif Central axée sur le tourisme, l’un des
objectifs de cette dernière étant de fédérer toutes les villes d’eau autour de leur patrimoine
architectural thermal. Un autre de ses objectifs est l’obtention d’un label gastronomie.
Madame Danielle FAURE-IMBERT rappelle la présence, à Châtel-Guyon, de
l’Association Patrimoine et Renouveau qui oeuvre dans le sens de la mise en valeur de la
richesse architecturale de Châtel-Guyon.
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QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1) Madame Claudine BELOT s’enquiert des motifs de la suppression de
l’enseignement de l’anglais dans les écoles élémentaires, par un intervenant salarié de la
Commune.
Monsieur le Maire argue que cette décision procède de la volonté de définition du rôle
de l’Education Nationale et de celui de la Commune. La Commune assure l’accueil des élèves
dans des locaux en bon état et gère le personnel qui seconde les enseignants et le personnel
d’entretien. A ce niveau, un agent d’encadrement des agents vient d’être affecté de façon
permanente dans les locaux scolaires afin d’améliorer la prestation. D’autre part, la
Municipalité est intervenue activement en faveur du maintien de la 6ème classe de maternelle,
sérieusement menacée de suppression, réduisant ainsi le nombre des enfants par classe de 28 à
22. Concernant l’anglais, que certains professeurs des écoles enseignent, c’est une
compétence de l’Etat et non des Communes. A titre d’exemple, aucune Commune de la
Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans n’a recruté des intervenants en
anglais.
Madame Claudine BELOT insiste sur la nécessité, dans l’intérêt des enfants, de leur
préparer l’oreille à l’anglais dès l’école élémentaire, afin qu’ils en aient, ultérieurement, une
meilleure compréhension et fait remarquer que le recrutement d’intervenants en anglais est
aussi justifié que celui des intervenants en Education Physique Sportive et en Musique.
Madame Brigitte LICHERON faisant remarquer que la mise en place, dans la
Commune, d’un service d’accueil minimum, dans les établissements scolaires, lors des
grèves, représentait aussi une substitution des Communes à l’Etat, Monsieur le Maire précise
que l’Etat rembourse cette prestation.
Madame Anna MIGNOT considère que les Communes, d’une façon générale, se
substituent à l’Etat dans des domaines peut-être moins prioritaires que l’éducation des
enfants.
Monsieur le Maire précise que le contact avec les enseignants est régulier afin
d’assurer une bonne résolution de ce point.
2) Madame Françoise AUCLAIR fait part de la collecte organisée en faveur de
l’Association des Paralysés de France.
3) A propos de la mise en place du marché du Dimanche matin, Monsieur Jacques
CREGUT attire l’attention sur l’importance de l’indication des parkings.
4) Concernant le vide-grenier organisé dans le parc thermal, Madame Claudine
BELOT le considère comme un succès, mais elle fait remarquer que la surface d’exposition
est inférieure à celle du site de la Mouniaude et qu’un nombre supérieur d’exposants aurait
induit des disfonctionnements.
5) Monsieur Jacques MARCEL qui demande, d’autre part, si le local affecté à
l’accueil des assistantes maternelles a été agréé par le Service de la Protection Maternelle et
Infantile, formulant une interrogation sur son adaptation à ce service, Madame Maria
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CACERES rappelle qu’il ne s’agit pas d’un Relais Assistantes Maternelles mais d’un point
d’accueil. Monsieur Lionel CHAUVIN ajoute, d’autre part, que les assistantes maternelles,
consultées sur le choix entre le local du Pâtural et le local aménagé précédemment à l’école de
Saint-Hippolyte, ont opté pour celui du Pâtural. Monsieur le Maire souligne l’aspect positif de
la réouverture de ce type de structure dont le fonctionnement avait été suspendu durant
plusieurs mois.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2008
L’an deux mil huit et le quinze Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Châtel-Guyon s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Monsieur
Dominique RAVEL, secrétaire de séance, qui procède à l’appel.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
précédente réunion qui s’est tenue le 30 Juillet 2008, qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité du Receveur Municipal.
- Tarif de l'eau 2009.
- Sinistre chez un particulier : prise en charge de la franchise par la Commune.
- Renouvellement des contrats d'assurance : appel d'offres.
- Délégation de Service Public du Marché Forain : conclusion de la convention.
- Contrat de contrôle des organes de désenfumage.
PERSONNEL COMMUNAL
- Transformation d'un emploi d'auxiliaire de puériculture.
AFFAIRES FONCIERES
- Cession d'un immeuble Rue Blaise Pascal.
QUESTIONS DIVERSES
- EPF-SMAF : modification des statuts.
- Convention avec l'ANPE.
- Autorisation d'installer une terrasse.
- Informations diverses : * Téléthon
* Signature de marchés
* Projet de modification des horaires d'ouverture de la Mairie
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS FINANCIERES
- Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 Avril 2008, le Conseil
Municipal a alloué au Receveur Municipal, Monsieur Alain ROUDET, une indemnité
destinée à rémunérer ses prestations de conseil. Compte-tenu du remplacement, à compter du
1er Juillet 2008, de Monsieur Alain ROUDET par Monsieur Jean-Marie DE LIEGE, il
convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'attribution de l'indemnité de conseil
susvisée au nouveau receveur municipal. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette
proposition.
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- Tarif de l'eau 2009
Monsieur le Maire propose de fixer à 0,739 €uro le mètre cube, le tarif de l’eau
applicable en 2009, tarif qui, en lui ajoutant la quote part de la location du compteur et du
forfait abonnement, le portera à 1,02 €uro le mètre cube.
Il rappelle que le Conseil Général subordonne, en effet, l’attribution de subventions
pour les travaux de remplacement des réseaux, à l’application d’un tarif minimal de 1 €uro.
Or, l’état des réseaux de la Commune rend nécessaire l’exécution de travaux conséquents au
cours des prochaines années.
Madame Nathalie ABELARD précise que le prix moyen de l’eau des Communes du
Bassin Loire Bretagne s’élevait en 2006 à 3,03 €uro le mètre cube, alors que celui de Châtel-
Guyon était fixé à 2,46 €uros le mètre cube. Ce tarif est la conséquence de l’exploitation du
réseau d’eau en régie municipale, la contrepartie étant la nécessité, d’une part, de travaux
conséquents sur le réseau pouvant être évalués à 3 Millions d’€uro, d’autre part, du
remplacement, avant 2012, de branchements en plomb, le recensement des branchements qui
n’ont pas encore été remplacés étant en cours, le coût individuel de chaque remplacement
s’élevant à 900 €uro. L’augmentation du tarif proposée induira une recette de l’ordre de
300.000 €uro par an permettant la réfection des réseaux d’une rue du centre ville ainsi que le
remplacement des branchements en plomb correspondants. Pour mémoire, les crédits
budgétaires affectés à ces remplacements s’élèvent, au titre de l’année 2008, à 73.000 €uro.
Madame Nathalie ABELARD rappelle, d’autre part, la disparité entre le prix de l’eau
à Châtel-Guyon, 2,51 €uros TTC le mètre cube et à Saint-Hippolyte 3,63 €uros TTC le mètre
cube.
Monsieur Jacques CREGUT demandant si la hausse du prix présentement proposée
harmonisera les tarifs des deux anciennes Communes, Monsieur le Maire l’informe que cet
objectif ne pourra pas être atteint dans un premier temps, Madame Nathalie ABELARD
rappelant que le mode de gestion – régie communale pour Châtel-Guyon, délégation pour
Saint-Hippolyte – ne le permet pas actuellement.
Madame Claudine BELOT suggérant une uniformisation des systèmes de gestion des
deux Communes, Monsieur le Maire fait remarquer que la délégation de la gestion du réseau
de Châtel-Guyon accroitrait sensiblement le prix de l’eau, la contrepartie étant la prise en
charge des investissements pour le délégataire.
Madame Françoise AUCLAIR s’enquérant de la situation juridique des réseaux aux
Grosliers, est informée que le réseau d’eau est géré par Châtel-Guyon, le réseau
d’assainissement dépendant du Syndicat Morge Chambaron.
Madame Anna MIGNOT suggérant de fixer les tarifs de l’eau et celui de
l’assainissement de façon à rééquilibrer l’un par l’autre, Monsieur le Maire fait remarquer
que, d’une part, les tarifs de l’assainissement sont gérés par un Syndicat Intercommunal,
d’autre part, que les bases des taxes fiscales de Saint-Hippolyte étant inférieures à celles de
Châtel-Guyon, un équilibre peut être trouvé à ce niveau.
Madame Anna MIGNOT et Madame Brigitte LICHERON sont informées par
Madame Nathalie ABELARD, en réponse à leur question concernant un plan de rénovation
du réseau d’assainissement, que le diagnostic d’assainissement communal a été élaboré et
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qu’en 2009, sera établi un diagnostic du réseau d’eau, Monsieur le Maire complétant
l’information en indiquant que tous les travaux sur les différents réseaux concernant un
secteur sont exécutés simultanément, y compris la mise en souterrain des lignes électriques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 0,739 €uros le mètre cube le tarif de l’eau
applicable en 2009.
- Sinistre chez un particulier : prise en charge de la franchise par la Commune
Suite à un dégât des eaux dans une propriété privée, Avenue de Russie, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge le montant de la franchise prévue par le
contrat d’assurance soit 391 €uro.
- Renouvellement des contrats d’assurances : appel d’offres ouvert
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de procéder à un
appel d’offres ouvert ayant pour objet le renouvellement, pour une durée de 5 ans, à compter
du 1er Janvier 2009, des contrats d’assurance suivants :
* Multirisques
* Responsabilité civile
* Protection juridique
* Flotte automobile
* Risques statutaires
- Délégation de service public du Marché Forain :
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’absence de réponse à la consultation
lancée pour la délégation de la gestion du marché du Dimanche matin, des négociations ont
été engagées avec la Société GERAUD et, à leur issue, il propose au Conseil Municipal la
conclusion, avec cette Société d’une convention ayant pour objet l'organisation, à compter du
12 Octobre 2008, d'un marché, place Brosson et Avenue Baraduc, le Dimanche matin et,
ultérieurement, pendant la saison thermale, le Vendredi de 16H00 à 20H00.
Ce délégataire, qui gère 300 marchés en France, sera missionné pour rechercher les
exposants, 30 à 50 pour la viabilité du marché, mener les campagnes de promotion dans un
rayon de 30 à 40 km autour de Châtel-Guyon, mobiliser les acheteurs, organiser des marchés
à thème : paniers garnis, beaujolais nouveau, animations de Noël…
* Tarifs
Après avoir sollicité l’avis de la Chambre Syndicale des Commerçants des marchés, le
Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de fixer les tarifs suivants
applicables à ce marché :
- pour les commerçants abonnés : 1 €uro HT le mètre linéaire de façade marchande.
- pour les commerçants non abonnés : 1,25 €uros HT le mètre linéaire de façade
marchande.
- redevance d'animation et de publicité : 1,00 €uro HT par commerçant abonné ou non
et par séance.
Monsieur Jacques CREGUT est informé par Monsieur le Maire, suite à sa question,
que les marchés du Mardi et du Vendredi seront maintenus dans la mesure où ils continueront
à être fréquentés.
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Monsieur Yves COGNET et Madame Anna MIGNOT sollicitant des informations sur
la durée de la convention de délégation, Monsieur le Maire précise que la convention avec la
Société GERAUD est conclue dans le cadre d’une procédure simplifiée et que le chiffre
d’affaires ne peut dépasser un plafond, ce qui justifie le choix d’une durée de 7 ans.
Madame Anna MIGNOT sollicitant des informations sur le rôle de la Commune dans
l’organisation du marché, est informée que la police municipale assurera la sécurité, le
stationnement et la circulation, les services techniques municipaux intervenant au niveau de
l’alimentation électrique et du nettoyage du site.
Madame Françoise AUCLAIR est informée, en réponse à sa question, que le marché
sera accessible aux personnes à mobilité réduite.
Madame Marilys LALLEMENT qui s’enquiert de la publicité, est avisée que c’est le
délégataire qui la gèrera à tous les niveaux : boîtes aux lettres, presse, tracts sur les
marchés…, la Commune relayant celle-ci sur son territoire.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la conclusion de la convention de
délégation de la gestion du marché ainsi que les tarifs proposés.
- Contrat de contrôle des organes de désenfumage
Le Conseil Municipal décide la conclusion, avec la Société COUVRADÔMES, d'un
contrat ayant pour objet le contrôle annuel du bon fonctionnement du matériel de
désenfumage du bâtiment qui abrite l’école élémentaire Pierre Ravel, le coût annuel de cette
prestation s’élevant à 200 €uros HT.
PERSONNEL COMMUNAL
- Transformation d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à 17H30 en emploi à
19H30 à la structure multi-accueil
Le Conseil Municipal approuve la création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture à
raison de 19H30 hebdomadaires qui remplacera un emploi de 17H30, l’agent affecté à ce
poste effectuant 2H00 hebdomadaires supplémentaires pendant le service des repas.
AFFAIRES FONCIERES
- Cession d'un immeuble communal
Suite à la décision du Conseil Municipal, en date du 20 Mai 2008, de cession du petit
bâtiment sis Rue Blaise Pascal, une proposition d'un montant de 12.000 €uros a été présentée
par l’un des deux riverains de cette propriété, le second n’ayant pas répondu à l’offre d’achat.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité (26 voix pour, 2 abstentions) cette
cession.
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QUESTIONS DIVERSES
- EPF-SMAF – Modification des statuts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une orientation récente de la
jurisprudence administrative rend plus contraignante les conditions de délégation d'exercice
du droit de préemption du Conseil d'Administration au directeur d'un EPF.
Après consultation juridique, il apparaît nécessaire, sans attendre la publication d'actes
législatifs ou réglementaires rétablissant une pratique plus souple, de modifier les statuts des
Établissements Publics Fonciers Locaux en explicitant les modalités de délégation du droit de
préemption au directeur par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de l'EPF Smaf a déjà autorisé par délibération le directeur
à exercer ces droits de préemption. Cette délibération a permis de conforter à plusieurs
reprises les préemptions de l'EPF Smaf devant les juridictions administratives. Toutefois, afin
de renforcer la validité de ces actes, le Conseil d'Administration, réuni le 12 Juin 2008,
propose de reprendre l'intégralité du texte de l'article L324-5 du Code de l'urbanisme dans la
rédaction de l'article XII en ré-introduisant les termes "A cet effet, notamment" et en ajoutant
un paragraphe 8°) rédigé comme suit :
ARTICLE XII : pouvoirs du conseil
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'Établissement
Public.
A cet effet, notamment :
1) il délibère sur les orientations à moyen terme et sur le programme annuel
d'intervention,
2) il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes,
3) il nomme le directeur sur proposition du président,
4) il gère l'Établissement public dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale
au travers des programmes fonciers quinquennaux et des orientations budgétaires,
5) il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l'Établissement par ses
adhérents,
6) il présente pour avis à l'Assemblée générale, avant adoption par délibérations des
collectivités adhérentes à l'EPF, les admissions et retraits des membres de l'EPF et lui propose
les modifications statutaires,
7) il délibère sur le règlement intérieur,
8) il peut déléguer au directeur l'exercice des droits de préemption et de priorité
dans les conditions qu'il précise. Le directeur rend compte de l'exercice de ses actes à
chaque conseil d'administration suivant.
Après que Monsieur le Maire ait rappelé que l’EPF-SMAF est un organisme qui peut
se charger des procédures d’achat de biens fonciers pour le compte des Communes, le Conseil
Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la modification susvisée des statuts de
l’EPF-SMAF.
- Convention entre la Commune et l'ANPE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité, la
conclusion d’une convention ayant pour objet de développer la complémentarité des services
entre l'Agence Locale de l'ANPE de Riom et la Commune afin d'améliorer le service rendu
aux demandeurs d'emplois de la Commune, en offrant notamment à la Commune une
connexion au système e-partenet, visant la mise en consultation des offres d'emplois de
l'ANPE.
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Monsieur le Maire précise que Madame Maria CACERES, Adjointe aux Affaires
Sociales et Madame Arminda FARTARIA, Conseillère Municipale, sont en charge de ce
dossier, avec notamment la tenue de permanences emploi à la Mairie.
Monsieur François CHEVILLE suggérant d’effectuer ce type de démarche auprès de
la Mission Locale qui s’occupe des jeunes plutôt qu’auprès de l’ANPE, ce qui pourrait
permettre à la Mission Locale d’ouvrir une antenne à Châtel-Guyon, Madame Maria
CACERES fait remarquer que l’ANPE et la Mission Locale travaillent en étroite
collaboration, Madame Arminda FARTARIA ajoutant que Châtel-Guyon étant proche de
Riom, les jeunes de la Commune s’y rendent dans le cadre de leurs recherches d’emplois.
Madame Anna MIGNOT argue que, d’une façon générale, les jeunes sont
fréquemment désorientés dans le cadre de leurs recherches d’emplois et qu’il conviendrait de
diffuser plus largement toutes les informations sur les dispositifs mis en place.
Monsieur Franck POMMIER souligne que des entreprises de Châtel-Guyon
recherchent du personnel et que le point accueil emploi, mis en place à la Mairie, constitue un
relais intéressant.
- Autorisation d'installer une terrasse
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l'exploitant du PUB
Dolce Vita (rez-de-chaussée de l'ancien hôtel de France) à installer une terrasse d'une
longueur de 9m et d'une largeur de 2 m. Conformément aux tarifs municipaux, cet
aménagement fera l’objet de la perception de droits de place. D’autre part, cette terrasse est
accessible aux personnes à mobilité réduite.
Madame Claudine BELOT émet des réserves sur les nuisances sonores susceptibles
d’être induites par l’aménagement de cette terrasse, rappelant ce type de problèmes dans
d’autres bars de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que des normes acoustiques sont rendues obligatoires,
dans ce type d’établissement, au niveau du permis de construire, le bruit étant plutôt généré à
l’extérieur, lors de l’entrée et de la sortie des bars.
Madame Anna MIGNOT abordant la gestion plus générale de la circulation des
piétons sur les trottoirs, perturbée par les terrasses, Monsieur le Maire précise que
l’aménagement de la terrasse permettra le passage des piétons.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention), approuve
l’aménagement de la terrasse susvisée.
INFORMATIONS DIVERSES
- Téléthon
Madame Chantal CRETIN, Conseillère Municipale, présente un exposé sur le
Téléthon qui sera organisé du 5 Décembre 2008 à 18H00 au 6 Décembre 2008 à 22H00.
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L’Association Téléthon St-Hippolyte – Châtel-Guyon vient d’être créée, ses statuts ont
été déposés le 25 Août 2008 à la Sous-Préfecture de Riom.
Le Téléthon se déroulera, pour les activités sportives, au complexe de la Vouée, pour
les autres activités, au Centre de la Mouniaude.
Une trentaine d’associations ont décidé de s’associer à cette manifestation, dont le
budget prévisionnel établi par le trésorier à partir du budget de 2005 auquel 10% ont été
ajoutés, s’élève approximativement à 2.500 €uro, subventionné par le Conseil Municipal à
hauteur de 1.000 €uro. Pour mémoire, le Téléthon 2005 a rapporté 5.772 €uros.
Dans le cas où, ultérieurement, l’association serait dissoute, le solde de trésorerie
serait reversé au Téléthon.
Les participants sont les associations mais aussi les bénévoles qui contribueront au
fonctionnement de la manifestation.
Les activités proposées seront notamment : le tir, les archers, les motards, le vélo, le
badminton pour le défi, les chorales, l’école de musique, la bibliothèque, etc… Jef
ECHEGUT, artiste peintre à Saint-Hippolyte, a préparé un tableau qui sera peint par le public
moyennant une participation. Un lâcher de ballons devrait être mis en place pour les enfants
des écoles.
Buvettes et restauration seront prévues sur le site. Des bougies seront mises en vente
10 jours avant, afin que les habitants puissent les allumer Vendredi soir sur leurs fenêtres.
La participation du plus grand nombre est sollicitée pour du bénévolat et la
distribution de programmes dans les boites aux lettres. Le Comité des Fêtes de la Commune
d’Enval a décidé de s’associer à cette action.
Madame Anna MIGNOT s’informant des objectifs de l’association nouvellement
créée par rapport à ceux de l’association qui organisait précédemment le Téléthon, Monsieur
Gilles DOLAT précise que la nouvelle association a pour seul objet l’organisation du
Téléthon, contrairement à la précédente association qui organisait d’autres activités.
Madame Chantal CRETIN ajoute que, d’une part, le prochain Téléthon se déroulera
exclusivement aux abords du gymnase de la Vouée, à Châtel-Guyon, alors que les années
précédentes, une partie des activités étaient organisées sur divers lieux notamment à Saint-
Hippolyte, d’autre part, que les activités proposées ne sont pas identiques.
- Information sur la signature de marchés
* Marché d'acquisition de matériel informatique et maintenance :
Marché conclu avec la Société ARESTE 59.257,97 €uro TTC dont acquisition de
matériel 49.091,97 €uro TTC (budget voté : 55.000 €uro TTC) et maintenance sur 5 ans :
10.166 €uro TTC
* Marché pour la fourniture de documents topographiques :
Marché à bons de commande conclu avec la Société GEOVAL (marché conclu pour 4
ans – Montant minimum de commande : 15.000 €uros HT – Montant maximum : 60.000 €uro
HT) qui propose des prestations unitaires pour un montant global de 38.950 €uro HT.
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* Marché de maîtrise d’oeuvre des travaux d’assainissement : relance de la procédure,
compte tenu qu’une seule offre a été présentée, en raison de l’exigence d’une norme trop
restrictive pour permettre la concurrence.
Monsieur Jacques MARCEL sollicitant des renseignements sur la procédure
applicable à la négociation des marchés susvisés, est informé que, compte tenu de leur
montant, il s’agit, en application du Code des Marchés Publics, de Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA), différente de la procédure d’appel d’offres.
Madame Brigitte LICHERON émettant une remarque sur le coût du matériel
informatique, Monsieur le Maire répond que la mise en concurrence au niveau de la totalité
des achats de la Commune a permis de réduire notablement les coûts.
- Projet de modification des horaires d'ouverture de la Mairie
Une modification des horaires d'ouverture de la Mairie est envisagée, à compter du 1er
Octobre 2008, après consultation des salariés des services administratifs et avis du Comité
Technique Paritaire.
Il est envisagé une fermeture de la Mairie, entre 12H30 et 14H00, et une ouverture
plus tardive le soir, afin d’offrir un service plus adapté aux administrés qui travaillent à
l’extérieur de Châtel-Guyon, la permanence du samedi matin étant maintenue.
Madame Brigitte LICHERON demande la communication de la liste des agents
communaux avec l’indication de leur fonction ainsi que celle des membres du Comité
Technique Paritaire. Monsieur le Maire remettra l’organigramme du personnel communal qui
est en cours de complément, et l’informe que les membres du Comité Technique Paritaire
vont être prochainement réélus.
Madame Anna MIGNOT suggérant des horaires d’ouverture de la Mairie variables,
afin de mieux répondre à la fois aux souhaits des administrés et à ceux du personnel,
Monsieur le Maire souligne la difficulté de ce type de gestion quand les effectifs sont faibles.
- Elaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal : constitution d’un
groupe de travail
Monsieur le Maire proposant à chaque groupe du Conseil Municipal de désigner un
représentant, Madame Claudine BELOT souhaite la participation de deux personnes :
Mesdames Brigitte LICHERON et Monsieur Thierry VIDAL.
- Intervention de Madame Danielle FAURE-IMBERT sur le patrimoine
Madame Danielle FAURE-IMBERT expose qu’il existe deux structures de type
associatif réunissant les stations thermales d’Auvergne : Thermauvergne, axée vers le
thermalisme et le Route des Villes d’Eaux du Massif Central axée sur le tourisme, l’un des
objectifs de cette dernière étant de fédérer toutes les villes d’eau autour de leur patrimoine
architectural thermal. Un autre de ses objectifs est l’obtention d’un label gastronomie.
Madame Danielle FAURE-IMBERT rappelle la présence, à Châtel-Guyon, de
l’Association Patrimoine et Renouveau qui oeuvre dans le sens de la mise en valeur de la
richesse architecturale de Châtel-Guyon.
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QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1) Madame Claudine BELOT s’enquiert des motifs de la suppression de
l’enseignement de l’anglais dans les écoles élémentaires, par un intervenant salarié de la
Commune.
Monsieur le Maire argue que cette décision procède de la volonté de définition du rôle
de l’Education Nationale et de celui de la Commune. La Commune assure l’accueil des élèves
dans des locaux en bon état et gère le personnel qui seconde les enseignants et le personnel
d’entretien. A ce niveau, un agent d’encadrement des agents vient d’être affecté de façon
permanente dans les locaux scolaires afin d’améliorer la prestation. D’autre part, la
Municipalité est intervenue activement en faveur du maintien de la 6ème classe de maternelle,
sérieusement menacée de suppression, réduisant ainsi le nombre des enfants par classe de 28 à
22. Concernant l’anglais, que certains professeurs des écoles enseignent, c’est une
compétence de l’Etat et non des Communes. A titre d’exemple, aucune Commune de la
Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans n’a recruté des intervenants en
anglais.
Madame Claudine BELOT insiste sur la nécessité, dans l’intérêt des enfants, de leur
préparer l’oreille à l’anglais dès l’école élémentaire, afin qu’ils en aient, ultérieurement, une
meilleure compréhension et fait remarquer que le recrutement d’intervenants en anglais est
aussi justifié que celui des intervenants en Education Physique Sportive et en Musique.
Madame Brigitte LICHERON faisant remarquer que la mise en place, dans la
Commune, d’un service d’accueil minimum, dans les établissements scolaires, lors des
grèves, représentait aussi une substitution des Communes à l’Etat, Monsieur le Maire précise
que l’Etat rembourse cette prestation.
Madame Anna MIGNOT considère que les Communes, d’une façon générale, se
substituent à l’Etat dans des domaines peut-être moins prioritaires que l’éducation des
enfants.
Monsieur le Maire précise que le contact avec les enseignants est régulier afin
d’assurer une bonne résolution de ce point.
2) Madame Françoise AUCLAIR fait part de la collecte organisée en faveur de
l’Association des Paralysés de France.
3) A propos de la mise en place du marché du Dimanche matin, Monsieur Jacques
CREGUT attire l’attention sur l’importance de l’indication des parkings.
4) Concernant le vide-grenier organisé dans le parc thermal, Madame Claudine
BELOT le considère comme un succès, mais elle fait remarquer que la surface d’exposition
est inférieure à celle du site de la Mouniaude et qu’un nombre supérieur d’exposants aurait
induit des disfonctionnements.
5) Monsieur Jacques MARCEL qui demande, d’autre part, si le local affecté à
l’accueil des assistantes maternelles a été agréé par le Service de la Protection Maternelle et
Infantile, formulant une interrogation sur son adaptation à ce service, Madame Maria
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CACERES rappelle qu’il ne s’agit pas d’un Relais Assistantes Maternelles mais d’un point
d’accueil. Monsieur Lionel CHAUVIN ajoute, d’autre part, que les assistantes maternelles,
consultées sur le choix entre le local du Pâtural et le local aménagé précédemment à l’école de
Saint-Hippolyte, ont opté pour celui du Pâtural. Monsieur le Maire souligne l’aspect positif de
la réouverture de ce type de structure dont le fonctionnement avait été suspendu durant
plusieurs mois.